ETUDE, CONSTRUCTION ET EQUIPEMENTS 10 SALLES DE SPORTS. LOT : CONSTRUCTION UNE PARTIE D'UN VESTIAIRE DE LA SALLE DE SPORT AU LYCEE DJAMEL ABD EL NACER A EL HAMEL

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WILAYA DE M'SILA
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
N.I.F Nº001328019020255

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº:(
/2025)

Conformément à l'article 39 de le loi N 23-12 du 05 /08/2023 fixant les règles générales du marche public
et l'article 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations du service public portant; La Direction des Equipements Publics DE LA WILAYA DE M'SILA
lance un Avis d'Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet:
ETUDE, CONSTRUCTION ET EQUIPEMENTS 10 SALLES DE SPORTS.
LOT : CONSTRUCTION UNE PARTIE D'UN VESTIAIRE DE LA SALLE DE SPORT AU LYCEE
DJAMEL ABD EL NACER A EL HAMEL.

Conformément à l'article 39 de le loi N 23-12 du 05 /08/2023 fixant les règles générales du marche public
et l'article 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations du service public.

Capacité professionnelle :

· Avoir un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle de catégorie deux (02) ou plus
qualifié dans le bâtiment comme activité principale en cours de validité.

Capacité financière : Seules les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaire moyen des Trois (03) meilleures
années sur les cinq ans dernières années : 3.000.000.00 da.

Tout les soumissionnaires intéressé par le présent appel d'offre peuvent retirer les cahiers des charges
auprès de LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE M'SILA, Rue cherid
abdelhafid 28000 m'sila

Les offres déposées doivent être accompagnées des pièces précisées dans le cahier des charges et l'enveloppe
extérieure portant la mention:

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº$74./2025
ETUDE, CONSTRUCTION ET EQUIPEMENTS 10 SALLES DE SPORTS.
LOT : CONSTRUCTION UNE PARTIE D'UN VESTIAIRE DE LA SALLE DE SPORT AU LYCEE
DJAMEL ABD EL NACER A EL HAMEL.

DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE M'SILA
RUE CHERID ABDELHAFID ROUTE ICHBILIA M'SILA

(à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature »ou « offre technique » ou « offre financière » Ces enveloppes sont mises
dans une autre enveloppe cachetée et anonyme

1/ dossier de candidature:

01 - une déclaration de candidature rempli , datée, signée et cachetée.

02 - une déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée.

03-Les statuts des soumissionnaires pour les personnes morales.

04-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

Capacité professionnelle:

· Avoir un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle de catégorie deux (02) ou plus
qualifié dans le bâtiment comme activité principale en cours de validité.

Capacité financière :

· Les bilans fiscaux de chiffre affaire moyen des Trois (03) meilleures années sur les cinq ans dernières
années valide par les services des impôts (copie).

\- C20

2/ offre technique:

01- Déclaration à souscrire rempli, datée, signée et cachetée.

02- Planning d'exécution des travaux rempli, datée, signée et cachetée .

03- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé.

04- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » rempli et signé
par soumissionnaire

05-Liste détaillée des moyens matériels proposée (fixe et mobile) destinée à la réalisation du projet signée par
le soumissionnaire justifiée par une liste délivrée par un expert d'engins de carte grise de ces engins au nom du
soumissionnaire ou de l'entreprise (copie) l'assurance au nom du candidat ou de la société .

06- Liste des moyens humains (fiche d'affiliation a la CNAS pour l'encadrement technique) accompagnée
par les Certificats de diplômes (copie).

03/ offre Financier :

01 -Lettre de soumission remplies datée, signée et cachetée.

02-Bordereau des prix unitaires rempli· daté· signé et cacheté.

03-Devis quantitatif et estimatif. Rempli, daté, signé et cacheté.

Remarque : En application des dispositions de l'article 69 du décret présidentiel nº15/247du 16 septembre
2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'attributaire du marché
public, doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout
état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché les documents suivants :

\- Copie registre commerce nouvel immatriculation.

\- Dossier Fiscal et Parafiscal (Extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement, Et les mises à jour
(CNASAT, CASNOS. CACOBATPH).

\- Casier judiciaire Nº03 du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant où du
directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.

\- Le numéro d'identification fiscale (NIF) du soumissionnaire ;

\- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux auprès de l'antenne locale du CNRC lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, en cours de validité 2024.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s.il s'avère après leur remise qu'ils
comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre
concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.

Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le
titulaire dú marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire
cocontractant.

Le délai de préparation des offres est fixé à (15) jours à compter de la première parution de l'appel d'offre .La
date limite de dépôt des offres est fixée pour le dernier jour du délai de préparation des offres
jusqu'au13h30Min. Après la première date de parution de l'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et
B.M.O.P.Si le jour de dépôt des offres et l'ouverture des plis coïncide avec un jour de repos légal ou fin de
semaine, la durée de préparation des offres sera prolongé le jour suivant du travail.

Le délai de validité des offres est fixé 03 mois + délai de préparation des offres à partir de la date de dépôt des
offres Tous les soumissionnaires sont invités d'assister à l'ouverture publique des plis le dernier jour
correspondant le dépôt des offres à partir de 14 h au siège de la direction des équipements publics de la wilaya
de m'sila salle des réunions.

El Hayat El Arabiya 21-07-2025