Travaux de correction torrentielle

# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE CHLEF
CONSERVATION DES FORETS
IMMEUBLE DE LA PEPINIERE

N.I.F Nº0995 0201 903 6916

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01/C.F.C/2026 -PROGRAMME 2026

Le conservateur des forets de la wilaya de Chlef (le responsable d'activité) lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour la réalisation des travaux de correction torrentielle sur 7600 M3 à travers la wilaya de Chlef, reparties comme suit :

Lot Nº	Communes	Impacts	volume (m3)
01	Beni Bouatteb	Bassin versant oued Fodda (chouchaoua)	1000
02	Dahra	Bassin versant oued Kramis	1600
	Moussadek	Zenaitia	1000
03	Ouled Ben Abdelkader	Bassin versant Sidi Yacoub ( Houara)	1000
	El Hadjadj	Bassin versant Qued Lagh	1000
04	Labiod Medjadja	Ouled Ahmed	1000
	Sidi Akkacha	El Soualmia	1000

Le cahier des charges doit être retiré par le
soumissionnaire ou leurs représentants désignés à
cet effet. Dans le cas d'un groupement momentané
d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré
par le mandataire ou son représentant désigné à cet
effet.

Le cahier des charges est retiré auprès de la
Conservation des forets - Immeuble de la Pépinière -

Chlef,

CONDITIONS MINIMALES D'ÉLIGIBILITÉ

1\) Pour le lot 01 : destinés exclusivement aux micro-entreprises individuellement ou dans le cadre d'un groupement, créés dans le cadre du
dispositif de l'A.N.A.D.E ou de la C.N.A.C appartenant au territoire géographique de l'agence, et qui ne peuvent présenter leurs offres que
dans le lot sus indiqués, et ayant :

a) Copie de la décision d'octroi d'avantage au titre de la réalisation délivrée par l'A.N.A.D.E ou de la C.N.A.C appartenant au territoire
géographique de l'agence, activité travaux publics ou hydrauliques ou travaux forestiers

b) Copie du registre de commerce électronique (101.103 entreprise des travaux forestiers et exploitation forestière)

c) Le document de la banque ou de l'organisme financier concerné moins de trois (03) mois à la date d'ouverture des plis, justifiant leur
situation financière apuré ou avec un échéancier.

d) Copie de C20 moins de trois (03) mois à la date d'ouverture des plis.
OU

2\) Pour les lots 02-03 et 04 : destinés aux entreprises normales, individuellement ou dans le cadre d'un groupement, et qui remplissent les
conditions suivantes :

1- Capacités professionnel :

a) Le certificat de qualification et de classification professionnelle en travaux public ou hydraulique activité principale ou secondaire
catégorie une (01) et plus en cours de validité le jour d'ouverture des plis.

b) L'extrait de registre de commerce électronique (101.103 entreprise des travaux forestiers et exploitation forestière)

2- Capacités technique :( moyen matériel et moyen humain)

'a- Moyen matériel :

i. Pour le matériel roulant

· Un (01) camion à benne tout tonnage et un (01) tracteur plus remorque agricole justifié par la copie de la carte grise ou carte jaune et
assurances en cours de validité le jour d'ouverture des plis ou acte de location notarié qui doit couvrirez le délai d'exécution du projet,
justifié par la copie de la carte grise ou carte jaune et assurances en cours de validité.

b- Moyen humain : ou moins (01) un cadre

· Master - ingénieur - licencie - DUEA -TS ou technicien en travaux public ou hydraulique ou foresterie ou Agriculture justifié par
la copie du diplôme et la déclaration d'affiliation à la CNAS établie ou moins de trois(03) mois à la date d'ouverture des plis, Ou
la mise à jour CASNOS en cours de validité le jour d'ouverture des plis dans le cas où l'entrepreneur est titulaire d'un diplôme.

· Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et ne peuvent prétendre qu'un seul lot moins
disant suivant le classement des lots.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir :

1\) DOSSIER DE CANDIDATURE :

1- La déclaration de probité dûment remplie, cachetée, signée et datée (Annexe I)

2- La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée (Annexe II).

3- Copie du statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale.

4- Copie du document relatif aux pouvoir habilitant le personne à engagé l'entreprise.

