Réalisation de 500 logements location-vente en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergerie et travaux de viabilisation

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وكالة عدل RADL

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES Nº
/DRAO/AADL/2025

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi Nº 23-12 du
05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés
publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel Nº15/247
du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE
L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-
DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST "DRAO - AADL"
lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capa-
cités minimales pour LA RÉALISATION DE 500 LOGEMENTS
LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COM-
MERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COM-
PRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION "RESEAUX TER-
TIAIRES" SIS A POS 01 COMMUNE DE BERROUGHIA,
WILAYA DE MEDEA "Tranche 185 000 Logements, Zone 02"
Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi Nº23-12 du
05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés
publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel
Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations du service publics.

L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse
aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :
En application du décret exécutif Nº 93-289 du 28/11/93 portant
obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la
réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et
de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et clas-
sification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif
Nº 05-114 du 07/04/2005.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la
nomenclature des activités économiques des entreprises du bâti-
ment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et
privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

# CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

a) Capacités professionnelles :

\- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégo-
rie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité princi-
pale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en
cours de validité.

b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires Cumulé des trois meilleurs bilans des
cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) égale ou supé-
rieur à 500 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et sec
annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les
services des impôts.

c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels
suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le
personnel suivant :

\- Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du
bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

-Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une expé-
rience supérieure ou égale à 03 ans.

-Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ou travaux public ou
hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à
savoir : affiliation CNAS CASNOS (en cours de validité), diplômes,
et le cas échéant fiches carrières.

2/-Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les
moyens suivants :

-Deux (02) camions de 15 t ou plus (charge utile)

\- Une (01) centrale à béton de 30 m3/h ou plus.

\- Deux (02) grues fixes

\- Deux (02) pelles mécaniques

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée
par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité, pour le
matériel roulant constat récent d'huissier de justice (date de six mois
maximums à la date de dépôt des offres) matériel non roulant,
et/ou un contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir
l'une des conditions suivantes à savoir :

\- Un projet de réalisation d'au moins 400 logements en TCE en un
seul tenant

\- Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 600 logements
en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 120 logts.

\- Ou Un (01) projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D
ou plus

\- Ou Trois (03) projets d'équipements en totalité (ICE) de catégorie
C ou plus

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécutions
délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, des projets récep-
tionnés les 10 dernières années (2016 à 2025).

Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou
accompagné des documents ci-après :

-L'intitulé du projet

-Le montant du projet

-Délai de réalisation

-Date du procès-verbal provisoire ou définitive

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite,

l'offre sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété.

· Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité
du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de
l'évaluation de l'offre technique.

-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas
être présentes dans l'offre technique.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A.D.L
Agence Régionale d'Alger Ouest
Sise à Cité des 540 Logements BRAKNI - Bt "D" - Wilaya de
Blida

Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la
régie de la direction régionale d'Alger Ouest, non remboursable
représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu
de paiement à joindre dans l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnai-
re ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un
extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de quali-
fication et de classification professionnelle

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont auto-
risés à participer à l'appel d'offres.

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant
les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du
décret présidentiel nº15 -247 du 16 septembre 2015 portant régle-
mentation des marchés publics et des délégations de service public,
le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumission-
naires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui
permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

☒
Dossier de candidature

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Offre Technique

☒

Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont
insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la
dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel

L'Algérie Aujourd'hui du 01 / 10 / 2025

d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre tech-
nique", "offre financière", selon le cas ;Ces enveloppes sont mises
dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la men-
tion "à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'éva-
luation des offres - appel d'offres Nº.

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard
à l'heure limite de dépôt des offres.

Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le pré-
sent cahier des charges n'est admise.

L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la
personne physique ou morale habilitée à cet effet.

Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

L'enveloppe dénommée "DOSSIER DE CANDIDATURE"
contient :

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée,
signée, datée, avec apposition de cachet

Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée,
signée, datée, avec apposition de cachet.

Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée,
signée, datée, avec apposition de cachet.

Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à enga-
ger l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats
soumissionnaires cités à l'article Nº04 du présent cahier des charges
à savoir :

a) - Capacités professionnelles :

Une copie du certificat de qualification et de classification
professionnelle

Une copie du registre de commerce

b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les
bilans et les références bancaires :

Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque
du soumissionnaire.

Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résul-
tats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années
(visé par les services des impôts).

Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procé-
dure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes
locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c) -Capacités techniques : moyens humains et matériels et réfé-
rences professionnelles :

Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité
sociale (CNAS, CASNOS, CACOBATH et extrait de rôle apuré ou
avec échéancier)

Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

Liste des moyens humains (affiliation CNAS et Diplômes, et le cas
échéant fiches carrières),

La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police
d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et constat
récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la
date de dépôt des offres), ou contrat leasing avec une banque.

Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne
exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maîtres d'ou-
vrage publics.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date
d'ouverture des plis.

B. L'enveloppe dénommée "L'OFFRE TECHNIQUE" contient :

1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée,
signée, datée, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un
mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumis-
sionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous
peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à
savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet

Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

Méthodologie d'exécution des travaux

Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Le Délai d'exécution

3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention
manuscrite "lu et accepté".

4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre
pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en
toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC

5/- Lettre d'engagement 3x8.

6/-lettre d'engagement de délai

C. L'enveloppe dénommée "L'OFFRE FINANCIERE" contient :

1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée,
signée, datée, avec apposition de cachet.

2/-le bordereau des prix unitaire partie logement.

3/-le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie loge-
ment.

4/- Tableau récapitulatif de la partie logement.

5/-le bordereau des prix unitaire partie conciergerie.

6/-le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie
conciergerie.

7/- Tableau récapitulatif de la partie conciergerie.

8/-le bordereau des prix unitaire partie commerce.

9/-le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie com-
merce.

10/- Tableau récapitulatif de la partie commerce.

11/-le bordereau des prix unitaire partie VRD.

12/-le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie
VRD

13/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.

14/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

15/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des
offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère
publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la
presse.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient,
proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours
avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les
candidats par tout moyen.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de prépara-
tion des offres, soit le Quinzième (15eme) jour au plus tard à 12h00.
Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas
où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdoma-
daire légal.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
Direction Régionale d'Alger Ouest de l'AADL
sis à : cité 540 logements AADL BT "D" Brakni W. Blida

tures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule
phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présen-
ce des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des
offres sus- indiquée à Treize (13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix
(90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour
assister à l'ouverture des plis.

ANEP 251 603 0610