Acquisition des ambulances médicalisées au profit de diverses communes

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE



AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° ........ /2025
NIF / 417001007014026

La Direction de l'administration locale de la wilaya de Tiaret Lance un avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales pour l': ACQUISITION DES AMBULANCES MEDECALISEES AU
PROFIT DE DIVERSES COMMUNES

Cet avis s'adresse à tous les soumissionnaires fabricants, importateurs, concessionnaires, distributeurs, revendeurs,
qualifiés dans ce domaine et disposant des capacités professionnelles, financières et techniques, conformément à
la législation en vigueur sont détaillées comme suit :

a/ Capacités professionnelles : Qui répondent aux conditions suivantes :

Fabricant et Importateur : possédant un agrément définitif délivré par les autorités compétentes et un registre de
commerce électronique.

Concessionnaires: possédant un agrément définitif délivré par les autorités compétentes et d'un contrat avec le
fabricant et un registre de commerce électronique.

Distributeur: possédant un contrat avec le concessionnaire et un registre de commerce électronique.

Revendeur: vente en gros/ détail possédant un contrat avec le concessionnaire ou le distributeur et un registre de re
commerce électronique.

Et ceci pour être en conformité avec les décrets exécutifs nº 22-383 du 17 novembre 2022 fixant les conditions et
les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs et nº 22-384 du 17 novembre 2022
fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules.

b/Capacités financières: Ayant un chiffre d'affaire moyen des 03 dernières années supérieure ou égale à
19.000.000,00 DA, justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts et C20.

c/Capacités techniques :

Références professionnelles : Ayant réalisé au moins un (01) projet de même nature, justifié par une attestation
de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage public,

Le cahier des charges peut être retiré auprès de la direction de l'administration locale de la wilaya de Tiaret,
service de planification et du suivi des programmes de développement, bureau de retrait du cahier des
charges1ère étage (Rue frère Saïd TIARET).

Les offres se constituent d'un dossier de candidature, d' Offre Technique, et d'une Offre Financière
selon la loi nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ,ainsi que
Particle 67 du décret nº15-247 du 16 -09- 2015 portantes réglementations des marchés publics et des
délégations de service public.

Les soumissionnaires doivent accompagner leurs offres par des pièces et documents ci-après :

A. Le dossier de candidature contient : A mettre dans une enveloppe séparée portant uniquement la
mention « dossier de candidature » suivie du nom du soumissionnaire et doit comporter ce qui suit :

4\. Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée et datée par le soumissionnaire

2\. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) remplie, signée et datée par le soumissionnaire

1\. Copie de statut pour les sociétés.

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5, Copie Attestation de dépôts des comptes sociaux pour l'année considérée pour les sociétés.

6\. Numéro d'identification fiscale NIF,

7\. Attestation de domiciliation bancaire RIB

1\. Copie de mises à jour (CNAS, CASNOS).

9\. Copie registre de commerce électronique

10\. Copies des Bilans financiers des trois dernières années visés par les services des impôts et C20.

11\. Attestations de bonne exécution d'un projet similaire délivrée par les maîtres d'ouvrages publics.

12\. Copie d'agrément délivrée par le ministère concerné pour (Fabricant, Importateur et Concessionnaires).

13\. Copie d'un contrat selon les conditions d'éligibilité.

14\. Copie d'extrait de rôle apuré ou avec échéance en cour de validité.

15\. Extrait du Casier judiciaire.

B -Le dossier technique: A mettre dans une enveloppe séparée portant uniquement la mention « dossier
technique » suivie du nom du soumissionnaire et doit comporter ce qui suit :

1\. La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint renseignée, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.

2\. Le cahier des charges renseigné, daté, signé et paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite (écrite
à la main) « lu et accepté ».

3\. Fiches techniques descriptives bien détaillées en couleur et anonymes, accompagnées d'un CD également
anonyme, ne devront porter comme seule indication qu'un numéro d'identification de quatre (4) chiffres, ce
numéro d'identification doit être inscrit sur un document distinct, placé dans une enveloppe fermée. Cette
enveloppe devra ensuite être insérée dans l'enveloppe contenant le dossier technique de l'offre.

4\. Attestation d'origine du produit délivrée par le fabricant.

5\. planning de livraison daté, signé et paraphé.

6\. Un engagement concemant le délai de garanti renseigné, daté, signé et paraphé (Selon modèle annexé au cahier
des charges).

7\. Un engagement concernant le délai de livraison renseigné, daté, signé et paraphé (Selon modèle annexé au
cahier des charges).

8\. Un engagement concernant le délai de le service après-vente renseigné, daté, signé et paraphé (Selon modèle
annexé au cahier des charges)

9\. Mémoire technique renseignée, datée, signée et paraphée (Selon modèle annexé au cahier des charges).

C- Le dossier financier: A mettre dans une enveloppe séparée portant uniquement la mention « dossier
financier » suivie du nom du soumissionnaire et doit comporter ce qui suit :

1\. \- La lettre de soumission renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le modèle annexé au cahier
des charges).

2\. \- Le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.

3\. \- Le détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) de l'offre dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire

Ces trois enveloppes (Offre de candidature, Offre technique et offre financière) doivent portées le
Nom et L'adresse du soumissionnaire.

Les offres doivent être déposés de la Direction de l'Administration Locale, sise au siège de la Wilaya de Tiaret,
service de planification et du suivi des programmes de développement et présentées dans des plis séparés portant
les mentions : 1/ Offre de candidature,2/ Offre Technique, 3/ Offre Financière, Les piis seront déposés dans une
4 *** enveloppe anonyme portant la mention suivante :

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES INIMALES

Nº
/2025

PROJET : ACQUISITION DES AMBULANCES MEDICALISEES AU PROFIT DE
DIVERSES COMMUNES « Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres».

La durée de préparation des offres est fixée à Huit (06) jours à partir de la date de la première parution
du présent avis d'appel d'offres dans deux quotidiens nationaux et le BOMOP. Si ce jour coïncide avec un jour
férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la
première publication avant 11h:00.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, les
soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité.

· Les Soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour ouvrable
correspondant à la date de dépôt des offres à 11h:00 à la Direction de l'Administration Locale sise à l'adresse
indiqué ci dessus.

Le Wali



ANEP Nº2531009939

03/07/2025 MEDIA EXPERT