Travaux de viabilisation des voies primaires et secondaires de la première tranche du reste à réaliser de la ville nouvelle

---

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE
ETABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN
ADRESSE : CHEMIN WILAYA 116 (EX- CITÉ 1675 LOGEMENTS), À PROXIMITÉ DE LA CITÉ MOUDJAHID
BELKAS MOHAMED - BOUINAN- WILAYA DE BLIDA.
Nº IDENTIFICATION FISCALE : 0000709080574140

# 2 ÉME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES APRÈS L'ANNULATION DU 1ER AVIS D'APPEL D'OFFRE Nº 14 /VNB/2024

En application des dispositions de la loi 23-12du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 août 2023

relatives aux marchés publics et du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, l'établissement Public de la Ville Nouvelle de Bouinan, lance un 20% avis d'appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales après l'annulation de la ler avis d'appel d'offre portant
sur « TRAVAUX DE VIABILISATION DES VOIES PRIMAIRES ET SECONDAIRES DE LA PREMIERE TRANCHE DU RESTE A
REALISER DE LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN -WILAYA DE BLIDA"

NB 1 : les soumissionnaires seuls ou membre d'un groupement momentane solidaire, ayant un ou plusieurs projets en cours avec
l'Etablissement de la Ville Nouvelle de Bouinan ne peuvent soumissionner qu'avec les moyens humains et matériels distinctes des
autres projets, sous peine l'offre sera rejetée.

NB 2 : Le soumissionnaire doit réaliser les travaux en mobilisant sur chantier une équipe de 3X8 Justifié par un engagement Le
soumissionnaire doit réaliser les travaux en mobilisant sur chantier une équipe de 3X8 justifié par un engagement, sous peine son
offres sera rejetée ..

NB 3 : Le délai d'exécution ne peut dépasser dix (10) mois, tout soumissionnaire dont le délai de son offre est supérieur à
dix (10) mois, son offre sera rejetée

Capacité professionnelle :

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privée ayant la qualification et classification professionnelle
à la catégorie7 (Sept) ou plus en cours de validité, Qualifié en travaux publics comme activité principale, hydraulique et/ou
bâtiment comme activité secondaire ou qualifiées en hydraulique comme activité principale, travaux publics et/ou bâtiment comme
activité secondaire, et satisfaisant les conditions ci-dessous :

Qualification
Désignation	Activité principale	Activité secondaire
01	Travaux publics	Hydrauliques et/ou bâtiment
02	Hydrauliques	travaux publics et/ou batiment

N.B. En cas de groupement momentane d'entreprises, le mandataire (le chef de file) et autres membres du groupement
devront disposer d'un certificat de qualification et de classification de catégorie 07 (Sept) ou plus, concernant le domaine
d'activité:

\- Des Travaux Publics comme activité principale et l'Hydraulique et/ou Bâtiment comme activité secondaire.

Ou
\- De l'Hydraulique comme activité principale et les travaux publics et/ou bâtiment comme activité secondaire.
Capacité technique :

a- Moyens humains :

Le soumissionnaire devra avoir au minimum:

. Un chef de projet : Ingénieur d'état / Master en travaux publics ayant au moins 05 ans révolue d'expériences dans le
domaine. (Justifier par : Diplôme, Attestations de travail, certificat de travail et Curriculum Vitae, attestation CNAS ou cas
échéant fiche carrière CNAS).

. Un technicien supérieur ou plus / technicien en Hydraulique ayant au moins 03 ans révolue d'expériences dans le domaine
(Justifier par : Diplôme, Attestations de travail, certificat de travail et Curriculum Vitne, attestation CNAS ou cas échéant fiche
carrière CNAS).

N.B : Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité des candidats ne sont pas pris en compte lors de l'élaboration de la
note technique.

. b- Moyens matériels :

Le soumissionnaire devra avoir au minimum:

· 01 Chargeur ou 01 Rétro chargeur.

· 02 Pelle mécanique (à chenille ou pneumatique).

. 02 Camions de 10 T ou plus.

. Un malaxeur

. Une centrale à béton

Le matériel doit être justifié par : les cartes grises avec contrat d'assurance lisible, un procès-verbal du huissier
de justice ou contrat leasing ou contrat de location notarié (valable durant toute la durée du projet) pour le
matériel roulant valable à la date de l'ouverture des plis, lorsque l'entreprise est propriétaire du matériel.

\- Le matériels non roulant justifies par un rapport du huissier de justice 06 mois maximum avant la date
de l'ouverture des plis,

C- Références professionnelles :

Le sourmissionnaire devra avoir déjà réalisé durant les Dix dernières années (2013-2023), les travaux de viabilisation &
savoir :

. Des travaux de Viabilisation Primaires et Secondaires ou Tertiaires d'un programme d'habitat d'un ensemble urbain de 1000
logements ou plus en un seul tenant.

