République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice

Direction Générale de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion Établissement de Prévention de Aîn Salah Numéro D'identification fiscal : 414004001011191

MISE EN DEMEUR Nº 01

Marché nº 02/2026 relatif à l'approvisionnement de l'Établissement de Prévention de Ain Salah en lots nº : 02, 03, 04, 05, 06 et 08.

Contractant : Bengaïd Djomaa Numéro D'identification fiscal : 2634705007401314700

Conformément aux dispositions des articles 149, 150 et 151 du décret présidentiel nº 15- 247 du 16/09/2015 relatif à le réglementation des marchés publics et la délégation des prestations de service public.

Conformément au marché nº 02/2026 du 09 mars 2026 conclu avec Bengaid Djomaa, Située à ben S'mara wilaya de Ghardaïa, et compte tenu du non-respect par le fournisseur de son engagement concernant l'approvisionnement de l'Établissement de Prévention de Ain Salah en produits mentionnés (viande ovine, viande bovine, escalope de dinde) dans les bons de commande nº 02, 03, 04 et 05 relatifs aux lots n° 04 et 06

Nous adressons une mise en demeure à Bengaïd Djomaa (commerce de gros des produits liés à l'alimentation humaine) afin de respecter pleinement son engagement d'approvisionnement de l'établissement en produits suivants : (viande ovine, viande bovine, escalope de dinde), selon les quantités indiquées dans le bon de commande susmentionné, dans un délai de quarante-huit (48) heures, conformément aux dispositions de l'article 14 du contrat.

À défaut, toutes les procédures légales en vigueur seront appliquées conformément aux articles 12, 13 et 26 du contrat.

ANEP : 2616018098 | 20/05/2026

Approvisionnement en produits carnés (viande ovine, bovine, escalope de dinde)

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