Travaux de viabilisation des voies primaires et secondaires

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République Algérienne Démocratique et Populaire
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE
ETABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN
Adresse : Chemin Wilaya 116 (Ex- elte 1675 logements), à proximité de la cité Moudjahic Belkas Mohamed
\- Boulnan- Wilaya de Blida.
Nº Identifiention fiscale : 0000709080574140

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº ... 44 .. /VNB/2024

En application des dispositions de la loi 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 thuant les règles générales
relatives aux marchés publics es du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, l'établissement Public de la Ville Nouvelle de Boulnan, lance l'avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacitis minimales portant sur « TRAVAUX DE VIABILISATION DES VOIES PRIMAIRES ET
SECONDAIRES DE LA PREMIERE TRANCHE DU RESTE A REALISER DE LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN -WILAYA
DE BLIDA"

NB 1 : les soumissionnaires seuls ou membre d'un groupement momentane solidaire, ayant un ou plusieurs projets en cours avec
l'Etablissement de la Ville Nouvelle de Bouinan ne peuvent soumissionner qu'avec les moyens humains ot matériels distinctes des
autres projets, sous peine l'offre sera rejetée.

NB 2 : Le soumissionnaire dolt réaliser les travaux en mobilisant sur chantier une équipe de 3x8 justifié par un engagement Le
soumissionnaire doit réaliser les travaux en mobilisant sur chantier une équipe de 3x9 justifie par un engagement, sous peine som
offres sern rejetés. .

NB 3 : Le délai d'exécution ne peut dépasser dix (10) mois, tout soumissionhaire dont le délai de son offre est supérieur à
dix (10) mois , son offre sera rejette

## Capacité professionnelle :

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privée ayant la classification et classification professionnelle
A la catégorie 7 (Sept) ou plus en cours de validité, Qualifié en travaux publics comme activité principale, hydraulique et/ou
bâtiment comme activité secondaire cu qualifiées en hydraulique comme activité principale, travaux publics et/ou birimeat comme
activité secondaire, et satisfaisant les condicions ci-dessous :

Qualification

Désignation	Activité principale	Activité secondaire
01	Travaux publics	Hydrauliques et/ou bâtiment
02	Hydrauliques	travaux publics moou bariment

\+ N.B. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire (le chef de file) et autres membres du groupement
devront disposer d'un certificat de qualification et de classification de catégorie 07 (Sept) ou plus, concernant le domaine
d'activité:

. Des Travaux Publics comme activité principale et 1"Hydraulique et/ou Bâtiment comme activité secondaire.
Ou
. De l'Hydraulique comme activité principale et les travaux publics et/ou biriment comme activité secondaire.

Capacité technique :

\- Moyens humains :

Le soumissionnaire devra avoir na minimum:

· Un chef de projet : ingénieur d'état / Master en travaux publics ayant au moins 05 ans révolue d'expériences dans le
domaine. (Justifier par : Diplome, Attestations de travail , certificat de travail et Curriculum Vitae, attestation CNAS ou cas
échéant fiche carrière CNAS),

. Un technicien supérieur ou plus / technicien en Hydraulique ayant au moins 03 ans rivolue d'expériences dans le domaine
(Jest fier par : Diplôme, Attestations de travail, certificat de travail et Curriculum Vitae, attestation CNAS ou cas échéant fiche
carrière CNAS).

N.B : Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité des candidats ne sont pas pris en compte lors de l'élaboration de la
note technique.

b- Moyens matériels :

Le soumissionnaire devra avoir au minimum:

· 01 Chargeur ou 01 Rétro chargeur.

\* 02 Pelle mécanique (@ chenille ou pocamatique)."

· 02 Camions de 10 T ou plus.

. Un malnxeur

. Une centrale à Béton

Le matériel doit être justifié par : les cartes grises avec contrat d'assurance lisible , un procès-verbal d'huissier de
Justice ou contrat leasing ou contrat de location notarié (valable durant toute la durée du projet) pour le matériel
roulant valable à la date de l'ouverture des plis, lorsque l'entreprise est propriétaire du matériel.

le matériels non roulant justifies par un rapport du huissier de justice 06 meis maximum avant la date de
l'ouverture des plis,

e- Rifirence professionnelles :

Le soumissionnaire devre avoir deja réalisé durant les Dix dernières années (2015-2023), les travmix de vinbilisation à
savoir :

. Des travaux de Viabilisation Primaires et Secondaires ou Tertieires d'un programme d'habitat d'un ensemble urbain de 1000
logements ou plus en un seul tenant.