OU

· Travaux de voirie d'un linéaire de 4.0 km ou plus (Assainissement, Alimentation en eau potable, Eclairage extérieur) d'un seul
tenant.

NB: Le soumissionnaire doit justifier le projet par une attestation de bonne exécution délivrée par les services publics concernés et
peut comportant les mentions suivantes :

\- L'intitulé du projet,

\- Le montant d'exécution de prestations considérées :

\- Linéaire de prestations exécutées ;

\- La date de la réception provisoire ou definitive.

Dans le cas d'un groupement le mandataire ou l'un des membres devra avoir réalisé le projet cité ci-dessus et doit justifier, par
une attestation de bonne exécution délivrée par les services publics concernés et comportant les mentions citées ci-dessus.

a- Capacité financière :

Le soumissicenaire devra avoir réalisé au minimum une moyenne de chiffre d'affaires de 650 000 000,00 Da durant les Tro
(03) dernières années, (2021-2022-2023).

Le chiffre d'affaires doit être justifié par les bilans comptables visés par les services des impôts.

Dans le cas de groupement, le chiffre d'affaires se fera par cumul des chiffres d'affaires annuels moyens.

\> Seules les offres des soumissionnaires répondant au critère d'éligibilité cité ci-dessus seront examinées.

NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
A/- Retrait du cahier de charges.

"Les candidats interesses peuvent retirer le présent cahier des charges à partir de sa première parution dans l'un des quotidiens
nationaux ou le BOMOP directement ou par des représentants dument mandates par leurs soins contre un versement de Soixante
mille dinars (60 000,00 DA) non remboursable au compte ouvert auprès de BADR Banque, agence Amirouche 060, au nom de
EPIC nouvelle ville Bouinan, sous le numéro 00300050000239930089.

Les cahiers des charges doivent être retirés de l'adresse suivante :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN
Adresse : Chemin Wilaya 116 (Ex- cite 1675 logements), à proximité de la cité Moudjahid Belkas Mohamed- Bouinan-
Wilaya de Blida.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inseres dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « Dossier de Candidature », « Offre
Technique » et « Offre Financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la
mention « à n'ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'évaluation des Offres-
un 2 e=" avis d'Appel d'offre national ouvert avec exigence de
Capacité minimale après l'annulation de la ler avis d'appel d'offre Nº 14 /EVNB/2024
« TRAVAUX DE VIABILISATION DES VOIES PRIMAIRES ET SECONDAIRES DE LA PREMIERE TRANCHE DU RESTE A
REALISER DE LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN -WILAYA DE BLIDA"

1\. L'enveloppe relative au dossier de candidature contient :

Des pièces citées à l'article Nº14du cahier des charges, et Conformément aux dispositions de l'article Nº 67 du décret présidentiel
Nº15-247du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des
délégations de service public

2\. L'enveloppe relative au dossier de l'offre technique contient ;

Des pièces cité à l'article Nº14du cahier des charges, et Conformément aux dispositions de l'article Nº 67 du décret présidentiel
Nº15-247du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des
délégations de service public

3\. L'enveloppe relative au dossier de l'offre financière contient :

Des pièces citées à l'article Nº 14 du cahier des charges, et Conformément aux dispositions de l'article Nº 67 du
décret présidentiel Nº15-247du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics, et des delegations de service public.

4\. Dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est fixée au quinzième (15 -éme) jours à compter de la date de la première publication de
l'avis d'appel d'offre, si cette date coincide avec un jour ferie ou un jour de repos hebdomadaire legal (vendredi ou
samedi), la durée de préparation des offres sera prorogue jusqu'au jour ouvrable suivant.

Elle est insérée dans le cahier des charges en application des dispositions de l'article 66 du décret présidentiel
Nº15-247du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics,
et des délégations de service public.

Le service contractant doit recevoir les offres à l'adresse specifice à l'article 10 du cahier des charges, quinzième (15 -(me)
jours & compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre, de 08h30 Heures jusqu'à 12 Heures 00 ma, le
jour de dépôt des offres. Le service contractant a toute latitude de proroger le délai de dépôt des offres.

· Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN

Adresse : Chemin Wilaya 116 (Ex- cite 1675 logements), à proximité de la cité Moudjahid Belkas Mohamed- Bouinan-
Wilaya de Blida.

NB : Il est à préciser que les offres devront être déposées auprès du maître de l'ouvrage avant In date et heure limite de
dépôt des offres. Celles adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

Les offres restent valables quatre-vingt-dix (90) + la durée de préparation des offres.

Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis.