ETUDE ET REVISION DES PLANS DIRECTEURS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME ETUDE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS ETUDES SPECIFIQUES - ETUDES GEOTECHNIQUES

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D' EL BAYADH
DIRECTION DE L'URBANISME ;DE
L'ARCHITECTURE DE LA CONSTRUCTION

IDENTIFICATION FISCAL N° 099132019000730
Appel d'offres National Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales

OPERATION Nº NE 5.711.2.225.032.01.21.02

Intitulé : ATUDE ET REVISION DES PLANS DIRECTEURS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME ETUDE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS
ETUDES SPECIFIQUES - ETUDES GEOTECHNIQUES (PROGRAMME COMPLEMENTAIRE 2020).

La direction de l'urbanisme; de l'architecture et de In construction de la wilays d'El Bayadh lance un Appel d'offres National Ouvert Avec Exigence de Capacités
Minimales pour l'étude des études suivants:

-Lot Nº01: 2eme REVISION PDAU DE LA COMMUNE BOUALEM WILAYA D'EL BAYADH.

-Lot Nº05-Etude de POS Nº04 commune Kef Lahmer wilaya d'El Bayadh
-Lot Nº06- Etude de POS N"11 commune Bougtob wilays d'El Bayadh

-Lot. Nº07-Etude de POS Nº02 commune Krekda wilaya d'El Bayadh

-Lot Nº08- Etude de POS Nº27C commune d'El Bayadh wilaya d'EL. BAYADH.

-Lot Nº Gy- Etude de POS N+04 commune Chgulque wilaya d'EL BAYAD

Les bureaux d'études agrees dans le secteur d'architecture el d'urbanisme et interesstes par le présent appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprès de la
direction de l'urbanisme ;de l'architecture et de la construction d'al hayadh sisc au centre de la ville d'Fl Bayadh cold ancien stade communal A partir de la première

parution de l'avis de l'appel d'offre dans l'un des quotidiens nationaux ou le BOMOP La date de remise des offres est fixée avant 14 :00H ct l'ouverture des plis se tiondrs
Ic même jour & 14 :00H on presence dus soumissionnaires au siège de la DUAC.

Condition d'éligibilité; Avoir un agrement valide le jourd'ouverture (mise à jours spcolmen -2025} delivré par
Le Ministère de l'Hhabital d'Uurbanisme et de la Ville pour les ingénieurs en urbanisme.

\* CNOA auprès du Ministère de l'Habitat d'Uurbanisme et de la Ville pour les Architectes

Pour Les Bureaux d'Etudes Etatiques (URB) une autorisation pour pratiquer Je metier et maitrise d'oeuvre
délivrés par le Ministère de 1'Habitat de l'Urbanisme ci de la Ville

Avoir réalisé au moins une (01) Etude de PDAU justifiécs par une attestation de bonne exécution

Avoir réalisé au moins trois (03) Etudes de POS. justifides par une attestation de bonne exécution

-avoir un certificat ISO 9001 version année 2015

-avoir au moins Quinze (15) ana d'activité

\- Avoir une licence du logiciel de gestion du système d'information géographique (SIO)

-Une d'éclaration sur honneur l'égalisé s'engage à élaborer et rendre le dossier de l'étude sur support numérisé (système ARC-OIS)
-avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen de trois dernières années ≥ 19 600 000.00 DA

-Le dossier de candidature:

1-La déclaration de candidature dûment remplie et siande cachetée, datée par le soumissionnaire.

2-La déclaration de probité dûment rempile at signes cachette, datée par le soumissionnaire.

3- Les statuts pour les sociétés

4-Les documents relatifs aux pouvolts habilitant les personnes å engager l'entreprise.

5-Le certificat de qualification et classification professionnelle.

G-Cople de registre de commerce électronique.

7-Les pièces fiscales et parafiscales (mise à jours : CNAS, CASNOS,

8- EXTRAIT DE ROLE : apurde ou avec engagement de palement)

9- C20.

11-La liste des moyens humains qui seront charges de l'exécution des travaux domunt justifies par affiliation CNAS et CASNOS pour le gerant.

12- Les Bilans des trois dernières années.

23-La liste de matériel dûment Justifiés (PV d'huissier ne dépasse pas une 'année, cartes grises et assurances valide).

14-Attestation de visite des lieux.

2-Offre Technique

1-La déclaration à souscrire dûment remplie et signée, cachetée et datde

2-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite .Lu et accepté».

3-Planning prévisionnel des études signé avec délai de réalisation

4-Mémoire technique justificative des compostants de l'offre technique.

3-Offre Financidet:

1-Lettre de soumission dûment remplie et signée, cachetée et datée, pour chaque lot.

2-Bordereau des prix unitaires doment rempli et signé (les prix unitaires doivent être clairs
et lisibles et ne contiennent pas des surcharges).

3-Le devis quantitatif et estimatif dûment rempli et signé. (les chiffres doivent être
clairs el lisibles et ne contiennent pas des surcharges).

NB: * Les études seront confiés au bureau d'étude proposant l'offre la Moins Disante
" La note maximale de l'offre technique égale à 70 points.

" Chaque offre cal inférieur à 40 points du total techniques sera rejetde (ou diaqualifie).

La note maximale de l'offre technique égale à 70 points

Chaque offre est inférieur à .40 points du total techniquea sera rejetés (ou disqualifié

La durée de préparation des offres est de 15 jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offre dans l'un des quotidiens nationaux ou le
BOMOP, SI ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres ost prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. læs
offres doivent être depostes à la direction de l'urbanisme et de la construction de la wilaya d'EL- Bayadh. La date

limitée de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14 heures 00 minuta (14:00 h), dans

une enveloppe renfermant les trois enveloppes à l'intérieur. "un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière"
L'enveloppe extérieure devra être cachette et anonyme, comportant la mention :

· à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

appel d'offres Nº.

l'objet de l'appel d'offres

Læs offres resteront valides pendant la durée de la préparation des offres augmentée de trois (03) mois .

NºANEP 2531010608 22/07/2025

LE DIRECTEUR