Achèvement des travaux de VRD de 08 lotissements sociaux

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'EL-BAYADH DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE : 099132019000730 APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Intitulé d'Opération : Intitulé d'Opération : Achèvement des Travaux de VRD de 08 Lotissements Sociaux (3033 Lots)
Créés dans le cadre de Développement de l'Offre Foncière Publique dans les Régions des Hauts Plateaux à Travers la
Commune d'El-Bayadh,
Wilaya d'El-Bayadh - Programme 2025.

La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya d'El Bayadh lance un Appel
Offres National Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales pour :

Lot 07 : Travaux des Branchements Particuliers du Réseau d'Assainissement des Lotissements
"E"et"F" de la Commune d'El Bayadh .

Lot 08 : Travaux de Revetement de couche de Fondation en Tuff du Lotissement " F", de la commune d'El
Bayadh.

Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent avis d'appels d'offres peuvent retirer le cahier des
charges auprès de la DUAC,

sise au centre ville d'El-Bayadh coté ancien stade communal,
à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offre dans l'un des quotidiens nationaux ou le BOMOP ,
la date de remise des offres est fixée avant 14:00 H

et l'ouverture des plis se tiendra le même jour à 14:00 H en présence des soumissionnaires au siège de DUAC.

Conditions d'Eligibilités :

Le Présent Avis d'Appel d'offres National Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales s'adresse aux
entreprises publiques ou privées satisfaisants l'ensemble des conditions ci-dessous :

A) Capacités professionnelles : - Disposer d'un certificat de qualification et classification en cours
de validité, Activité Principale Hydraulique, catégorie Trois et Plus, pour le Lot 07.
Activité Principale Travaux Publics, catégorie Trois et Plus, pour le Lot 08.

B) Attestation de Bonne Exécution : Ayant réalisé Un Projet de travaux Similaires:
Une Attestation de travaux d'Assainissement, pour le Lot 07.
Une Attestation de travaux de Voirie, ou Revètement en Tuff, pour le Lot 08.
Justifier par une ou des attestations de bonnes exécutions des Travaux Réalisés durant
les Cinq (05) dernières Années.

C) Capacités Financières :

Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire Moyen durant les trois
dernières Années d'un montant supérieur ou égale 5 000 000,00 DA.

Les offres accompagnées obligatoirement des pièces et documents exigés par la réglementation en vigueur à
savoir :

1-Le dossier de candidature :

1-La déclaration de candidature dûment remplie et signée cachetée, datée par le soumissionnaire.

2-La déclaration de probité dûment remplie et signée cachetée, datée par le soumissionnaire.

3- Les statuts pour les sociétés

4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5-Le certificat de qualification et classification professionnelle.

6-Copie de registre de commerce électronique.

7-Les pièces fiscales et parafiscales (mise à jours : CNAS, CASNOS, CACOBATH, EXTRAIT DE ROLE :
appuré ou avec engagement de paiement)

8- C20 .

9-Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année considérée.

10-La liste des moyens humains qui seront chargés de l'exécution des travaux dûment justifiés par affiliation
CNAS et CASNOS pour le gérant.

11- Les Bilans des trois dernières années.

12-La liste de matériel dûment justifiés (PV d'huissier ne dépasse pas une année, cartes grises et assurances
valide).

13-Attestation de visite des lieux.

2-Offre Technique :

1-La déclaration à souscrire dûment remplie et signée, cachetée et datée.

2-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «Lu et accepté».

3-Planning prévisionnel des travaux signé avec délai de réalisation

4-Mémoire technique justificative des compostants de l'offre technique.

3-Offre Financière :

1-Lettre de soumission dûment remplie et signée, cachetée et datée, pour chaque lot.

2-Bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé (les prix unitaires doivent être clairs et lisibles et ne
contiennent

pas des surcharges).

3-Le devis quantitatif et estimatif dûment rempli et signé. (les chiffres doivent être clairs et lisibles et ne
contiennent pas des surcharges).

NB:

\* Les travaux seront confiés à l'entreprise proposant l'offre la Moins Disante

\* La note maximale de l'offre technique égale à 100 points.

\* Chaque offre est inférieur à 60 points du total techniques sera rejetée (ou disqualifié),

\* Le délai des travaux ne doit pas, en aucun cas, dépasser Deux (02) Mois, pour chaque lot .

\* Le soumissionnaire ayant proposé un délai supérieur à Deux (02), obtiendra une note de Zéro, et son
offre sera rejetée.

\* Le soumissionnaire peut soumissionner pour Un ou les Deux lots, mais ne peut bénéficier que d'un seul
lot dans le même avis d'appel d'offre.

\* Les soumissionnaires ayant bénéficiés d'un Projet auprès de la DUAC (Travaux en cours de moins de 80
% ou Attributaire Provisoirement du PR 2025) ne sont pas concernés par cette soumission et leurs offres
seront écartés lors de l'évaluation des offres.

\* Si la note de l'une des critères est zéro (00), l'offres sera écartée lors de la réévaluation des offres.

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à partir de la première parution de l'avis
d'appel d'offre dans l'un des quotidiens nationaux ou le BOMOP, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un
jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les offres doivent être déposées à la direction de l'urbanisme et de la construction de la wilaya d'EL-
Bayadh, La date limitée de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres
avant 14 heures 00 minute (14:00 h), dans une enveloppe renfermant les trois enveloppes à l'intérieur "un
dossier de candidature, une offre technique et une offre financière"

L'enveloppe extérieure devra être cachetée et anonyme, comportant la mention :
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
appel d'offres Nº
l'objet de l'appel d'offres.
».

Les offres resteront valides pendant la durée de la préparation des offres augmentée de trois (03) mois .

LE DIRECTEUR



30/04/2025

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ED DIWAN