REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPLAIRE
WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ DAIRA DE BORDJ ZEMOURA COMMUNE DE TASSAMEURT Nº Fiscal : 098434295070317
AVIS DE NEGOCIATION APRES CONSULTATION Nº:05/2026
Le président de l'APC de Tassameurt lance un avis de négociation après consultation Pour : L'ALIMENTATION SCOLAIRE POUR L'ANNÉE 2026 : LOT Nº 04 : Pain
* Les fournisseurs spécialisés Intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marches de la commune contre paiement de la somme de : 5.000.00 DA Au Trésorier de la commune,
* Les offres de participation dans cet appelle doivent être déposés accompagnés des pièces : I) LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPORTE LES PIECES SUIVANTES :
1/-Déclaration de candidature remplie signée, cacheté et datée par le contractant
2/- Déclaration de probité rempli signée, cacheté et datée par le contractant
3/- Copie de Statut de l'entreprise ( SPA-SARL-EURL- SNC-SCS)
4/- Copie des comptes sociaux pour les sociétés pour l'année 2024
5/- Copie de tous documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
6/- Copie de Registre de commerce électronique qui contiens le code de l'activité demandé et l'autorisation du dépôt du pain de la part de la directions du commerce
7/- Copie d'extrait de rôles apuré ou avec échéance ( moine de 3 mois )
8/- Copie Résultats financiers des années (2022-2023-2024) ou C20 approuvée par les services des impôts .
9/- Copie de Mises à jour CASNOS, CNAS valable au date dépôts des offres
10/- Copie de numéro fiscale
11/- Copie de numéro statistique
12/- Copie des cartes grises et son attestation d'assurance et scanner du véhicule
13/- Copie de Liste de référence (attestation de bon exécution contiens le projet et le montant )
2) L'OFFRE TECHNIQUE COMPORTE LES PIECES SUIVANTES :
1/- Déclaration à souscrire remplie signée, cachetée et datée.
2/- Mémoire technique justificatif remplie signée, cachetée et daté
3/- Cahier des charges techniques rempli signé, cacheté et daté, et écrit à la main : lis et accepté
3) L'OFFRE FINANCIERE COMPORTE LES PIECES SUIVANTES :
1/-La lettre de soumission , remplie signée, cachetée et datée
2/- Le bordereau des prix unitaires. rempli signé, cacheté et daté
3/-Le devis Quantitatif et Estimatif. rempli signé, cacheté et daté
₭ Le dépôts des offre aura lieu niveau bureau secrétariat de présidant de l'APC dans une enveloppe fermé et obscure écrire dessus * AVIS DE NEGOCIATION APRES CONSULTATION * Ne pas ouvrir * et mentionner le nom du l'opération et le nom et numéro du lot et adressé au président de l'assemblée populaire
communale de la commune de Tassameurt
* Le délai de préparation des offres est fixé a 15 jours à compter la première publication de l'offre au journaux quotidien ou BOMOP ou au les journaux électronique
* Le dépôt des offres est fixe au dernier jour de délais de préparation des offres de (10:00 - 10:30) H si la date de dépôt est coïncidé avec un jour ferré ou un jour de repos légale le dépôt des offres est proroge au jour ouvrable suivant .
*L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le jour de dépôt des offres à 10.30 H, Le soumissionnaire pouvent assister a l'ouverture des plis
* Date limité des offres pendant un délai de 90 jours + le temps de préparation des offres
AL MOUNASSER 25 Mars 2026
ANEP 2616010254

Alimentation scolaire (pain)

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