5- Tout document permettant d'évaluer des capacités des candidats, des soumissionnaires.

1- Capacités professionnel :

a) Copie de certificat de qualification et de classification professionnelle en travaux public ou hydraulique activité principale ou
secondaire catégorie une (01) et plus en cours de validité le jour d'ouverture des plis (selon le cas)

b) Copie de la décision d'octroi d'avantage au titre de la réalisation délivrée par l'A.N.A.D.E ou de la C.N.A.C appartenant au territoire
géographique de l'Agence activité travaux publics ou hydrauliques ou travaux forestiers (selon le cas)

c) Copie de l'extrait de registre de commerce électronique (101.103 entreprise des travaux forestiers et exploitation forestière)

d) Le document de la banque ou de l'organisme financier concerné moins de trois (03) mois à la date d'ouverture des plis, justifiant
leur situation financière apuré ou avec un échéancier (selon le cas).

2- Capacités technique : ( moyen matériel et moyen humain)

a- Moyen matériel :

### i. Pour le matériel roulant

· Copie de la carte grise ou carte jaune et assurances en cours de validité le jour d'ouverture des plis ou acte de location notarié qui doit
couvrirez le délai d'exécution du projet, justifié par la copie de la carte grise ou carte jaune et assurances en cours de validité.

b- Moyen humain :

· Copie du diplôme et la déclaration d'affiliation à la CNAS établie ou moins de trois(03) mois à la date d'ouverture des plis Ou la mise
à jour CASNOS en cours de validité le jour d'ouverture des plis dans le cas où l'entrepreneur est titulaire d'un diplôme

· Les ouvriers seront justifiés par la copie individuelle de la déclaration d'affiliation à la CNAS établie ou moins de trois(03) mois à la
date d'ouverture des plis.

3- Capacités financières :

· Copies des bilans financiers des trois dernières années (2022 -2023-2024) portant accusé de réception des services des impôts
compétente est visé par un commissaire au compte pour les personnes morales ou un comptable agrée pour les personnes physiques
(Selon le cas)

· Copie de C20 moins de trois (03) mois à la date d'ouverture des plis (Selon le cas)

2\) OFFRE TECHNIQUE :

1\. La déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée (Annexe III).

2\. Le cahier des charges (instruction aux soumissionnaires, cahier des clauses administratives générales, cahier des prescriptions techniques
communes et cahier des prescriptions spéciales) signée, cachetée et datée, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3\. Procès-verbal de visite du site de travaux dûment remplie, signé, cacheté et daté.

4\. Mémoire technique justificatif remplie, signé, cacheté et daté.

3\) OFFRE FINANCIÈRE :

1\. La lettre de soumission dûment remplie, signé et daté (Annexe IV).

2\. Bordereau des prix unitaires renseigné en chiffre et en lettre cachetée, signée et datée.

3\. Le détail quantitatif et estimatif renseigné en chiffre cachetée, signée et datée.

Les offres doivent être déposées en plis portés au secrétariat de la conservation des forêts de Chlef.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetée, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique»
ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la
mention manuscrite et au stylo Bleu :

À MONSIEUR LE CONSERVATEUR DES FORETS DE LA WILAYA DE CHLEF
" À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES"
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 01/C.F.C/2026

TRAVAUX DE CORRECTION TORRENTIELLE SUR 7600 M3
LOT Nº

N.B : L'enveloppe extérieure doit être d'une couleur marron et de taille F28 (éviter les autocollants et l'impression numérique).

La durée de préparation des offres est fixée au 15 eme jour à compter de la première publication du présent avis dans le bulletin officiel
des marchés de l'opérateur public (BOMOP), dans les quotidiens nationaux en langue arabe et étrangère ou le portail des marchés publics
ou la presse électronique.

Lorsque le dernier jour de la durée de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation
des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, et à la même heure

La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres Avant 14H00.

L'ouverture des plis des offres techniques et financières se fera en séance publique au dernier jour de la durée de préparation des offres à
partir de 14 H00, au niveau du siège de la conservation des forêts - Immeuble de la Pépinière - Chlef.

Les entreprises soumissionnaires sont cordialement invitées à la séance d'ouverture des plis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation
des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis

El Hayat El Arabiya 10-03-2026