Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de TIARET

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TIARET
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº :......... /2025

Le Wali de la wilaya de Tiaret représenté par le Directeur De L'administration Locale, lance un avis d'appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales pour:

« Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya de TIARET »
Le présent appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études nationaux remplissant les conditions minimales
d'éligibilités suivantes :

1- Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément en cours de validité dans le domaine de l'aménagement du
territoire, délivré par le ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire.

2- Le bureau d'études ayant réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement du territoire
justifiée par des attestations de bonne exécution et cumulant au minimum cinq (05) ans d'expérience dans le
domaine de l'aménagement du territoire.

3- Le bureau d'études ayant élaboré le Plan d'Aménagement du Territoire (P.A.W) de la wilaya de TIARET
concernée par cette étude, est exclu de la participation au présent appel d'offres, et ce, afin de réaliser une
évaluation objective de la mise en œuvre du PAW.

Les intéressés par le présent appel d'offres peuvent retirer le présent cahier des charges directement ou par les
représentants dument mandatés par leurs soins, à partir de la date fixée par le service contractant figurant sur
l'appel d'offres, à l'adresse suivante : WILAYA DE TIARET -Direction de L'Administration Locale -Adresse
RUE FRERES SAIM

Contre la remise d'un récépissé de versement au régisseur de la wilaya de TIARET de la somme non
remboursable de Cinq mille (5000,00) Dinars Algériens représentant les frais de documentation et de
reprographie.

A - Dossier de candidature : Ce dossier doit contenir les documents suivants :

1\. La déclaration de candidature selon le modèle joint en annexe, renseignée, datée, signée et cachetée par le
soumissionnaire;

2\. La déclaration de probité selon le modèle joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le
soumissionnaire;

3\. La copie du statut et les modificatifs, le cas échéant, pour les personnes morales;

4\. Le pouvoir de signataire de l'offre ;

5\. Une copie de l'agrément en cours de validité, délivré par le Ministère de l'intérieur, des Collectivités
Locales et de l'Aménagement du Territoire;

6\. Attestation de solvabilité bancaire délivrée par la banque contractuelle (en relation avec · le
soumissionnaire) ou tout document équivalent ;

7\. Les copies des bilans financiers (actifs, passifs et compte de résultats) des trois (03) dernières années
(2022-2023-2024) portant l'accusé de réception des services de l'administration fiscale ;

8\. Les copies des attestations de bonne exécution des études en aménagement du territoire;

9\. Tout document permettant d'évaluer les capacités du chef de projet (CV, attestation de travail et
diplômes), des candidats, des soumissionnaires.

Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, ne
comportant que les mentions suivantes :

Le Bureau d'études
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
9

Nº
/2025

Projet : « étude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Tiaret »
\- DOSSIER DE CANDIDATURE -

B- L'offre technique : Elle doit contenir les documents suivants :

1\. La Déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le
soumissionnaire;

2\. Le présent cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à la dernière
page, la mention manuscrite « lu et accepté » ;

3\. La méthodologie proposée par le soumissionnaire et le planning des travaux à réaliser, détaillés pour
chaque mission indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales et techniques du présent cahier des
charges ;

4\. La liste nominative des intervenants et des experts avec leurs curriculum vitae (CV)et diplômes respectifs
justifiées par des copies de diplômes et des attestations de travail ainsi que les durées respectives de leur
présence sur le projet tout en justifiant la nature contractuelle des experts (lettre d'engagement avec les
experts obligatoire) ;

5\. Le calendrier des interventions et les taches respectives du personnel impliqué dans le présent projet
d'étude ;

6\. Les références professionnelles de l'ensemble des intervenants (les diplômes et CV);

7\. Listes nominatives des employés signés par le soumissionnaire, accompagnées des attestations
d'affiliation à la CNAS ou CASNOS.

L'offre technique doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, ne comportant que les
mentions suivantes :

Le Bureau d'études
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº.
/2025

Projet : « ETUDE D'EVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'AMENAGEMENT.
DU TERRITOIRE DE LA WILAYA DE TIARET »>
\- OFFRE TECHNIQUE -

C- L'offre financière contient :

1\. La lettre de soumission selon modèle ci-joint en annexe, renseignée, datée, signée et cachetée par
le soumissionnaire ;

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée.
3\. Le détail quantitatif et estimatif (DQE), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetéc.
L'offre financière doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, ne comportant que les
mentions suivantes :

Le Bureau d'études
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº:
/2025

Projet : « ETUDE D'EVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE DE LA WILAYA DE TIARET »>
\- OFFRE FINANCIERE -

Toute carence peut entraîner le rejet de l'offre.

Ces trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe extérieure fermée et anonyme, ne
comportant que les mentions suivantes :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº:
/2025

Projet : « Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'aménagement du territoire
de la wilaya de TIARET »

Si l'enveloppe extérieure ne comporte pas les mentions ci-dessus, la responsabilité du service contractant sera
totalement dégagée en cas de perte du pli, de son ouverture prématurée ou de son rejet.

\- Les dossiers des offres doivent comporter des sommaires qui mettent en évidence toutes les pièces telles
qu'exigées ci-dessus.

L'offre ne doit contenir aucune mention entre les lignes ou de surcharge.

Toute carence peut entraîner le rejet de l'offre.

· les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature, tels que :

\- Le statut juridique du candidat ou soumissionnaire ;

\- L'extrait du Registre de Commerce électronique ;

\- L'extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement, délivré par les services des impôts compétents, en
cours de validité;

\- L'extrait du casier judiciaire de moins de trois mois, s'il porte la mention « Néant »;

\- La copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux, délivré par le CNRC;

\- Le Numéro d'identification Fiscale (NIF);

\- Les attestations de mise à jour vis-à-vis des organes de sécurités sociales (CNAS, CASNOS).
Sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10)
jours à compter de la date de sa saisine, ct, en tout état de cause, avant la publication de l'Avis d'attribution
provisoire du marché.

La durée de préparation des offres est fixée à trente (30) jours à compter de la date de la première parution de
l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse écrite
nationale ou par voie de presse électronique agrécs.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres.
Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen légal.

Jour et heure limite de dépôt des offres et d'ouverture des plis

La date de dépôt des offres corresponde au dernier jour de la durée de préparation des offres. L'heure limite est
au plus tard à 13 h30 min.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13H30.

Lieu de dépôt des offres

1.cs offres doivent être déposées à l'adresse ci-après : WILAYA DE TIARET

Direction de L'Administration Locale - Adresse RUE FRERES SAIM

La période de validité des offres correspond à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois
soit Cent vingt (120) jours

\- Les Bureaux d'études sont invités y assister à Pouverture des plis.



LE DIRECTEUR

ANEP Nº 2531011918 Le Quotidien d'Oran 27/08/2025