Travaux de revêtement mural extérieur en monocouche au niveau d’un bâtiment magasin

GCB Spa

Société Nationale de Génie Civil et Bâtiment

Direction Région Ouest

BP N°114–Arzew Route deTlélat Zone Industrielle d’Arzew

Tél:041680367

Fax:041680361

Email:juridique.gcbdro@gmail.com

AVIS DE RESILIATION

Décision irrévocable de résiliation et clôture du dossier au torts de l’Entreprise RENOV-BATI

A, l’Attention du Gérant de l’Entreprise ‘‘RENOV-BATI’’

Adresse : Hai Tafna Rue RobaseBiarBt N°53 B –Porte N°02 (W.Oran)

Tél : 06-59-08-57-89 / Mail :chabni.hera@gmail.com

Objet :A/S travaux de revêtement mural extérieur en monocouche au niveau d’un bâtiment magasin R+1 et laboratoire R+1 situé à Arzew

Bon de Commande N° :0329 du 21/11/2024

Additivement à notre dernier envoi N° 1079/GCB-DRO/2025 du 29/07/2025 portant sur votre refus d’exécution de notre décision de suspension et résiliation concernant les travaux de revêtement mural extérieur en monocouche au niveau d’un bâtiment magasin R+1 et laboratoire R+1 situé à Arzew.

Et en dépit de :

Plusieurs échanges et relances antérieures transmises par l’équipe du projet ;

Nos plusieurs mises en demeures adressées à l’Entreprise ’’RENOV-BATI’’, dont :

1^èremise en demeure par envoi Réf : 025/GCB-DRO/2025 établie en date du 07/01/2025.

2^ème mise en demeure par envoi Réf : 086/GCB-DRO/2025 établie en date du 20/01/2025.

3^ème mise en demeure par envoi Réf : 771/GCB-DRO/2025 établie en date du 25/05/2025.

4^ème mise en demeure par envoi Réf : 881/GCB-DRO/2025 établie en date du 15/06/2025.

5^ème mise en demeure par envoi Réf : 910/GCB-DRO/2025 établie en date du 22/06/2025.

Nos dernières correspondances :

Réf : 1024/GCB-DRO/2025 établie en date du 15/07/2025.

Réf : 1079/GCB-DRO/2025 établie en date du 29/07/2025.

En résumant les correspondances susmentionnées, nous concluons qu’elles reflètent clairement dans leur contenu, une totale défaillance et manquement flagrant du prestataire ’’RENOV-BATI’’ quant au respect des engagements contractuels qui régissent entre les 02 parties.

Non seulement que le constat sur site démontre nettement cette déplorable situation enregistrée depuis le début des travaux de monocouche, et qui a été conclue finalement par la prise d’une décision formelle et définitive de suspension des travaux, la résiliation du bon de commande et l’ordre de libération des lieux.

Mais au contraire, l’Entreprise ’’RENOV-BATI’’ n’a pas reconnu les faits marqués à son encontre, et n’a pas réagi positivement aux décisions prises face à sa défaillance, encore plus, ses représentants continuent d’exercer une pression aux éléments de GCB en adressant des propos déplacés avec un ton menaçant, refusant ainsi d’évacuer ses moyens en dehors du chantier.

Ces infractions et actes de désobéissance aux consignes et décisions prises par GCB/DRO s’ajoutent, à titre d’un énième rappel, à la mauvaise pratique dans l’exécution des travaux alloués au prestataire.

RENOV-BATI a inversé son rôle au niveau du projet et même sur la relation Client / Prestataire. Sur ce, nous jugeons que cet état de fait est inapproprié et inadmissible, et même loin de professionnalisme.

Ente autres, nous vous rappelons que parmi les conditions contenues dans les clauses du Bon de Commande en question :

Délai de réalisation :

BC N°0329 établi le 21/11/2024.

Délai de réalisation : 30 jours.

Fin des travaux prévue le 20/12/2024.

Situation actuelle jusqu’au 07/07/2025 (date de prise d’effet de la résiliation) : travaux non achevés. Décision de suspension des travaux et résiliation adressée à l’Entreprise.

Avancement délai : 663% (hors délai).

Avancement physique :62 % (travaux non achevés).

Impôts et taxes :

Travaux objet du Bon de Commande devraient être achevés avant la fin de l’exercice 2024.

La clause impôts et taxes stipule que : « Le projet exonéré à la TVA, la facturation se fera en hors taxes et le prestataire doit réclamer les attestations d’exonération de TVA à l’encaissement et avant la clôture de l’exercice dépassé ce délai, aucune réclamation de la part du prestataire ne sera acceptée et aucune attestation d’exonération de TVA ne lui sera délivrée par le Client ».

De ce fait, le prestataire ’’RENOV-BATI’’ devrait perdre son droit dans ce cas.

Pénalité de retard :

Cette clause stipule que : « Dans le cas où les délais ne sont pas respectés, le prestataire devra payer au Client une pénalité d’un pou cent (01%) par semaine de retard de la valeur du montant globale de la commande. Le montant des pénalités ne pourra excéder dix pour cent (10%) du montant de la commande ».

De ce fait, le Client devrait appliquer la pénalité maximale de 10% du montant de la commande, soit : 672 000,00 DA/HT.

Résiliation :

Cette clause stipule comme suit : « le présent bon de commande sera résilié de plein droit et sans mises en demeure préalables si : le sous-traitant déclare de ne pas pouvoir exécuter ses obligations et dans le cas de règlement judiciaire ou de faillite du sous-traitant ».

C’est le cas enregistré dans notre cas.

Au vu des constats cités ci-dessus issues d’infractions commises par le prestataire ’’RENOV-BATI’’, notamment en ce qui concerne la dernière clause Résiliation, nous vous notifions notre énorme patience et placidité puisqu’on a temporisé la procédure de résiliation en établissant 05 mises en demeure sans citer d’autres correspondances dans l’espoir que la situation va s’améliorer et la défaillance constatée sera remédiée.

Au contraire, aucun effort mis en évidence sur site par le prestataire, et GCB/DRO ne peut patienter éternellement tenant compte nos engagements envers le Maître d’Ouvrage. Ce dernier a exprimé son mécontentement du retard enregistré par le sous-traitant.

De même, et conformément à la clause « Résiliation » GCB/DRO devrait procéder à la résiliation du présent Bon de Commande à peine de constater le premier signe de défaillance à l’une des clauses susnommées, sans oublier les conséquences qui s’en suivent.

Néanmoins et en conclusion :

GCB/DRO maintient sa décision de résiliation du Bon de Commande en question.

GCB/DRO demande au prestataire ’’RENOV-BATI’’ de se rapprocher, dans les meilleurs délais, auprès de la Direction Région Ouest, pour clôturer ce dossier d’une manière définitive en arrêtant la situation des travaux réellement réalisés.

Sursoir de l’établissement de l’Attestation de Bonne Exécution.