REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA JUSTICE

COUR DE BATNA
SECRETARIAT GENERAL

NIF : 097405019054230

# ANNONCE D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT Nº : 02/2026

Conformément aux dispositions de la loi 23-12 du 05/08/2023, pour objet de fixé les règles générales
relatives aux marché publics et le décret présidentiel nº15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public, le secrétaire général de la cour de Batna, lance un
appel d'offre ouvert relatif à :

L'acquisition de mobiliers de bureaux et mobiliers métalliques au profit de la cour de justice de
Btana et de ses tribunaux

Lot Nº 01 : L'acquisition de mobiliers de bureaux au profit de la cour de justice de Btana et de ses
tribunaux

Lot Nº 02 : L'acquisition de mobiliers métalliques au profit de la cour de justice de Btana et de ses
tribunaux

Condition d'éligibilité :

Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions d'éligibilité suivantes :

\- L'appel d'offre Ouvert s'adresse aux personnes physique et morals régulièrement inscrits au registre de
commerce et exerçant une activité compatible avec l'objet d'appel d'offre.

Tous les candidats intéressés par cet appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges directement ou par
l'intermédiaire de leur représentants désignés auprés du :

Cour de justice de Batna , Secrétariat Général situé à :route de biskra Batna
Les offres doivent être déposées accompagnées des document requis ci-dessous à l'adresse
sumentionnée et présentées sous la forme suivante:

Enveloppe contenant Le dossier de candidature et comprenant :

\- Une Déclaration de candidature remplie, signée et datée

\- Déclaration de probité remplie, signée et datée

\- Copie des statut pour la sociétés

\- Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entrprise

-Une copie de registre de commerce.

\- Copie du numéro d'identification fiscal (NIF)

\- Copie de la notification d'identification statistique (NIS)

\- Copie de CNAS/CASNOS

\- L'extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de trois (03)
mois, portant la mention « non inscrit sur la liste nationale des fraudeurs »

\- Le casier judicaire du soumissionnaire

\- Relevé d'identité bancaires (RIB)

Enveloppe contenant l'offre technique et comprenant :

\- le cahier de charge comportant à la dernière page la mention « lu et approuvé » écrite à la main.

-la déclaration de souscription remplie, signée et datée.

-tout document permettant d'évaluer l'offre technique (un mémoire technique justificatif, les délais
d'exécution, les moyens humains avec attestation d'affiliation à la caisse nationale d'assurance sociale des
travailleurs salariés pour chaque travailleur, les moyens physique avec les cartes grises et certificats
d'assurances)

Enveloppe contenant L'Offre financière et comprenant :

-La lettre de soumission remplie, datée et signée selon le modèle joint en annexe du présent
cahier des charges.

\- Le bordereau des prix unitaires remplie daté et signé selon le modèle joint en annexe du
présent cahier des charges.

\- Le détail quantitatif et estimatif remplie daté et signé selon le modèle joint en annexe du
présent cahier des charges.

Les trois enveloppes comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre
financière, sont insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme, ne comportant que
les mentions suivantes :

ANNONCE D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT Nº : 02/2026

L'acquisition de mobiliers de bureaux et mobiliers métalliques au profit de la cour de
justice de Btana et de ses tribunaux

Lot Nº 01 : L'acquisition de mobiliers de bureaux au profit de la cour de justice de
Btana et de ses tribunaux

Lot Nº 02 : L'acquisition de mobiliers métalliques au profit de la cour de justice de
Btana et de ses tribunaux

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »>

\- Délais de préparation des offres (10) dix jours.

\- la date limité de dépôt des offre est fixée au dixième jour à compte de la première date de
publication de la annonce dans le bulletin officiel des marches de l'opérateur bublic (BOMOP)
et dans les jouraux eletroniques et dans les jouraux nattionaux de 8h30 à 12h00. Si le dixième
jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la date limite pour introduire le dépôt
est prolongée au jour ouvrable suivant.

\- les soumissionnaires restent liés par leur offres pendant une période de quatre vingt dix jours
plus la période de préparation des offres (90+10) jours, à compter de la date de la séance
d'ouverture des plis.

-l'ouverture des plis est prévue pour le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 13h30
au siège de secrétariat général de la cour de justise de batna situé à route de biskra Batna .
-la séance sera publique et les soumissionnaires sont invités à y assister

Remarques:

\- les soumissionnaires peuvent participer à tous les lots, mais ne se verront attribuer
qu'un seul lot ou l'offres financier est la moins chère parmi les offres techniquement
qualifiées.et dans le cas oú deux lots seraient attribués à un seul opérateur, la décision
d'attribution du lot revient à l'autorité contractante.

\- ce qui concerne les documents présentés sous forme de photocopies ; le
soumissionnaire qui a remporté le marchés faisant l'objet du cahier de charge est tenue
de présenter les document originaux au service contractant.

\- conformément à l'article 71 du décret présidentiel nº15-247du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les
soumissionnaires peuvent compléter leur offres techniques sous peine de rejet de leurs
offres, par les documents manquants ou incomplets exigés, à l'exeption du mémoire
technique justificatif dans un délai maximum de dix (10 ) jours à compter de la date
d'ouverture des plis, en tout état de cause, sont exclus de la demande de complément
tous les documents émanant des soumissionnaires qui servent à l'évaluation des
offres.

L'Algérie Aujourd'hui du 26 / 08 / 2026

Acquisition de mobiliers de bureaux et mobiliers métalliques

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Sources

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