# République algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURE DE BASE WILAYA D'OULED DJELLAL DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS Numéro d'identification fiscale : 422015000051065

## MISE EN DEMEURE Nº 01

Conformément à l'article 149 du Décret Présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des
contrats publics et des délégations de service public.

Suite au marché 07/2026, visé par le contrôleur budgétaire de la Wilaya d'Ouled Djellal sous le nº 167 en date du
07/05/2026, passé entre le responsable d'action, Monsieur le Directeur des Travaux Publics de la Wilaya
d'Ouled Djellal, EURL MOUNIB DE L'INDUSTRIE ET DISTRIBUTION , représentée par M. MOUNIB
ISSAM, située zone d'activités lot Nº : 15 et 18 commune wilaya d'Ouled djellal, portant sur le projet suivant :

Opération : entretien des chemins de wilaya, exercice 2026 (w. Ouled djellal)

Lot 10 : entretien d'un ouvrage d'art sur CW 60 au pk 36+900 (sidi Khaled vers ras el miad)

Sur la base de :

· L'ordre de service de démarrage des travaux pour le marché nº 07/2026 en date du 01/06/2026.

· Le délai de réalisation de quatre (04) mois.

· Nos instructions pour l'achèvement des travaux.

· Vu le planning des travaux.

· Vu Le retard dans le démarrage dans des travaux.

· La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Ouled Djellal adresse une mise en demeure
EURL MOUNIB DE L'INDUSTRIE ET DISTRIBUTION , représentée par M. MOUNIB ISSAM,
située zone d'activités lot Nº : 15 et 18 commune d'Ouled djellal, afin de prendre toutes les mesures
nécessaires et urgentes pour finaliser les travaux dans un délai de sept (07) jours, à compter du premier
jour de publication de cette mise en demeure dans le Bulletin Officiel des Contrats Publics (BOMOP) ou
dans la presse nationale ou les journaux électroniques.

À défaut de respect du contenu de cette mise en demeure dans les délais impartis, les mesures légales en vigueur
seront appliquées.

الجزائر
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Entretien d'un ouvrage d'art

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