AVIS D'APPEL D'OFFRES National

Code : 26/2024

APC - Commune d'El Eulma wilaya de Setif lance un avis d'appel d'offres National pour :

Titre : Assurance du patrimoine et des catastrophes naturelles et de la responsabilité civile générale

Tout soumissionnaire, intéressé par le présent avis, retirera le dossier de cahier des charges au niveau : Bureau des marchés de la commune

La date limite des dépôt des offres est fixé au 2024-11-24 08:00

Les soumissionnaires intéressés par l'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges, contre le paiement non remboursable de la somme de : 3 500,00 DZD

Parution le : 2024-11-13 Dans L'EXPRESSION

Secteurs d'activités de l'annonce :
[84000000] - Services Financiers et Assurance - Financial and Insurance Services

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SETIE DAIRA D'EL EULMA COMMUNE D'EL EULMA
RUE 1ER NOVEMBRE 1954 EL-EULMA
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 26 / 2024
NIF : 098419205155813
Conformément aux articles Nº 36, 37, 38 et 39-46 De la loi Nº 23/12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, Le président de L'APC d'EL EULMA lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
L'ASSURANCES DU PATRIMOINE ET DES CATASTROPHES NATURELLES ET DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE GENERALE DE LA COMMUNE D'EL EULMA - EXERCICE 2025.
Toutes les compagnies d'assurances qualifiées dans le domaine et qui remplissent les conditions suivantes :
Agrément délivré par le ministère des Finances.
la société d'assurance doit avoir réalisé un résultat net positif pour chacun des exercices suivants : 2021, 2022 et 2023.
Attestations de bonne execution exercices (2021-2022-2023) pour des risques similaires (wilaya- collectivités locales, entreprises publiques administrative) au moins trois attestations. Capital social : Ce dernier doit être egal ou supérieur à dix (10) milliards de dinars.
Sont invitées à retirer le cahier des charges, par la direction générale ou la direction régionale ou toute personne mandatée, auprès de la commune d'EL EULMA (bureau des marchés) contre versement d'un montant de 3500 DA auprès de la trésorerie communale d'EL-EULMA.
Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces réglementaires suivantes :
1) Le dossier de candidature sera effectué :
- La déclaration de candidature remplie, signée et datée.
- La déclaration de probité remplie, signée, datée et cachée.
- Une copie des statuts de la société d'assurance.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la société d'assurance.
· Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires
- Traité de Réassurance 2024.
- Capacités professionnelles : Une copie de l'agrément de la société d'assurance délivré par le ministère des finances.
- Capacités financière : Les bilans fiscaux des années 2021, 2022,2023 visés par le service des impôts +references bancaires.
- Capacités techniques : Attestations de bonne exécution exercices (2021-2022-2023) pour des risques similaires (wilaya-collectivités locales, entreprises publiques administrative) au moins trois attestations.
- Rapport d'activité exercice 2023.
2) L'offre technique contient :
- Une déclaration à souscrire remplie, signée et datée.
- Le cahier des charges signé ; daté et cacheté portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique + mémoire technique signé, daté et, cachete
- L'Engagement précisant le taux de participation bénéficiaire « Incendie ».
3) L'offre financière contient :
- La lettre de soumission remplir, signé et daté
· Le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli, signé, daté et cacheté.
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli, signé, daté et cacheté.
- Fiche de Synthèse des Primes.
- Les contrats d'assurance en projet en IARDT édités du système d'information.
· Le détail flotte automobile édité du système d'information de la compagnie.
Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat de président de l'APC. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme Comportant la mention.
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres Nº. 26 /2024
Objet d'offres
- La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à partir de la date de la première parution du présent avis d'appel d'offres dans la presse nationale ou le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans le portail des marchés publics.
- Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de la préparation des offres, à 14 h 00.
- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de la préparation des offres et prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure
- Les entreprises soumissionnaires sont invitées à assister à la séance publique d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de la commune le jour de la date limite de dépôt des offres, à 14 h 00.
· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de (90 jours +La période de préparation des offres) à partir de la date d'ouverture des offres.
El-Eulma Le : 10 NOV 2024 Le Président De L'APC
L'Expression le 13/11/2024 ANEP 2425 009 089

Assurance du patrimoine et des catastrophes naturelles et de la responsabilité civile générale

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