Travaux de réhabilitation du siège de la wilaya

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SKIKDA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº .... /2025

Nº: IDENTIFICATION FISCALE/ 099721230510046

La Direction de l'administration locale de la wilaya de Skikda lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales relatif à la: REHABILITATION SIEGE DE LA WILAYA

LOT: PEINTURE EXTERIEUR

Les entreprises autorisées à soumissionner:

Entreprises qualifiées en travaux de Bâtiment à la catégorie Trois (03) et plus (activité principale), avant un chiffre d'affaire moyen
des 03 dernières années sur les 05 dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) supérieure ou égale à 1 500 000,00 Dans le cas des
entreprises nouvellement crées le chiffre d'affaire (CA) mayen pris en considération est celui des bilans présentés, la moyenne est

defire sur la base de du nombre de bilan comme suit:

Activité < 01 Année à nest pas concerné

Activité < 02 Années à CA.m = CA/1
Activité > 02 Années à CA.m = CA/2

\- Dans le cas d'un groupement d'entreprises le chef de file designe dans le Protocol d'accord doit être majoritaire et répondre aux
conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessus de chaque lot, concernant les autres membres du groupement doivent être qualifié en
travaux de bâtiments, activité principal à la catégorie deux (02).

Et cela en vertu des dispositions de l'article 43 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
et de l'article 55 du décret présidentiel Nº15/247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et des délégations du
service public.

Le service contractant veillera à la conformité de léquivalence des pièces fournies relatives à la qualification
Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès du :

LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE SKIKDA.

Bureau des marchés (service de programmation et suivi des programmes de développement)
Siège de la Wilaya de SKIKDA,

TEL : 038 75 72 00. POSTE : 20/66 - FAX : 038 75 20 63

Le lieu de dépôt des offres sera la direction de l'administration locale (D.A.L) la direction de T'administration locale (D.A.L) sis place

24 février siège wilaya Skikda enveloppe extérieure doit être cachetée, anonyme et ne comportera que la mention
A MADAME LA DIRECTRICE DE PADMINISTRATION LOCALE
DE LA WILAYA DE SKIKDA

« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales N° ... /2025
Relatif à la REHABILITATION SIEGE DE LA WILAYA

## LOT : PEINTURE EXTERIEUR

Chaque pi contiendra trois (03) enveloppes intérieures séparées l'une portant la mention «Le dossier de candidature, la deuxième
portant soffre techniques, et la troisième portant l'offre financières Les trois enveloppes intérieures porteront le nom, l'adresse du
soumissionnaire et son Numéro de Téléphone.

## I-CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

1- La déclaration de candidature à renseigner avec soin, signée et cachetée, en cas de groupement, présenter une déclaration par
membre,

2\. La déclaration de probité à renseigner avec soin, signée et cachetée en cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre
déclaration

3-Registre de commerce ou le statut (pour les sociétés).

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise (Délégation de pouvoir et de signature).

6-tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires :

A/ CAPACITES PROFESSIONNELLES : certificat de qualification et de classification professionnel (Tel que définie dans l'article 04
valide le jour d'ouverture des plis).

B/CAPACITES FINANCIERES : bilans des 03 dernières années sur les 05 dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) approuvés
par les services des impôts ou élaborés signés et approuvés par un expert-comptable agrée ou C20 délivré par les services des impôts.
C/ CAPACITES TECHNIQUES :

Moyens humains (pour l'effective mise a jour CNAS et/ou CACOBATPH) valable a la date d'ouverture des plis et Pour
L'encadrement la déclaration d'affiliation auprès des services de la CNAS établi an maximum 03 mois avant la date d'ouverture des

plis

Moyens matériels.

Références professionnelles,

## 2-CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE.

1- Une déclaration à souscrire renseignée avec soin, signée, datée et cachetée, en cas de groupement, présenter une seule déclaration.

2- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,

3\. Un mémoire technique justificatif renseigné avec précision signée et cacheté par le soumissionnaire au risque de rejet de l'offre,
selon le modèle du présent cahier des charges, qui doit contenir obligatoirement

a/ Le délai de réalisation : qui doit être justifié par un planning prévisionnel précisant le délai, signé et cacheté par le soumissionnaire.
b/ La liste des moyens humains à mettre en œuvre, dûment justifiés par :

\* Pour l'encadrement clé : appuyée obligatoirement par ; les diplômes, attestations de travail et La déclaration d'affiliation auprès des
services CNAS établi au maximum 03 mois avant la date d'ouverture des plis et Pour l'encadrement la déclaration d'affiliation auprès
des services de la CNAS établi au maximum 03 mois avant la date d'ouverture des plis et le CV visé par l'intéressé et le cocontractant.

"Pour les ouvriers : appuyée obligatoirement par une attestation de mise à jour des services CNAS ou CACOBATPH en cours de
validité à la date d'ouverture des plis ou une attestation d'affiliation nominatif auprès des services CNAS établi au maximum 03 mois
avant la date d'ouverture des plis accompagné par une liste des ouvriers objet de l'attestation signé par le soumissionnaire.
La liste des moyens matériels à mettre en œuvre, dument justifiés par :

Pour le matériel roulant : cartes grises ou carte de circulation ou récépissé de dépôt de carte grise au nom du soumissionnaire ou
contrat de location légale valide à la date d'ouverture des plis, accompagné par une attestation d'assurance en cours de validité.

Pour le matériel non roulant : Facture d'achat au nom du soumissionnaire ou contrat de location legale ou PV d'un expert agrée ou

huissier de justice daté de moins d'une année à la date d'ouverture des plis.

NB : comme, il est à préciser que :

1- Dans le cas d'un groupement momentane d'entreprise le matériel doit être soit au nom de l'entreprise : Chef de file ou au nom de
l'entreprise membre.

2- Dans le cas de location : La justification devra se faire par contrat de location notarié pendant la durée des travaux compté à partir
de la date d'ouverture des plis, accompagné des mêmes pièces exigées pour le matériel roulant ou matériel non roulant citées dans le
cas de propriété ci-dessus, le registre de commerce du locataire doit contenir le code de location, faute de quoi le matériel ne sera pas
pris en considération, à ce titre Joindre une copie du registre de commerce du locataire.

3- Le PV de visite du site, dans le cas où la visite a été effectué.

4- Lettre d'engagement pour le respect des délais de réalisation proposés (modèle ci-joint).

5- Lettre d'engagement lettre d'engagement pour les moyens humains et matériels à mettre à la disposition du projet (modèle ci-joint)

6- En cas d'en groupement momentane d'entreprise, joindre le protocole d'accord liant les membres constitutifs, et précisant la nature
du groupement, le chef de file et la quote-part de chacun.

Les capacités du matériel demandé roulant ou non roulant (la charge, le volume .... ect) doit être justifié par les cartes grises ou par le
PV d'un expert agrée daté de moins d'une année à la date d'ouverture des plis ou facture d'achat.

3- CONTENU DE L'OFFRE FINANCIÈRE

1- La lettre de soumission renseignée avec soin. Signée et cacheté, en cas de groupement, présenter une seul lettre.

2- Le Bordereau des prix unitaires (BPU) rempli : signée ; cacheté et établi en hors taxes.

3- Le Détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli, signée et cacheté.

\- La durée de la préparation des offres est de vingt et un jours (21) jours à partir de la date de la première publication de L'avis d'appel
à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) la presse (doux quotidiens nationaux) ou le
portail des marchés publics.

La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de la préparation des offres de 8H100 à 12H00.

Les offres techniques, financières et le dossier de candidature serons ouverts le même jour de dépot des offres a 13h30 en présence
des représentants des soumissionnaires à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la direction de administration locale

de la wilaya de Skikda à l'adresse cité plus haut, si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire legal
(Vendredi ou Samedi), la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de cent (100) jours compte à partir de la date d'ouverture
des plis.

\- Les offres parvenmes par voie postal après l'ouverture des plis seront rejetées

La directrice de l'administration locale



ANEP 3423003332