# République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION WILAYA DE AIN TEMOUCHENT NIF 0985 460 190 390 11

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITÉS MINIMALES Nº 03/2026

La direction de la santé et de la population de la wilaya d'Ain Témouchent lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence.
des capacités minimales N°003/2026 pour : L'ACQUISITION, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN SCANNER AU
PROFIT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER A EL AMRIA DE LA WILAYA D'AIN TEMOUCHENT
La date limitée du dépôt de la soumission est fixée de 15 jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le
BOMOP et les quotidiens nationaux sont accordés aux soumissionnaires pour préparer les offres. L'ouverture des plis techniques et
financiers se fera le même jour, à 14 h, au niveau de la direction de la santé et de la population.

CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Cet appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse à tous les soumissionnaires répondus aux critères
d'éligibilité suivants :

CAPACITES PROFESSIONNELLES:

I-Les fabricants, importateurs ou leurs représentants exclusifs et distributeurs.

2- Ayant un agrément délivré par le Ministère de l'industrie pharmaceutique.

CAPACITES FINANCIERES:

Avoir la moyenne des chiffres d'affaires des bilans comptables pour les trois dernières années avec C20 certifié par les services des
impôts ou un commissaire aux comptes avec un chiffre d'affaires qui doit être égale ou supérieure à 30.000.000,00 DA

CAPACITES TECHNIQUES :

Avoir des Références professionnelles appuyées par des attestations de bonne exécution des opérations similaires a l'objet du lot
signées par les maîtres de l'ouvrage publics « deux « 02 » attestations de bonnes exécutions et plus

\- Dessier d'Appel d'offre:

Les offres doivent comporter, un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

-1- Dossier de candidature

-Une déclaration de candidature attestant que le soumissionnaire :

N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel

nº 15-247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

-Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales CNAS - CASNOS -

-Extrait de rôle de l'entreprise datant de moins de 03 Mois (ou avec échéancier) avec toutes les impositions

-Registre de commerce électronique.

-Attestation de dépôt des comptes sociaux, délivrée par le CNRC, pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de
droit algérien année 2024 pour exercice 2023

-Numéro d'identification fiscale.

-Déclaration de probité remplie datée et signée.

-Agrément délivré par le Ministère de l'industrie pharmaceutique.

-Les bilans financiers des trois (03) dernières années visées par les impôts et C20

-Moyens matériels avec justificatifs (copies cartes grises ou factures d'achat/ photocopies + Assurances y afférentes), au nom du
soumissionnaire.

-Moyens humains avec CV et diplôme appuyés par l'attestation d'affiliation et la déclaration de cotisations auprès de la CNAS.

-Les références professionnelles (Attestations de bonne exécution fournies par les maîtres de l'ouvrage d'un établissement public

-Attestation de solvabilité bancaire récente.

Certificat de conformité des équipements proposé « ISO - CE » en cours de validité

· Les certificats d'origine des équipements proposés établis par le fabricant.

· Les certificats de vente dans les pays d'origine des équipements en cours de validité.

\- Liste détaillée de la pièce de rechange de chaque équipement.

-Une lettre d'engagement de délai de garantie cachetée et signée,

-Une lenre d'engagement du service après-vente cachetée et signée,

-Une leare d'engagement sur l'existence d'un réseau de service après-vente avec indication des wilayas d'implantation.

### 2. OFFRE TECHNIQUE

L'Ofie Technique doit comprendre les pièces suivantes :

C.P.S. paraphé es signé sans faire référer le montant de l'offre.

-Déclaration à souscrire datée et signée.

-Le cahier des charges portant la dernière page.« LU ET ACCEPTE MANUSCRITE ».

-Un mémoire technique.

-Le délai de livraison.

-Délégation de pouvoir datée et signée

### 3.OFFRE FINANCIERE

L'OFFRE FINANCIERE DOIT COMPRENDRE:

-La Lettre de soumission : datée et signée.

-Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.): rempli et diment signć (En lettres et ea chiffres

-Le Détail quantitatif et estimatif : REMPLI ET DUMENT SIGNE

Au cas ou le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière ne sont pas remises sous plis distincts, l'offre sera
automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire. L'ensemble des trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe
anonyme, comportant la mention « # ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et l'évaluation des plis techniques et financiers
\- Avis d'Appel d'offres National ouvert avec exigence des capacités minimales Nº 03/2026 : L'ACQUISITION,

INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN SCANNER AU PROFIT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER
A EL AMRIA DE LA WILAYA D'AIN TEMOUCHENT

La date limité du dépôt de la soumission et fixée à 15 jours a partir de la première parution de cet avis. La
validité des offres est fixée à 105 jours à partir de la date limite de dépôt de l'offre.

Pour toute informations complémentaire, se rapprocher de la direction de la santé et de la population de la wilaya
D'AIN TEMOUCHENT ou contacter au:

Tél. : 040.11.27.62
Fax : 040.11.26.54

E-mail : dsp46.aintmouchent@gmail.com

LE RÉGIONAL - ANEP PUB Nº 2631009486 - 10-06-2026

Acquisition, installation et mise en service d'un scanner

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