Etude et révision des plans directeurs d'aménagement et d'urbanisme

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D' EL BAYADH
DIRECTION DE L'URBANISME ; DE
L'ARCHITECTURE DE LA CONSTRUCTION

IDENTIFICATION FISCAL N° 099132019000730
Appel d'offres National Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales

OPERATION Nº NE. 3.711.2.225.032.01.21.02

Intitulé : ETUDE ET REVISION DES PLANS DIRECTEURS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ETUDE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS
ETUDES SPECIFIQUES - ETUDES GEOTECHNIQUES (PROGRAMME COMPLEMENTAIRE 2020) .

La direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya d'El Bayadh lance un Appel d'Offies National Ouvert Avec Exigence de
Capacités Minimales pour l'étude des études suivants:

-Lot Nº01: 2eme REVISION PDAU DE LA COMMUNE ROGASSA WILAYA D'EL BAYADH.

\- Lot Nº02: 2eme REVISION PDAU DE LA COMMUNE ARBAOURT WILAYA D'EL BAYADH.

Les bureaux d'études agrées dans le secteur d'architecture et d'urbanisme et intéressées par le présent appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges
auprès de la direction de l'urbanisme ; de l'architecture et de la construction d'el bayadh sise au centre de la ville d'Ei Bayadh coté ancien stade
communal à partir de la première parution de l'avis de l'appel d'offre dans l'un des quotidiens nationaux ou le BOMOP La date de remise des offres cat
fixée avant 14 :00H

et l'ouverture des plis se tiendra le même jour à 14 :00H en présence des soumissionnaires au siège de la DUAC .

Condition d'elleibiffte:

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse à tous les bureaux d'études ou organisme ayant un agrément en cours de validités dans le domaine de
l'urbanisme remplissant, sous peine d'exclusion, les conditions suivantes :

-avoir un certificat ISO 9001 version année 2015

-avoir au moins Quinze (15) ans d'activité

-ayant réalisé (par ces propres moyens) au moins les études de trois (03) PDAU justifiées par une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre
de l'ouvrage.

\- Avoir une licence du logiciel de gestion du système d'information géographique (SIG)

-avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen de trois dernières années ≥ 40.000.000.00 DA

-le dossier de candidature :

-La déclaration de candidature dûment remplie et signée cachetée, datée par le soumissionnaire.

2-La déclaration de probité dûment remplie et signée cachetée, datée par le soumissionnaire.

3- Les statuts pour les sociétés

4 Les documents relatifs aux pouvoirs habilltant les personnes à engager l'entreprise.

5-Le certificat de qualification et classification professionnelle.

6-Copie de registre de commerce électronique.

7-Les pièces fiscales et parafiscales (mise à Jours : CNAS, CASNOS,

8- EXTRAIT DE ROLE : apurée ou avec engagement de paiement)

9- C20.

11-La liste des moyens humains qui seront chargés de l'exécution des travaux dûment Justifiés par affiliation CNAS et CASNOS
pour le gérant

12- Les Bilans des trois dernières années.

13-La liste de matériel dûment justifiés (PV d'huissier ne dépasse pas une année, cartes grises et assurances valide).

14-Attestation de visite des lieux.

2-Offre Technique:

A

1-La déclaration à souscrire dûment remplie et signée, cachetée et datée

2-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «Lu et accepté».

3-Planning prévisionnel des études signé avec délai de réalisation

4-Mémoire technique justificative des composants de l'offre technique.

3-Offre Financière :

1-Lettre de soumission dûment remplie et signée, cachetée et datée, pour chaque lot.

2-Bordereau des prix urutaires dûment rempli et signé (les prix unitaires doivent être clairs
et lisibles et ne contiennent pas des surcharges).

3-Le devis quantitatif et estimatif dûment rempli et signé. (les chiffres doivent être
clairs et lisibles et ne contiennent pas des surcharges).

NB:

" Les études seront confiés au bureau d'étude proposant l'offre la Moins Distante

\* La note maximale de l'offre technique égale à 70 points.

\* Chaque offre est inférieur à 35 points du total techniques sera rejetée (ou disqualifié).

La note maximale de l'offre technique égale à 70 points

Chaque offre est inférieur à 35 points du total techniques sera rejetée (ou disqualifié

La durée de préparation des jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offre dans l'un des quotidiens nationaux ou le
BOMOP, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

Les offres doivent être déposées à la direction de l'urbanisme et de la construction de la wilaya d'EL- Bayadh, La date
limutée de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14 heures 00 minute (14:00 h), dans
une enveloppe renfermant les trois enveloppes à l'intérieur "un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière"
L'enveloppe extérieure devra être cachetée et anonyme, comportant la mention :
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
appel d'offres Nº
l'objet de l'appel d'offres

Les offres resteront valides pendant la durée de la préparation des offres augmentée de trois (03) mois .

LE DIRECTEUR

N°ANEP 2531008010 22/05/2025