Réalisation des murs de séparation et système de drainage périphérique

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº

நா .. /2025

## INTITULE DE L'OPERATION:REALISATION D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE AU MILIEU OUVERT

Nº DE L'OPERATION: N1 006 022 04 4808 000 008 06 001
La Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la Wilaya de Bechar lance un avis d'appel d'offres ouvert-avec
exigences de capacités minimales pour :

REALISATION DES MURS DE SEPARATION ET SYSTEME DE DRAINAGE PERIPHERIQUE AU NIVEAU DE
L'ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE AU MILIEU OUVERT MACHRAA HOUARI BOUMEDIENE

Les entreprises spécialisées et qualifiées dans le domaine de Bâtiment activité principale la catégorie DEUX (II) ou plus peuvent
retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction Wilaya de Bechar Nº 12 Boulevard
Colonel Chabbou Bechar.

Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné, à partir de la première parution du
présent avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux.

Les soumissions doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes en cours de validité :

-PLI CONTENANT DOSSIER DE CANDIDATURE DOIT COMPRENDRE:

1\.
La déclaration de candidature, conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée.

2\.
La déclaration de probité conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée.

3\.
Copie de statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale ou société.

Copie du registre du commerce électronique suivant l'activité demandée

Une Copie de la carte portant le numéro d'identification fiscale (NIF).

6\.
Copie l'extrait de rôle daté au maximum 03 mois à la date d'ouverture des plis apuré ou avec échéancier, porte la mention « Non
inscrit dans le tableau des fraudeurs»

Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux 2023 ou 2024 , délivrée par l'antenne du registre de commerce (CNRC) pour les
sociétés commerciales.

7\.
8\.
Copies des attestations de mise à jour (CASNOS, CNAS et CACOBATH) en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

9\.
Copie du certificat de qualification et classification professionnelle activité principale ou secondaire en travaux Bâtiment catégorie
TROIS (III) ou plus en cours de validité à la date d'ouverture.

10\. Copies bilans financiers trois (03) dernières années(2021-2022-2023) ou (2022-2023-2024) certifié par services des impôts.

11\. La copie de l'attestation de situation fiscale, daté au plus 12 mois à la date d'ouverture des plis (CNº20).

12\. Copie de l'attestation de solvabilité valide six (06) mois à la date d'ouverture des plis.

13\. Les moyens humains de l'entreprise justifiée par les attestations d'affiliation des salaries vis-à-vis la CNAS en cours de validité à la
date d'ouverture des plis, accompagnée par des copies des diplômes pour l'encadrement de l'entreprise délivrées par l'employeur.

14\. Moyens matériels justifié par les copies des cartes grises ou récépissé de dépôt + assurance pour matériel roulant en cours de

validité à la date d'ouverture des plis et PV d'huissier de l'année en cours pour les autres moyens(Matériels non roulants).

15\. Copie des attestations de bonnes exécutions des travaux délivrés par les maîtres de l'ouvrage publics.
:PLI CONTENANT L'OFFRE TECHNIQUE DOIT COMPRENDRE :

1\. La déclaration à souscrire, conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire

2\. Le cahier des charges paraphé Qui doit obligatoirement porter dans sa dernière page la mention manuscrite « lu et accepté », le
cachet, la signature du soumissionnaire et la date.

3\. Délai de réalisation accompagné d'un planning des travaux.

4\. Un mémoire technique justificatif rempli, signée, cachetée et datée selon le modèle ci-joint (pages 54-55) ..
-PLI CONTENANT L'OFFRE FINANCIERE DOIT COMPRENDRE :

1\. Lettre de soumission conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée, datée et remplie par le soumissionnaire.

2\. Le bordereau des prix unitaires, remplie, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.

3\. Le détail quantitatif et estimatif, remplie, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.
Les offres doivent être déposées à la DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA
WILAYA DE BECHAR dont l'adresse est ci-dessus mentionnée.

La durée de préparation des offres est à Quinze (15) Jours qui courent a partir de la date de la première publication du présent avis
d'appel d'offres dans le BOMOP ou l'un des quotidiens nationaux.

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12h00mn, cette date est tacitement
reportée au premier jour ouvrable, dans le cas ou le jour du dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour repos légal.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres qui se fera le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00mn au siège de la Direction de
l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de Bechar nº 12 Boulevard Colonel' Chabbou Bechar" ,si ce jour coïncide avec
un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant à la même heure 14h00 mn:

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de 03 mois + durée de préparation des offres à
compter de la date limite de dépôts des offres.

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