Achèvement du transfert de la gestion des réseaux d'eau potable

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DE L'HYYDRAULIQUE
DE LA WILAYA DE BATNA

# 2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES

Le numéro d'identification fiscale (NIF) du service contractant : 00000 511 17 02002
La Direction de l'hydraulique de la Wilaya de Batna lance un appel d'offres ouvert avec exigence de
capacité minimales, A La Concurrence Pour La Réalisation Du Projet :

« Achèvement du transfert de la gestion des réseaux d'eau potable des communes d'Ain Yagout
et Foum El Toub à la Société Algérienne des Eaux >>
-Acquisition de (02) deux Rétro chargeur et une pelle sur chenille.

Les fabricants, représentants exclusifs de fabricants, importateurs ou distributeurs qui disposent d'un
registre du commerce et possèdent les capacités et moyens nécessaires pour mettre en œuvre l'objet du
cahier des charges dans le même domaine d'équipement peuvent être justifiés par des certificats de
bonne performance pour les cinq derniers années signées par le directeur de l'établissement.

Remarque importante:

Le cahier des charges peut être retiré à la Direction de l'hydraulique de la Wilaya de Batna après
présentation du registre du commerce.

Les offres seront accompagnées des documents mentionnés ci-dessous conformément au cahier des
charges et seront déposées au siège

La Direction de l'hydraulique de la Wilaya de Batna,
03, rue des Frères Bou Absa - Batna -

Enveloppe extérieure anonyme ne devra comporter que la mention :

«2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITE MINIMALES Nº : ........ /2025>

Projet : « Achèvement du transfert de la gestion des réseaux d'eau potable des
communes d'Ain Yagout et Foum El Toub à la Société Algérienne des Eaux >

\- Acquisition de (02) deux Rétro chargeur et une pelle sur chenille.
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis
Et d'évaluation des offres »

A l'intérieur de cette enveloppe sont placées trois enveloppes distinctes, dont une pour le dossier de
candidature (L1), la seconde pour l'offre technique (L2) et la troisième pour l'offre financière (L3). et
le nom de l'établissement, la référence de l'appel d'offres et son objet.

## *Le Contenu du dossier de candidature:

1-La déclaration de candidature doit être remplie, signée et cachetée conformément au cahier des
charges.

2-La déclaration d'intégrité est remplie, signée et scellée conformément au livret de conditions.

3- Droit des sociétés.

4-Documents spéciaux pour les personnes qui dirigent l'entreprise.

5- Un extrait fiscal en cours de validité portant la mention « non inscrit sur la carte nationale d'identité
» pour les fraudeurs.

6- Une copie du registre du commerce électronique de l'offrant

7- Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH (en cours de validité).

8- La déclaration fiscale des trois dernières années, 2021-2022-2023.

9- Les références professionnelles du soumissionnaire dans le même domaine d'équipement sont
justifiées par des attestations de bonne mise en œuvre des cinq dernières années, signées par le
directeur de l'établissement.

10- Numéro d'identification fiscale NIf

11- Certificat de dépôt légal pour les comptes sociaux délivré par le Centre National du Registre du
Commerce en 2023.

12- Les pièces justificatives suivantes : licence, certificat d'exclusivité pour les représentants exclusifs
des fabricants, certificat du pays d'origine pour les importateurs, certificat du fabricant.

13- Une fiche technique pour chaque équipement séparément.

## *Le Contenu de l'offre technique:

1-Une déclaration à souscrire ;

2- Un mémoire technique dûment signé, remplis et Cacheté par le soumissionnaire et tout autre
document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel numéro 15-247
du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.

3- Lettres d'engagement concernant le délai de livraison, la période de garantie et le service après-vente
signées et signé, remplis et Cacheté par le soumissionnaire pour chaque équipement séparément.
4-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

*Le contenu de l'offre financière :

1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint).

2-Le bordereau des prix unitaires dûment signé, remplis et Cacheté par le soumissionnaire.

3-Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment signé, remplis et Cacheté par le soumissionnaire.

Les offres seront déposées au siège de la Direction de l'hydraulique de la Wilaya de Batna.
03, rue des Frères Bou Absa - Batna -
TÉL : 033.81.28.98 FAX : 033.81.28.66.

Avant 10 heures le quinzième (15) jour à compter de la date de première publication de cette
annonce dans les quotidiens nationaux ou parution du BOMOP.

\- Si ce jour coïncide avec un jour férié, il est prolongé directement au jour ouvrable suivant.

La langue approuvée pour la préparation de l'appel d'offres est le français et l'arabe conformément à
l'article 65 du décret présidentiel nº247-15 du 16 septembre 2015 portant organisation des marchés
publics.

\- Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de cent cinq (105) jours à
compter de la date d'ouverture des plis.

\- Toute enveloppe remise tardivement ou non conforme aux conditions d'appel d'offres ne sera pas
prise en considération.

\* Conformément aux dispositions de l'article 70 du décret présidentiel nº 247-15 du 16 septembre 2015
portant organisation des marchés publics, Le maitre d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires à
participer à la séance d'ouverture des plis.