Acquisition d'une IRM

---

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE WILAYA DE CONSTANTINE

DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
NIF : 096 2160 19 23 57 22

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE

La Direction de la Santé et de la Population de la wilaya de Constantine, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec
exigence de capacité minimale relatif à l'« ACQUISITION D'UNE IRM AU PROFIT DE L'EH 240 LITS DIDOUCHE MOURAD ».

Les participants au présent avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale, devront être titulaires d'un
registre de commerce électronique pour Fabrication ou importation ou distribution dans le domaine d'équipements médicaux, est
doivent être titulaires d'un agrément ministériel en cours de validité.

Ils doivent jouir de :

Capacités professionnelles :

Ayant fournis des équipements médicaux, justifié au minimum par une (01) attestation de bonne exécution, signées
obligatoirement par les ordonnateurs, directeurs , avec montant minimum de 1.000.000,00 DA (pour chaque attestation), daté durant
les 05 dernières années ( 2020,2021,2022,2023,2024)

Les capacités financières du soumissionnaire doivent être justifiés par les bilans financières des trois années (2021 -2022-
2023) certifiés par les services des impôts, dont la moyenne des trois (03) chiffres d'affaires ne doit être inferieurs 50.000.000,00 DA.

Les soumissionnaires peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Direction de la Santé et de la Population
service de la planification et des moyens, sis au 07 rue Messaoud Boudjeriou, Constantine 1er étage bureau des marchés à
titre gracieux.

Le dossier de soumission doit comporter, un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière

## I. LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

1\. Déclaration de candidature remplie, signée et datée.

2\.
Déclaration de probité remplie, signée et datée.

3\. Statut du soumissionnaire (dans le cas d'une société à caractère morale).

4\. Registre de commerce visé par CNRC.

5\. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager la société.

6\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires.

\> Capacité professionnel : Agrément ministériel en cours de validité

\> Capacité financière :

Les bilans des Trois (03) années (2022, 2023 et 2024) dûment certifié par les services des impôts.
\- Les références bancaires

\> Capacité technique :
☒

\- Liste des moyens humains doit être justifié par les attestations d'affiliation en cours de validité.

\- La déclaration annuelle visée par la CNAS.

\- Attestation de bonne exécution _: Une (01) attestation de bonne exécution au minimum, signées obligatoireme
par les ordonnateurs, les directeurs ou les gérants, avec montant minimum de 1.000.000,00 DA (pour chaque
attestation), daté durant les 05 dernières années.

## Il. L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

1\. Une déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée

2\. Le Mémoire technique justificatif rempli, signé et daté et toute autres documents permettant d'évalués l'offre technique.

3\. Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et Accepté », signé et daté.

4\. Les attestations d'engagements de :

· Délai de Garantie signée et datée ; (présenté un engagement suivant le model joint)

· Délai de Livr

· aison signée et datée ; (présenté un engagement suivant le model joint)

· Délai d'intervention, signée et datée ; (présenté un engagement suivant le model joint)

· Service après-vente après expiration des délais de garantie signée et datée ; présenté un engagement séparé pour
chaque lot le cas échéant suivant le model joint).

5\. Les caractéristiques techniques du matériel (fiche technique et catalogue) de l'équipement en langue nationale ou
française.

6\. Certificat de conformité de l'équipement en cours de validité.

7\. Engagement du fournisseur à assurer la formation du personnel de l'établissement utilisateur, d'une durée
moyenne d'une semaine (plus ou moins selon le cas) sanctionnée par des attestations de formations.

8\. Un PV de constat (daté de moins d'une année) d'existence d'un atelier de maintenance délivré par un huissier de
justice et/ou de l'acte de propriété ou de location.

## III. L'OFFRE FINANCIÈRE CONTIENT :

v La lettre de soumission remplie, datée et signée ;
☒

Le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie, datée et signée ;
☒

Le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie, datée et signée ;
☒

v La récapitulation remplie, datée et signée.
☒

Les offres seront déposées et non envoyées à la Direction de la Santé et de la Population, Service Planification et des
Moyens sis au 07 rue Messaoud Boudjeriou.

La date et l'heure limite de dépôt des offres seront le
(Le dernier jour de préparation
des offres soit (10) Dix jours à compter de la 1èreparution de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux et/ou le BOMOP de
8h00mn à 11 h00.

La date de dépôt des plis est reportée au premier jour ouvrable en cas où elle coïncidera avec un jour férié et
ou repos légal.

L'ouverture des plis techniques et financiers correspond au dernier jour de dépôt des offres de à 11h 00m, au siège de la
Direction de Santé et de la Population de la Wilaya de Constantine.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la date de dépôt et d'ouverture des plis sera prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) à jours à
compter de la date de dépôt des offres.

Le dossier de la soumission est inséré dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de la société,
la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière >,
selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

« A NE PAS OUVRIR > AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALE
« ACQUISITION D'UN IRM AU PROFIT DE L'EH DIDOUCHE MOURAD ».

Le présent avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires pour y assister.

An-Nasr 7-7-2025 ANEP- 2525006010