Acquisition des médicaments spécifiques et produits pharmaceutiques destinés à la chimiothérapie l'immunothérapie et l'hormonothérapie

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE

La Direction de la Santé et de la Population de la wilaya de Constantine, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec
exigence de capacité minimale pour l'« ACQUISITION DES MEDICAMENTS SPECIFIQES ET PRODUITS PHARMACEUTIQUES
DESTINES A LA CHIMIOTHERAPIE L'IMMUNOTHERAPIE ET L'HORMONOTHERAPIE >> dans le cadre du « COMPTE
SPECIAL Nº302-138 INTITULE « FONDS DE LUTTE CONTRE LE CANCER »

Les soumissionnaires doivent obligatoirement soumissionner pour la totalité des articles du lot concerné ; Toute
proposition incomplète sera rejetée.

Les participants au présent appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale, devront être
titulaires d'un registre de commerce électronique de production, importation ou commerce de gros dans le domaine de
médicament, et d'un agrément délivré par le Ministère de l'industrie Pharmaceutique (uniquement pour les sociétés du
secteur privé), en cour de validité.

Ils doivent jouir de :

Capacités professionnelles :

Ayant fournis des médicaments, justifié au minimum par une (01) attestation de bonne exécution, délivrée par les
services contractants, durant les dernières 05 années

Capacités financières du soumissionnaire doivent être justifiées par les bilans financiers des trois années (2021 -
2022- 2023) certifiés par le service des impôts, Ayant réalisé un chiffre d'affaire moyen des trois (03) égale ou supérieure
à 30.000.000,00 DA.

Les soumissionnaires peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de la Santé et de la Population
service de la planification et des moyens 2ème étages sis au 07 rue Messaoud Boudjeriou, Constantine.

Dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, qui sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi
que la mention « dossier de candidature », « offres technique » ou « offre financière »

Les offres doivent comprendre un « dossier de candidature », une « offre technique » et une « offre financière », et
ce, conformément à l'article 07 du cahier des charges. Le « dossier de candidature » « l'offre technique » et « l'offre
financière », à établir sans rature ni surcharge.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe à part, fermée, ne comportant que les mentions
suivantes :

Dénomination de la Société
APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
\- Dossier de candidature -

Il contient les pièces suivantes :

1\. Déclaration de candidature dument remplie, signée, cachetée et datée, par le soumissionnaire selon le modèle joint
en annexe du présent cahier des charges.

2\. Déclaration de probité dument remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire selon le modèle joint en
annexe du présent cahier des charges.

3\. Copie du Statut pour les soumissionnaires dans le cas-où celui-ci est une société à caractère moral.

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la Société, ou une délégation de pouvoirs en
cours de validité dans le cas où le signataire n'est pas le soumissionnaire lui-même.

5\. Extrait de rôle avec la mention non inscrite au fichier des fraudeurs

6\. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales année 2023 ou 2024.

7\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats :

a) Capacités professionnelles :

-Une copie de l'agrément ou arrêté ministériel.

b) Capacités financières : Les bilans financiers des trois (03) derniers exercices (2021-2022-2023),
visés par le service des impôts compétents.

c) Capacités techniques : Ayant fournis des médicaments, justifié au minimum par une (01) attestation de bonne
exécution,

\* Offre technique :

L'offre technique doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée ne comportant que les mentions suivantes :

Qui comprendra :

Déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée.

Mémoire technique justificative, selon le modèle joint.

Un engagement sur le délai de livraison conformément au modèle joint.

Engagement de remplacement des médicaments conformément au modèle joint.

Certificat de conformité délivré par l'agence National des Produits Pharmaceutiques (ANPP)
Décision d'enregistrement du produit en Algérie.

07-Le présent cahier des charges portant à la demière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

\* Offre financière :

L'offre financière doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, ne comportant que les mentions
suivantes :

Dénomination de la Société
APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
\- offre financière -

Elle doit contenir :

1- La lettre de soumission remplie, signée, datée, et cachetée selon le modèle joint en annexe du présent cahier
des charges ;

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) renseigné, signé, daté, et cacheté ;

3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) renseigné, signé, daté, et cacheté, en hors taxes et en toute taxes
comprises, renseigné, signé, daté, et cacheté.

4- La récapitulation générale.

Les offres seront déposées et non envoyées à la Direction de la Santé et de la Population « bureaux des
marchés « 1ère étage » sis au 07 rue Messaoud Boudjeriou, Constantine.

La date de dépôt des offres est fixée le dernier jour de la durée de préparation des offres soit 10 jours à compter de
la 1 ère parution de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux et/ou le BOMOP de 8h à 11h.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la date de dépôt et d'ouverture des plis sera prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis techniques et financiers correspond au dernier jour de dépôt des offres de à 11h00m, au siège de
la Direction de Santé et de la Population de la Wilaya de Constantine.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la date de dépôt et d'ouverture des plis sera prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de (90) quatre-vingt dix jours à
compter de la date de dépôt des offres.

Le dossier de la soumission est inséré dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de la
société, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique »
ou « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par
la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL
« ACQUISITION DES MEDICAMENTS SPECIFIQES ET PRODUITS PHARMACEUTIQUES DESTINES A LA CHIMIOTHERAPIE
L'IMMUNOTHERAPIE ET L'HORMONOTHERAPIE »

« COMPTE SPECIAL Nº302-138 INTITULE « FONDS DE LUTTE CONTRE LE CANCER » ;

« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Le présent avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires pour y assister.