Travaux De Dragage De L'ancien Port De Pêche

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'EI TARF DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS

NIF : 408015000036007
N : 19/DTP/2025

## . DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'EL TARF, lance un deuxième Avis d'Appel d'offres
National avec exigence de capacité minimale après un appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacité minimales déclaré infectieux pour le projet :

« Travaux De Dragage De L'ancien Port De Pêche D'el Kala (W.El Tarf)»

Intitulé de l'opération : Travaux De Dragage De L'ancien Port De Pêche D'el Kala (W.El Tarf)
Opération Nº ; N1.024.092.02.2012.000.036.22.036

Localité du projet : Ancien port de pêche d'El Kala wilaya d'El Tarf
Seules sont autorisées à soumissionner :

Les entreprises publiques ou privées aux candidats soumissionnaires qualifiées en travaux maritimes (codes :
344-4230, 344-4232, 344-4235), possédant un certificat de qualification et de classification professionnelle en
cours de validité à la date de la soumission Catégorie 07 ou plus (Activité principale en Travaux Publics).

› l'offre sera immédiatement rejetée si le délai d'exécution proposé dépasse douze(12) mois
Modèle d'attestation :
« A n'ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis
et d'Evaluation des Offres »
Avis D'Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº 19/DTP/2025

### Travaux De Dragage De L'ancien Port De Pêche D'el Kala (W.El Tarf)

Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires (désigné) dans l'instruction aux
soumissionnaires) à savoir :

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes :

\> La déclaration de candidature dûment remplie, signée et paraphée conformément au modèle du cahier des charges.

\> La déclaration de probité dûment remplie, signée et paraphée conformément au modèle du cahier des charges.

\> Les statuts pour les sociétés et le même document pour les membres d'un groupement.

\> Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\> Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires, des candidats ou le cas échéant,
des sous-traitants à savoir :

\> Certificat de qualification et de classification professionnelle en travaux public comme activité principal
catégorie 07 ou plus.

Bilans des trois dernières années 2022 ,2023 et 2024, dument visés par les services des impôts et les
références bancaires (attestation de solvabilité de l'année 2024)

Liste des moyens humains destinés au projet, datée et signée, et elle doit être justifiée.

· Pour l'encadrement par les copies des (Diplôme + attestation de travail et affiliation CNAS et
CACOBATH).

· Pour les ouvriers intégrés durant l'année en cours, ils doivent présenter des attestations d'affiliation
individuelles CNAS moins de 03 mois à la date d'ouverture des plis ;

\> Liste des moyens matériels destinés au projet avec des pièces justificatives :

· Pour le matériel non roulant, le soumissionnaire, doit présenter des factures d'achats,

· Pour le matériel roulant, les cartes grises et assurance et un procès-verbal édité par (l'expert
matériels ou un huissier de justice)

· Dans le cas d'achat d'un nouveau matériel le soumissionnaire peut justifier par présenter un
précipice valable.
*

· Pour le matériel de location, le soumissionnaire doit présenter un contrat de location notarié

\> Copie du registre de commerce.

› Copie de l'extrait de rôle en cours de validité apuré ou avec échéancier de paiement comportant les
différentes impositions TAP ; IRG ; TVA ; IBS

› Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux

› Le casier judiciaire daté de moins de trois (03) mois à la date d'ouverture des plis (du soumissionnaire
lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il
s'agit d'une société.)

\> Le Numéro d'identification fiscale (NIF)de l'entreprise et le même document pour les membres d'un
groupement.

Offre technique

L'offre technique doit comprendre les pièces suivantes :

\> La déclaration à souscrire dument remplie et signée conformément au modèle du cahier des charges.

\> Le mémoire technique justificatif contenant :

\- Les dispositions qui figurant dans la trame de mémoire technique correspondent aux éléments sur lesquels
le service contractant pourra s'appuyer pour sélectionner les soumissionnaires dans le cadre du critère de la
valeur technique de l'offre ;

A titre indicatif le plan du mémoire pourrait être le suivant :

\* les moyens humains affectés aux travaux justifié par (diplôme, CV, affiliation CNAS et attestation de
travail délivré par les employeurs.

\* organigramme de l'équipe ;

\* nombre de personnes et fonctions ;

\* les moyens matériels affectés justifié par ( un procès-verbal édité par l'expert matériels ou un huissier de
justice de l'année en cours pour le matériel roulant ou (cartes grises ou récépissé de cartes grises valides au
nom du soumissionnaire ou contrat de location notarié couvrant le délai de réalisation accompagné des cartes
grises du matériels loués) ,dans tous les cas de figures le matériels proposé doit être accompagnés des
attestations d'assurances valides à la date d'ouverture des plis

\* les contraintes pour l'exécution des travaux ;

\* la méthodologie de mise en œuvre ;

\* le planning prévisionnel :

\* la description des options et des variantes éventuelles :

\* les avantages de l'offre ;

Il faut que ce document soit parfaitement cohérent, rédigé et entièrement personnalisé pour le présent
appel d'offres.

\> Planning et délai de réalisation ;

\> Le cahier des charges remplie et signé, doit être porté à la dernière page la mention manuscrite

« Lu et accepté ».

### Offre financière

1\. La lettre de soumission dûment remplie et signé ; -

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli et signé ;

3\. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli et signé ;

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de (quatre-vingt-dix jours)
90jours augmentée de la durée de préparation des offres.

· Le délai de préparation des offres est fixé à QUINZE(15) jours à compter de la date de la première
parution du deuxième avis d'appel d'offre dans le BOMOP ou la presse.

· Le présent avis tient lieu à Invitation aux soumissionnaires.

· La date de dépôt des offres est fixée le dernier jour de la durée de préparation des offres de 08 H 00 à 12 H 00.

· L'ouverture des plisse déroulera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres
à13 H 00 au siège de la Direction des Travaux Publics de la wilaya d'El Tarf

· Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée est prorogée jusqu' au jour
ouvrable suivant.

SEYBOUSE TIMES
ANEP 2523006115

Dimanche 19 Octobre 2025