ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE VRD DE 13 LOTISSEMENTS

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APPEL D'OFFRESNATIONALOUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº.
/2025

INTITULE DE L'OPERATION : ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE VRD DE 13 LOTISSEMENTS SOCIAUX
(3495 LOTS) CREE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE FONCIERE PUBLIQUE DANS LES REGIONS
DU SUD A TRAVERS LES COMMUNES DE BECHAR ET ABADLA WILAYA DE BECHAR PROGRAMME 2025

Nº DE L'OPERATION: N1 .021.080.02.2008.000.008.25.02

La Direction de l'Urbanisme et l'architecture et de la Construction de la wilaya de BECHAR lance un appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour

# TRAVAUX DE VOIRIE DE L'AXE PRINCIPAL DIX LOTISSEMENT SOCIAUX DJENIENE DIFALLAH BECHAR

Les entreprises qualifiées en travaux public (activité principale) catégorie LA TROIS (III) ou plus et intéressés par le
présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, répondant aux conditions d'éligibilité
A/ CAS DE SOUMISSION SEULE :

Capacité professionnelle : Avoir un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie LA TROIS (III) ou plus en travaux
publics comme activité principale

· Capacité technique : Présenté des attestations de bonne exécution pour les projets marché du même nature (travaux des voiries)
délivré par le maitre d'ouvrage au moins un (01) projet.

Capacité financière : Avoir la sommation de chiffre d'affaire pendant les trois dernières années (2022-2023-2024) supérieur ou égale
10 000 000.00 DA. Il doit être justifié par C20.

B/ CAS DE SOUMISSION DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT D'ENTREPRISE :

En application de l'article 81 du décret Présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et délégations
de service publics, les soumissionnaires, dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises doivent s'engagés sous la forme de
groupement momentané solidaire. C'est-à-dire que chacun des membres du groupement est engagé pour l'exécution de la totalité du marché.
Capacité professionnelle :

Pour le Chef de file : Avoir un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie LA TROIS (III) ou plus en travaux publics
comme activité principale.

Pour les membres du Groupement solidaire: avoir un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie DEUX (02) ou plus
en travaux publics comme activité principale

· Le groupement dans sa globalité ou l'un de ses membres doit répondre à la condition suivant :

· Présenté des attestations de bonne exécution pour les projets marché du même nature (travaux des voiries) délivré par le maitre
d'ouvrage au moins un (01) projet.

Capacité financière : le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé la sommation de chiffre d'affaire, des Trois (03)
dernières années (2022, 2023 et 2024), supérieur ou égal à 10 000 000,00 DA Il doit être justifié par C20.

· - le calcul de la sommation de chiffre d'affaire du groupement se fera par cumul des chiffres d'affaires de chaque membre du
groupement et ce au prorata des participations de chaque membre.

Peuvent retirer le cahier des charges à l'adresse suivante :

DIRECTION DE L'URBANISME ET L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE BECHAR
Sis Nº 12 BOULEVARD CL CHABOU COMMUNE DE BECHAR

Pour plus de détail, l'ensemble des soumissionnaires sont invités à consulter les dispositions du cahier des charges
Les plis doivent être présentés obligatoirement selon les prescriptions contenus dans le cahier des charges, sous peine
d'irrecevabilité et doivent parvenir sous triple enveloppes anonyme Adressées à :

Monsieur le Directeur de L'Urbanisme d'Architecture et de la ConstructionDe la wilaya de Bechar
SIS au nº12 BOULEVARD COLONEL CHABOU WILAYA DE BECHAR

Et comportant la mention « àn'ouvrirque par la commission d'ouvertures des plis et d'évaluation des offres », (AVIS D'APPEL
D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES) et indiquer de projet considéré.

Les offres doivent être accompagnées des pièces, exigées par la réglementation en vigueur à savoir :
1-LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

· une déclaration de candidature ; selon le modèle ci joint au cahier des charge remplis soigneusement signée,
cachetée et datée.

· une déclaration de probité ; selon le modèle ci joint au cahier des charge remplis soigneusement signée. cachetée
et datée.

