Aménagement extérieur du jardin cité TEFFAH

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WILAYA DE TIARET
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº: /2025

Le Wali de la wilaya de Tiaret représenté par le Directeur De L'administration Locale, lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour:

PROJET : Aménagement extérieur du jardin Cité TEFFAH commune TIARET (En lot unique)
Cet avis s'adresse à tous les soumissionnaires disposant des capacités professionnelles, financières et techniques
conformes à la législation algérienne en vigueur à savoir :

1- Capacités Professionnelles : Attestation de qualification et classification Professionnelle en cours de validité dans
le domaine des Travaux Publics (Activité Principale et Bâtiment Activité secondaires) OU BATIMENT
(Activité Principale et Travaux Publics Activité secondaires), Catégorie 03 ou plus

2- Capacités Techniques : Ayant réalisé au moins Un (01) Projet ou plus de la même nature, justifiée par une
Attestation de Bonne Exécution visée par le Service contractant.

3- Capacités Financières : Ayant Réalisé Une Moyenne d'un Chiffre d'affaire Des Trois Dernières Années Egal
ou Supérieur à 7 000 000,00 DA, Justifié par les bilans financiers des trois dernières années visées par les
services des impôts en précisant le chiffre d'affaire de chaque année et C20.

Le cahier des charges peut être retiré auprès de la Direction de l'Administration Locale - bureau de retrait du cahier
des charges de la wilaya de Tiaret 1"' étage-siège de wilaya- sise à Rue Saim Said.

Les offres sont constitué d'un dossier de candidature, Offre technique et d'une Offre financière, selon la loi
Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du D P Nº15-247 du
16-09-2015 portant réglementations des marchés publics et des délégations de service public

A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

1\. Déclaration de candidature, renseignée, datée, visée et signée

2\. Déclaration de probité, renseignée, datée, visée et signée

3\. Copie du registre de commerce électronique de l'entreprise

4\. Copie du statut réglementaire de l'entreprise pour les personnes morales

5\. Copie du numéro d'identification fiscale (NIF)

6\. Copie de l'Attestation de qualification et classification Professionnelle en cours de validité

7\. Copie des attestations de bonnes exécutions visées par les Services contractants publics

8\. Copie des bilans financiers des trois dernières années visées par les services des impôts en précisant le chiffre
d'affaire de chaque année et C20.

9\. Liste des moyens humains (visée et signée) devra être déclarée nominativement avec la mise à jour CNAS
En cours de validité Et Appuyées par les diplômes + Attestation D'Affiliation de moins de trois mois.

10.Liste des moyens matériels (visée et signée) justifiés par des cartes grise pour le matériel roulant avec
Attestation D'Assurance en cours de validité et P.V de Contrôle Technique en cours de validité Et un PV
d'huissier ou expert de moins d'une année pour le matériel non roulant.

11\. Casier judiciaire du signataire Nº03 dument habilité (de moins de trois mois).

12\. Une copie des Mises à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH), en cour de validité.

13\. Une copie de l'extrait de rôle datant de moins de trois mois apuré ou échéancier de paiement.

14\. Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales de l'année considéré.

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires

B-L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

\- Une déclaration à souscrire renseignée, datée, visée et signée.

· Mémoire technique justificatif (Annexé au cahier Des charges),

· Planning des travaux paraphé et signé.

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

C-L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :

· La lettre de soumission renseignée, datéc, visée et signéc.

\- Le bordereau des prix unitaires renseigné, daté, visé et signé.

· Le détail quantitatif et estimatif renseigné, daté, visé et signé.

' Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions modèles, termes,
Spécifications figurant au dossier d'appel d'offres.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés

·L'offre doit être déposée à l'adresse suivante: Direction de l'Administration Locale - bureau de retrait du cahier
des charges - 1" étage-siège wilaya, sise au Roc Sam Said. Tiaret l'enveloppe extérieure anonyme devra porter la
mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALES
Nº :....... /2025

PROJET : Aménagement extérieur du jardin Cité TEFEH commune TIARET
(En lot unique)

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La période de validité des offres correspond à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois soit
cent cinq (105) jours

La durée de préparation des offres est fixe à Quinze 15 Jours à compter de la première parution de l'avis d'appel
d'offre sur le BOMOP ou au moins dans deux quotidiens nationaux en deux langues.

La date de dépôt des offres corresponde au dernier jour de la durée de préparation des offres. L'heure limite est au
plus tard à 13 h30 min.

Toutefois, le service contractant peut proroger le délai de dépôt des offres si les circonstances l'exigent, dans ce cas
les soumissionnaires doivent être informés par tous les moyens écrits.

L'Ouverture des plis est prévue en séance publique et se tiendra le même jour à 13 h30 min au niveau du siège de la
Direction de l'Administration Locale.

Si le dernier jour de la préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.

\- Les soumissionnaires sont invités pour assister à l'ouverture des plis.

LE DIRECTEUR
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ANEP Nº2531005733

13/04/2025 MEDIA EXPERT