Aménagement et réhabilitation de jardin

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D'OUM EL BOUAGHI
DAIRA AIN M'LILA
COMMUNE AIN M'LILA
Avis D'appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales
N: .......... /.2025

Code Fiscal DE l'APC AIN M'LILA : 096204030056053000

En application des disposition de la loi nº23-12 du 18 mouharram 1445 correspondant au 05 Aout 2023determine les régles
générales liée aux public.

En application des disposition du Décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja1436 correspondant au 16 septembre
2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public

Un avis d'appel d'offres ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales est lance par le président de l'assemblée populaire
communal de la commune de Ain M'lila pour: AMENAGEMENT ET REHABILITATION JARDIN 18 FEVRIER

Les entreprises qualifiées pouvant soumissionner sont appelées à retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de
la commune de Ain m'lila, contre le paiement de la somme de :5 000.00 DA versée auprès du trésorier communal de Ain m'lila.

Conformément à l'article 67 du D P sus indiqué les offre doivent comporter trois (03) enveloppes distinctes,séparées et
cachetées,indiquant la dénomination de l'entreprise,la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que «Dossier conditature» la
mention «offre technique» et «offre financière».selon le cas .ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme
comportant la mention :

«à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres
L'objet de l'appel d'offres AMENAGEMENT ET REHABILITATION JARDIN 18 FEVRIER

Le dossier de candidature : doit comprendre les pièces
suivantes :

1\. La Déclaration de candidature dument remplie signée et
visée par le soumissionnaire.

2\. La Déclaration de probité dûment rempli, datée et par le
soumissionnaire;

3\. Le statut de l'entreprise pour les personnes morales.

4\. casier judiciaire pour les persoonnes n'ayant pas la mention
« neant sur le casier »

5\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à
engager l'entreprise

6\. certificat de depot legale pour les personnes morales.

7\. Certificat de qualification et de non qualification (04 eme degré
et plus activité principale batiment.

8\. extrait de role apuré ou avec echéancier)

9\. reference bancaie (rib ou certificat de solvabilité)

10\. liste des moyens matériel justifiés par un p.v d
huissier de | année en cour 2025(pour le materiel
roulant et non roulant +les cartes grises et assurance
pour le matériel roulant (propriété du
soumissionaire).

11.Attestation de mise à jour C.N.A.S/casnos/cacopath valide .

12\. La liste nominative de I encadrement technique
justifiée par copie de contrat de travail
notariée ;diplôme +copie de | affiliation a la cnas
recente

13\. attestation de régime fiscale au quel est soumis ! entreprise.
Offre Technique comprent :

1\. La déclaration à souscrire dument remplie datée et signée .

2\. Cahier des charges signé paraphé la dernière page doit porter
la mention «Lu et accepté»

3\. Mémoire technique justificatif

4\. planning de realisation.

Offre financière comprent :

1\. La lettre de soumission dument remplie daté et
signé.

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU) dument
remplie daté et signé.

3\. Le devis quantitatif et estimatif (DQE) dument
remplie daté et signé.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché
public qui doit les fournir dans un délai maximam de dix (10)jours à compter de la date de sa saisine ,et ,en tout état de cause , avant la publication
de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Délais de préparation des offres est fixé à Dix (10) jours à compter de la premières publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens
nationaux ou BOMOP ou le portail des marchés publics ou aux journaux elctronique .L'ouverture des plis se fera le dernier jour de préparation des
offres à 10h00,au Niveau du siège de l'APC de Ain M'lila , si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation
des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours,à compter de la date limite de dépôt des offres .
Cet Avis est considéré comme invitation à toute entreprise soumissionnaires pour assister à l'ouverture publique des plis.

La Nouvelle République / 16/11/25 / ANEP 2525009227