Travaux de pose d'un système photovoltaïque scolaire

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'ALGER CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE D'EL HARRACH COMMUNE D'OUED SMAR
Décision Nº1951 du 25/11/2024
Portant résiliation unilatérale à tort de l'entreprise du CONTRAT relatif Travaux de pose d'un système photo voltaïque scolaire au niveau des écoles primaires Lot 04 : Ecole FRERES KHALFI cite Oued Smar
- Vue la Loi Nº11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune
- Vue le Décret Présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public notamment ses article 149 et 150.
- Vue l'Arrêté Nº79/D.A.L.E.E/ du 03 janvier 2017 portant permanisation de Monsieur : YOUNSI AZEDDINE Président de l'Assemblée Populaire Communale de Oued-Smar.
- Vue le contrat relatif au Travaux de pose d'un système photo voltaïque scolaire au niveau du Lot Nº04 : Ecole YAHYA BARAKAT cite Oued Smar et l'entreprise SARL ALTERNATE SOLAR ENERGY en date du 03/03/2024.
- Vue la mise en demeure Nº : 01 publiée le 07/08/2024 dans le quotidien national « jesi imalat) > et le quotidien national «SENTINELLE>> le 07/08/2024.
- Vue la mise en demeure Nº : 02 publiée le 04/09/2024 dans les quotidiens nationaux "PLANETE SPORT" et «العاصمة نيوز » le 04/09/2024.
DECIDE :
Article 1er : Résiliation unilatérale à tors de l'entreprise du CONTRAT relatif
Travaux de pose d'un système photo voltaïque scolaire au niveau du Lot N : 04 Ecole FRERES KHALFI cité Oued Smar.
Passé entre la commune et l'entreprise SARL ALTERNATE SOLAR ENERGY à cause du non-respect des engagements contractuelles.
· CONTRAT du 03/03/2024
Montant du CONTRAT : 4.576.293,99 DA
Montant payée 0.00 DA.
Montant restant à la résiliation du marché : 4.576.293,99 DA
Délai de réalisation (28) jours.
Article 2 : La présente décision prendra effet à compter de la date de sa signature.
Article 3 : Messieurs le secrétaire Général de la commune d'Oued Smar, le trésorier communal, le contrôleur budgétaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
L'Algerie Aujourd'hui du 04 / 12 / 2024
ANEP 241 603 8187