AVIS D'INFRUCTUOSITE

APC - Commune de Zelamta de la wilaya de Mascara informe les entreprises ayant soumissionnées pour l'appel d'offres Numéro 04/2025 relatif à Location de bus pour transport scolaire, que l'appel d'offres a été déclaré infructueux par la commission d'évaluation des offres.

Paru dans le : 2026-02-04 Dans REFLEXION

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA : MASCARA DAIRA : HACHEM COMMUNE : ZELAMTA N IF :0 984 2909 50 431 25
AVIS D' INFRCTUEUX
- Location Des Bus Pour Transport Scolaire Durant l'année 2026
LOT NO 08: Itinéraire : - zelamta -hachem
Conformément aux disposions de l'article 40 et73 du décret présidentiel Nº: 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marché publics et de l'article 49 et 38 délégation de service publique.et loi nº23-12 du 15 chaban 1445 correspondant au 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
le président de l'assemblée populaire communale de zelamta annonce à l'ensemble des soumissionnaires que les résultats d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale deux zime fois après infrutuosite n :04/2025 publie sur les journaux : el boulla en arabes:11/01/2026 pour le Objet:
Location Des Bus Pour Transport Scolaire Durant l'année 2026
LOT NO 08: Itinéraire : - zelamta -hachem .ANNONCE INFRCTUEUX D'UNE a couse du aucune offre soumise
P/A.P.C
Réflexion 04/02/2026
ANEP : 2631001702

Location de bus pour transport scolaire

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