Acquisition des camions citernes

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DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE PLANIFICATION ET DU SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES
NIF: 417001007014026

La Direction de l'administration locale de la wilaya de Tiaret Lance un avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales pour: ACQUISITION DES CAMIONS CITERNES AU DIVERS COMMUNES.

L'avis d'appel d'offres s'adresse à tous les soumissionnaires (fabricants, importateurs, concessionnaires,
distributeurs, revendeur), qualifiés dans le domaine et disposant des capacités professionnelles et financières,
conformément à la législation en vigueur sont détaillées comme suit :

g/ Capacités professionnelles Qui répondent aux conditions suivantes :

Fabricant et Importateur : possédant un agrément définitif délivré par les services compétents et ayant un
registre de commerce électronique.

Concessionnaires: possédant un agrément définitif délivré par les services compétents et d'un contrat avec le
fabricant ayant un registre de commerce électronique.

Distributeur: possédant un contrat avec le concessionnaire ayant un registre de commerce électronique.

Revendeur: vente en gros/ détail possédant un contrat avec le concessionnaire ou le distributeur ayant un registre
de commerce électronique.

Et ceci pour être en conformité avec les décrets exécutifs nº 22-383 du 22 Rabie Ethant 1444 correspondant au 17
novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs et
nº 22-384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités
d'exercice de l'activité de construction de véhicules.

b/ Capacités financières : Ayant un chiffre d'affaire moyen des 03 dernières années supérieure ou égale à
25.000.000,00 DA justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts et C20.

Le cahier des charges peut être retiré auprès de la direction de l'administration locale de la wilaya de Tiaret.
Les offres se constituent d'un dossier de candidature, Offre Technique, et d'une Offre Financière selon la loi nº23-12
du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret nº15-247 du 16 -09-
2015 portantes réglementations des marchés publics et des délégations de service public.

Les soumissionnaires doivent accompagner leurs offres par des pièces et documents ci-après :

A-DOSSIER DE CANDIDATURE: A mettre dans une enveloppe séparée portant uniquement la mention « dossier de
candidature » suivie du nom du soumissionnaire et dott comporter ce qui suit :

1\. Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée et datée par le soumissionnaire

2\. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) remplie, signée et daté par le soumissionnaire

3\. Cople de statut pour les sociétés.

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5\. Copie Attestation de dépôts des comptes sociaux pour l'année considérée pour les sociétés.

6\. Numéro d'identification fiscale NIF.

7\. Attestation de domiciliation bancaire RIB

8\. Copie de mises à jour (CNAS, CASNOS).

9\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires

10\. Copie registre de commerce électronique

11\. Attestation de fabricant délivrée par la chambre de commerce et d'industrie, pour le fabricant -
Attestation de distributeur délivrée par le fabricant, pour les distributeurs

12\. Copies des Bilans financiers des trois dernières années visés par les services des impôts et C20.

13\. Attestations de bonne exécution délivrée par les maîtres d'ouvrages selon l'éligibilité et l'intitulé du
Projet.

14\. Cople d'agrément délivré par les services compétents pour (Fabricant, Importateur et Concessionnaires).

15\. Copie d'un contrat selon les conditions d'éligibilité.

16\. Copie d'extrait de rôle apuré ou avec échéance en cour de validité.

B-LE DOSSIER TECHNIQUE : A mettre dans une enveloppe séparés portant uniquement la mention « dossier
technique » sutvie du nom du soumissionnaire et doit comporter ce qui suit :

1\. La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint renseignée, datée, signée et paraphée par le
soumissionnaire.

2\. Le cahier des charges renseigné, daté, signé et paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite
(écrite à la main) « lu et accepté »

3\. Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : Fiche technique descriptive bien détaillée en couleur,
anonyme, devront porter comme seule 'indication un numéro d'identification de quatre (4) chiffres,
correspondant à celui qui sera porté dans l'enveloppe de l'offre, Le numéro d'identification du concurrent
doit être inséré à l'intérieur d'une enveloppe fermée et anonyme.

4\. Attestation d'origine de chaque produit délivrée par le fabricant.

5\. Planning de livraison datée, signé et paraphé.

6\. Un engagement concernant le délai de garantie renseigné, daté, signé et paraphé (Selon modèle annexé au
cahier des charges).

7\. Un engagement concernant le délai de livraison renseigné, daté, signé et paraphé (Selon modèle annexé au
cahier des charges).

8\. Un engagement concernant le délai de le service après-vente renseigné, daté, signé et paraphé (Selon modèle
annexé au cahier des charges).

9\. Mémoire technique renseignée, datée, signée et paraphée.

C-Le dossier financier: A mettre dans une enveloppe séparée portant uniquement la mention « dossier financier »
sulvie du nom du soumissionnaire et doit comporter ce qui suit :

1\. La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

2\. Le bordereau des prix unitatres (B.P.U.) dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.

3\. Le détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) de l'offre dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.

Ces trois enveloppes (Offre de candidature, Offre tacimique et offre financière) doivent portées le Nom et
L'adresse du soumissionnaire.

Les offres doivent être déposts de la Direction de l'Administration Locale, sise au siège de la Wilaya de Tiaret,
service de planification et du suivi des programmes de développement et présentées dans des pils séparés portant les
mentions: 1/ Offre de candidature, 2/ Ofre Technique, 3/ O,fre Financière, Les plis seront déposés dans une 4 **
enveloppe anonyme portant la mention suivante :

AVIS D'ACTEL DIGETRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITÉS MINIMALES

ACQUISITION DES CAMIONS CITERNES AU DIVERS COMMUNES
«Soumission à ne pas ouvrir que par la commisatra d'ouverture des plis et d'évaluation des offress

La durée de préparation des offres est fixée à (15) jours à partir de la date de la première parution du présent
avis d'appel d'offres dans deux quotidiens nationaux et le BOMOP. SI ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de
repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la
première publication avant 1 01:30.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, les
soumissionnatres restent engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité.

Les Soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des pils qui aura lieu le dernier jour ouvrable
correspondant à la date de dépôt des offres à 10h:30 á la Direction de l'Administration Locale sise à l'adresse
Indiqué ci Dessus.

Le Wali



07 - 07 -2025

Jemesse i'Algérie