OL

. Travaux de voirie d'un lineaire de 4.0 km ou plas ( Assainissement , Alimentation en sau potable, Ecinirage extérieur) d'un
seul tenant.

NB: Le soumissionnaire doit justifier le projet par une attestation de bonne exécutidh délivrée ar les'services publics concernés et
peut comportant les mentions suivantes :

. L'intitulé du projet,

· Le mostaat d'exécution des prestations considérés ;

· Linéaire des prestations exécutés ;

\- La date de la réception provisoire ou définitive.

Dans le cas d'un groupement le mandataire ou l'un des membres devra avoir réalisé le projet cité ci-dessuset doit justifier, par
une attestation de boune exécution délivrée par les services publics concernés et comportant les mentions citées ci-dessus.

*- Capacité financière :

Le soumissionnaire devre avoir réalisé au minimum une moyenne de chiffre d'affaires de 650 000 000,00 Da durant les trois
(03) dernières années, (2021-2022-2023).

Le chiffre d'affaires doit être justifié par les bilans comptables visés par les services des impôts.

\> Dans le cas de groupement, le chiffre d'affaires se fera par cumul des chiffres d'affaires annuels moyens.

› Seules les offres des soumissicumaires répondant eu critère d'éligibilité ché ci-dessus seront examinées.

NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Al- Retrait du cahier de charges.

Les candidats intéressés peuvent retirer le présent cahier des charges à partir de sa première parution dans l'un des quotidiens
nationaux ou le BOMOP directement ou par des représentants dument mandatés par leurs soins centre un versement de Soixante
malle dinars (60 000,00 DA) non remboursable au compte ouvert auprès de BADR Banque, agence Amirouche 050, wa nom de
EPIC nouvelle ville Bouinar, sous le numéro 00300060000239930089.

Les cahiers des charges doivent être retirés de l'adresse suivante :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN
Adresse : Chemin Wilaya 136 (Ex- cite 1575 logements), à proximité de In cité Moudjahid Belkas Mohamed- Bouinan-
Wilaya de Blida.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes sipardes et cachetéas, indiquant la
denomination de l'entreprise, In référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « Dossier de Candidature a, a Offre
Technique » et e Offre Finacière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetde et anonyme, comportant in
mention « à s'ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'évaluation des Offres-
Appel d'offre national ouvert avec exigence de
Capacité minimale Nº .AL ... JEVNB/2024

« TRAVAUX DE VIABILISATION DES VOIES PRIMAIRES ET SECONDAIRES DE LA PREMIERE TRANCHE DU RESTE A
REALISER DE LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN -WILAYA DE BLIDA"

1\. L'enveloppe relative au dossier de candidature contient :

Des pièces chées à l'article Nº14 du cahier des charges, et Conformément aux dispositions de l'article Nº 67 du décret présidentiel
Nº15-247du 02 Dhoe El Hidja 1436 correspondant mu 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des
delégations de service public

2\. L'enveloppe relative au dossier de l'offre technique contient :

Des pièces ché à l'article Nº14 da cahier des charges, et Conformément aux dispositions de l'article Nº 67 du décret présidentiel
Nº15-247du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant a 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des
-dfilgations de service public

3\. L'enveloppe relative au dossier de l'offre financière contient :

Des pièces citées à l'article Nº 14 du cahier des charges, et Conformément aux dispositions de l'article n" 67 du décret
présidentiel Nº15-247du 02 Dhou El Hidje 1436 correspondant au 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public.

4\. Dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est fixée au quinzième (15 -ème) jours & compier de la date de la première publication de l'avis
d'appel d'offre, si cette date colincice avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal (vendredi ou samedi), la durée de
préparation des offres sera prorogte jusqu'au jour ouvrable suivant.

Elle est inseres dans le cahier des charges en application des dispositions de l'article 66 du deeret présidentiel Nº15-247du 02
Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public.

Le service contractaat doit recevoir les offres & l'adresse specifice à l'article 10 du cahier des charges, quinzième (15 -ème)
Jours & cocapter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre, de 08h30 Heures jusqu'à 12 Heures 00 mn, le
jour de dépôt des offres. Le service contractant a toute latitude de proroger le délai de dépôt des offres.

. Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN

Adresse : Chemin Wilaya 116 (Ex- cite 1675 logements), à proximité de la cite Moudjahid Belkas Mohamed- Bouinan-
Wilaya de Blide.

NB : Il est à préciser que les offres devront être depostes auprès du maitre de l'ouvrage. avant la date et heure limite de
dépôt des offres. Celles adressées par vole postale ne seront pas acceptées.

Las offres restent valables quatre-vingt-dix (90) + la durée de préparation des offres

Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis.