REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE, DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION DE LA WILAYA DE TIZI OUZOU
ETABLISSEMENT HOSPITALIER SPECIALISÉ EN PSYCHIATRIE
« FERNANE HANAFI »> OUED - AISSI WILAYA DE TIZI OUZOU
Nº 1110 D/EHS/2026
MISE EN DEMEURE N°01
MonsieurTALA RAHMA Kamel, Mandataire en fruits et légumes, sise au Marché de Gros c 112 khemis el khechna, wilaya de Boumerdes, attributaire du marché portant sur la fourniture des fruits et légumes 1er choix au profit de l'EHS Oued Aissi, suivant l'avis d'attribution provisoire paru sur les quotidiens et «الجزائر الجديدة» respectivement du 05/04/2023ainsi que sur le BOMOP.
VU :
1- La notification nº 498/S/DSEIE/EHS/2023 du 16/04/2023.
2- La lettre d'engagement du 16/04/2023pour honorer ses obligations dans le strict respect des clauses contenues dans le cahier des charges.
3- La décision Nº 03/2025 de la reconduction du maché à commande.
4- La non-exécution desquantité exigées dansles bons de commandes.
5- Les fruits et legumes de mauvaise qualiténocif pour la sante des malade en psychiatrie.
Est mise en demeure de s'engager, dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la publication de la présente mise en demeure dans les quotidiens nationaux et le BOMOP, à respecter strictement ses obligations envers l'EHS Oued-Aïssi, notamment en assurant la livraison de fruits et legumes de premier choix pour les malades en psychiatrie, conformément aux stipulations du contrat et aux prescriptions spéciales du cahier des charges. À défaut, l'EHS se réserve le droit d'appliquer les mesures prévues par la réglementation en vigueur en la matière, conformément à l'article 90 de la loi nº 23-12 DU 5 Aout 2023Fixant les règles générales relatives aux marchés publics, ainsi que les dispositions de l'article 149 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
ALGER 16 du 01 - 06 - 2026
ANEP : 2616019250

Fourniture de fruits et légumes de premier choix

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