Equipements collectifs pour les polycliniques

---

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE

WILAYA DE CONSTANTINE
DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
NIF : 096 2160 19 23 57 22

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE

La Direction de la Santé et de la Population de la wilaya de Constantine, lance l'avis d'appel d'offre national ouvert avec
exigence de capacité minimale, relatif à « EQUIPEMENTS COLLECTIFS POUR LES POLYCLINIQUES, LOT Nº10 :
Equipement pour espace d'accueil »

Ne peuvent soumissionner au présent appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimales que les
Fournisseurs Ayant un registre de commerce numérique portant les codes relatifs à l'objet du lot considérai. Et ayant
fournis des équipements de nature du lot considérai, justifié au minimum par une (01) attestation de bonne exécution,
signées obligatoirement par les ordonnateurs, directeurs ou gérants, avec montant minimum de 1.000.000,00 DA (pour
chaque attestation), daté durant les 05 dernières années

\- Dossier de Candidature :

a. Une déclaration de candidature remplie, datée et signée.

b. Une déclaration de probité remplie, datée et signée.

c. Registre de Commerce visé par CNRC,

d. Le statut pour les sociétés (personne moral) .

e. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

f.
Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires.

\- Capacité financières :

\> Bilans des (03) dernières années (2022, 2023 et 2024) visées par les services des impôts et un commissaire
aux comptes.

› Références bancaires.

\- Capacité techniques :

· Liste des Moyens humains (justifie par la déclaration annuel CNAS).

· Liste des Moyens matériels (Justifie pour les moyens roulant par les cartes grises et les contrat d'assurances
en cours de validités)

· Les références professionnelles justifiées par les attestations de bonne exécution, de même nature, avec
montant minimum de 1.000.000,00 DA (pour chaque attestation) daté durant les 05 dernières années et
signées obligatoirement par le directeur de l'établissement

· les pièces exigés uniquement par l'attributaire sont :

1\. Les attestations de mise à jour envers les organismes parafiscaux « CNAS-CASNOS » en cours
De Validité.

2\. L'extrait de rôle du soumissionnaire apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de trois
Mois, délivré par les services fiscaux compétents, portant la mention non inscrite au fichier des
Fraudeurs.

Il - Offre technique :

1\. La déclaration à souscrire dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

2\. Le numéro d'identification fiscale

3\. Un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de | rticle 78 du
décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des d égations de
service public.

4\. Les documents justifiant les caractéristiques spécifiques des équipements objet de la soum sion (mode
d'utilisation, catalogues, fiche technique détaillée de l'équipement proposé

5\. Les engagements :

\+ Garantie.

· Délai de livraison.

\+ Service après-vente (disponibilité des pièces de rechanges)

\+ Intervention rapide de l'équipe de maintenance.

6\. Une attestation déclarant l'existence d'un atelier de maintenance signée par le délégué de pouvoir(Gérant).

7\. Le présent cahier des charges visées dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire portant à la dernière
page (La mention manuscrite « LU ET ACCEPTÉ »

III - Offre financière :

1\. La lettre de soumission remplie, signée et datée.

2\. Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, signé et daté

3\. Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli, signé et daté

4\. La récapitulation générale dûment remplie, signée et daté

N.B : Conformément à l'article 71 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, le service contractant invite les soumissionnaires a complété leurs
offres techniques dans un délai de 10 dix jours à compter de la date d'ouverture des plis sous peine de rejet de leurs offres,
par les documents manquants ou incomplets exigés sauf en ce qui concerne les documents nécessaires pour L'évaluation
technique.

La durée de préparation des offres est de 10 jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel
d'offres national sur le BOMOP ou sur les quotidiens.

Les offres seront déposées et non envoyées au niveau de la DSP de Constantine « 1er étage » sis au 07 rue
Messaoud Boudjeriou par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dûment désigné.

La date et l'heure limite de dépôt des offres seront le
(Le dernier jour de préparation des
offres) de 08 h 00 à 11h 00 heure . L'heure de début de la séance publique d'ouverture des plis techniques et financiers,
soit le
à 11H 00 au niveau du siège de la direction de la santé et de la population de Constantine.
La date de dépôt et d'ouverture des plis est reportée au premier jour ouvrable en cas ou elle coïncidera avec un
jour férié et ou repos légal.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt dix (90)
jours à compter de la date de dépôt des offres.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet d'avis appel d'offres ouvert avec exigence de
capacités minimales ainsi que la mention « dossier de candidature »,
« offre technique » ou « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
« à ne pas. Ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Equipement Collectifs Pour Les Polycliniques
LOT N°10 : Equipement pour espace d'accueil
Le présent avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires pour y assister.