Réalisation du réseau d'alimentation en eau potable des mechtas

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Le numéro d'identification fiscale (NIF) du service contractant : 00000 511 17 02002
La Direction de L'hydraulique de la Wilaya de Batna lance

Un avis d'Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales A La Concurrence Pour La
Réalisation Du Projet :

Intitulé de l'opération : Réalisation du réseau d'alimentation en eau potable des mechtas d'EL
Madher, Lammaachate, Adjissa 02, Ouled Mohamed Ben Amor, Ouled Mbarak, Ouled Selih, Ouled
Meguelati Nord, Ouled si Ahmed, Tayane, Ouled Loucif, Ouled Toumi et Ouled Makhlouf, commune
D'EL Djezzar- wilaya de Batna.

Objet : Réalisation du réseau d'alimentation en eau potable des mechtas d'EL Madher,
Lammaachate, Adjissa 02, Ouled Mohamed Ben Amor, Ouled Mbarak, Ouled Selih, Ouled
Meguelati Nord, Ouled si Ahmed, Tayane, Ouled Loucif, Ouled Toumi et Ouled Makhlouf, commune
D'EL Djezzar- wilaya de Batna.

Les entreprises qualifiées principalement en hydraulique Sont autorisées à soumissionner:
\>
Catégorie VI ou plus code 34-703.34-404-3 et qui ont réalisé des projets
d'alimentation en eau potable justifies par des attestations d'exécution ou bonnes
exécutions signé et visé par le maitre de l'ouvrage (service contractant publique).

\- Le cahier des charges relatif à ce projet doit être retiré auprès des services de la direction des ressources
en eau de la wilaya de Batna, sur présentation de qualification de l'entreprise.

\- Les offres doivent être déposées à la DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE BATNA 3,
RUE DES FRERES BOUABSA BATNA.

Le soumissionnaire préparera quatre (04) enveloppes. La première enveloppe L1 est destinée au
dossier de candidature. La deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique. La troisième enveloppe
L3 est destinée à l'offre financière (les 3 enveloppes L1, L2, L3 sont séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet d' appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales .

La quatrième enveloppe L Contiendra les trois enveloppes L1, L2 et L3 conformément à l'article 67
du décret présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.

L'enveloppe extérieure anonyme ne devra comporter que la mention :
«Avis D'appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales Nº ......... /2025 »

Projet :

Intitulé de l'opération : Réalisation du réseau d'alimentation en eau potable des mechtas d'EL

Madher, Lammaachate, Adjissa 02, Ouled Mohamed Ben Amor, Ouled Mbarak, Ouled Selih, Ouled
Meguelati Nord, Ouled si Ahned, Tayane, Ouled Loucif, Ouled Toumi et Ouled Makhlouf, commune
D'EL Djezzar- wilaya de Batna.

Objet : Réalisation du réseau d'alimentation en eau potable des mechtas d'EL Madher,
Lammaachate, Adjissa 02, Ouled Mohamed Ben Amor, Ouled Mbarak, Ouled Selih, Ouled
Meguelati Nord, Ouled si Ahmed, Tayane, Ouled Loucif, Ouled Toumi et Ouled Makhlouf, commune
D'EL Djezzar- wilaya de Batna.

## « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »

*Contenu du dossier de candidature

1-Une déclaration de candidature dûment signée, remplis et Cachetée par le soumissionnaire ;

2-Une déclaration de probité dûment signée, remplis et Cachetée par le soumissionnaire ;

3- Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH (en cours de validité).

4- Copie du registre de commerce électronique

5- le dépôt légal des comptes sociaux pour l'année 2024 ;

6- Attestations fiscales et parafiscales et le numéro d'identification fiscale NIF.

7-Statut de l'entreprise s'il y a lieu ;

8-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

9- Copie d'extrait de rôle portant la mention non inscrite au fichier national des fraudeurs (ne dépasse pas
les 3 mois le jour de l'ouverture des plis).

10-tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant,
des sous-traitants :-

\> Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en Hydraulique activité
principale (Catégorie VI ou plus code 34-703-34-404-3), attestations d'exécution ou bonnes exécutions

\> Capacités financières : moyens financiers justifiés par Une copie du bilan financier des trois dernières
années délivrées par les impôts visés par un expert-comptable+ Attestation de solvabilité bancaire

\> Capacités techniques :

\> Liste des moyens humains + diplôme + attestation d'affiliation CNAS

\> Liste des moyens matériels : Les photocopies des cartes grises et les PV du contrôle Technique
(pour les camions )+les polices d'assurance doivent être obligatoirement fournies pour le matériel
roulant. Pour le matériel non roulant l'entreprise doit présenter un extrait du registre d'inventaire
dument signé par un comptable agrée ou huissier de justice avec les factures d'achat .

\> Références professionnelles justifies par des attestations d'exécution ou bonnes exécutions .

*Contenu de l'offre technique

1-Une déclaration à souscrire ;2- Délai de réalisation dûment justifié par un planning ;

3-Un mémoire technique dûment signé, remplis et Cacheté par le soumissionnaire et tout autre document
exigé en application des dispositions de l'article78 du décret présidentiel numéro 15-247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.

4-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

*Le contenu de l'offre financière :

1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint).

2-Le bordereau des prix unitaires dûment signé, remplis et Cacheté par le soumissionnaire.

3-Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment signé, remplis et Cacheté par le soumissionnaire.

\- La date de dépôt des offres est fixée au (15) quinzième jour à 10 h 00 après de la première
publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP et avant dix heures
(10h00).

L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financières fera le même jour de dépôt des offres
A 10 h 30 heures en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège
de la DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE BATNA, sise 3, Rue des frères
Bouabsa - BATNA.

-Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres
est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

-La langue de préparation a utilisé pour la présentation de la soumission et les documents
d'accompagnements est le français et l'arabe en application des dispositions de l'Article 65 du décret
présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.

-La validité des offres est fixée à 105 jours de la date d'ouverture des soumissions.

-Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en
considération.

*Conformément à l'article 70 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics, Le maitre d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires à participer
à la séance d'ouverture des plis.