· les statuts pour les sociétés ; (SARL, EURL, SNC,.,.)lorsqu'il s'agit d'une personne morale ou société ..

· Copie de registre commerce électronique.

· La copie de la carte d'identification fiscale. (NIF)

· La copie de certificat de qualification et de classification, doit être LA TROIS (III) OU PLUS, activité principale
(travaux public) valide jusqu'à la fin de validité des offres Et pour le groupement

· Pour le Chef de file : Avoir un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie LA TROIS (III)
ou plus en travaux publics comme activité principale, valide jusqu'à la fin de validité des offres

· Pour les membres du Groupement solidaire: avoir un certificat de qualification et classification professionnelle
catégorie DEUX (02) ou plus en travaux publics comme activité principale valide jusqu'à la fin de validité des
offres

· les copies des bilans des trois années certifiés par le commissaire aux comptes (2022-2023-2024)

· La copie d'extrait de rôle en cours de validité à la date d'ouverture des plis apuré ou avec échéancier, porte la
mention « Non inscrit dans le tableau des fraudeurs»

· Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux, délivrée par l'antenne du registre de commerce (CNRC) pour
les sociétés commerciales en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

· La copie des mises à jour (CNAS, CACOBATH, CASNOS) en cours de validité à la date d'ouverture des plis

· une copie de l'attestation de C20des 03 années 2022-2023-2024 certifié par services des impôts. daté au plus 12
mois à la date d'ouverture des plis.

· Copie de l'attestation de solvabilité valide à la date d'ouverture des plis.

· La copie de la liste des moyens humains de l'entreprise destinés au projet en cours de validité à la date d'ouverture
des plis, suivant les déclarations CNAS, CACOBAT, (devra justifier son encadrement par les diplômes + l'affiliation
à la CNAS et les ouvrières pour l'attestation d'affiliation en cours de validité à la date d'ouverture des plis).

· La copie de la liste des moyens matériels accompagnés des cartes grises et assurances en cours de validité à la date
d'ouverture des plis au nom de l'entreprise pour les moyens roulants et un PV de l'huissier de l'années en cours pour
le matériel non roulant.

· Copie des attestations de bonnes exécutions délivrés par les maitres d'ouvrages publics pour les projets déjà réalisé de
même nature.

· En cas de groupement d'entreprises, joindre le protocole d'accord et définir la part que détient chaque membre
ainsi que le chef de file.

2- Offre technique contient :

\- Une déclaration à souscrire (selon le modèle ci joint au cahier des charges) dûment remplie et signée, cachetée et
datée.

\- Un planning des travaux suivant le délai proposé ;

-Le cahier des charges portant à la dernière page la mention (Lu et Accepté)

-Un mémoire technique justificatif.

## 3- L'offre financière contient

-La lettre de soumission (selon le modèle ci joint au cahier des charges) dûment remplie, cacheté, datée, signée par le
soumissionnaire

-Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire ;
-Le détail quantitatif et estimatif, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire ;

\- La date des dépôts des offres est fixée à (15) quinze jours, de huit heure (08 :00) à midi (12 : 00) jour de la date
limite de dépôt des offres à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et ou
dans le BOMOP qui est tacitement reportée au premier jour ouvrable si cette date coïncidera avec les week-
ends ou jours fériés.

· L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière intervient
pendant la même séance par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

· L'ouverture des plis sera effectuée en présence des soumissionnaires, le jour correspondant à la date des dépôts des
offres à 14 h00 qui est tacitement reportée au premier jour ouvrable si cette date coïncidera avec les week-end
ou jours fériés dans la même heure .

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant quatre vingt dix (90) jours + la durée de préparation
des offres.

\- dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé
systématiquement d'un (01) mois supplémentaire

· LES SOUMISSIONNAIRES NE PEUVENT BENEFICIER D'UN NOUVEAU PROJET AVEC LES MEMES
MOYENS SUITE LA NOTE DE MONSIEUR LE WALI Nº1982 DU 21/11/2024

ANEP : 2516022930

Le Jour d'Algerie - Nº 6501 - Lundi 14 juillet 2025