Réfection des équipements scolaires

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DAIRA AIN M'LILA COMMUNE AIN M'LILA

## Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales

Code Fiscal DE l'APC AIN M'LILA : 096204030056053000

En application des dispositions de la loi nº 23-12 du 18 mouharram 1445 correspondant au 05 aout 2023
détermine les règles générales liées aux marchés publics, et en application des dispositions du Décret présidentiel nº
15-247 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public

Un avis d'appel d'offre national ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales est lancé par le président de
l'assemblée populaire communal de la commune de Ain M'lila pour objet de :

## Grande Reparations Equipement Scolaire

Lot 01
Refection Ecole Primaire KELLAB DEBIH MAHMOUD

Lot 02
Refection Ecole Primaire ANSER SALLAH FOURCHI

Les entreprises qualifiées pouvant soumissionner sont appelées à retirer le cahier des charges auprée du bureau
des marchés de la commune de Ain m'lila, contre le paiemment de la somme de :5 000.00 DA versée auprée du
trésorier communal de Ain m'lila.

Les offres doivent comporter trois (03) enveloppes distinctes,séparées et cachetées,indiquant la dénomination de
l'entreprise,la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que «Dossier conditature» la mention «offre technique» et
«offre financière».selon le cas .ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la
mention : à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres :L'objet de l'appel d'offres

## Grande Reparations Equipement Scolaire

Lot 01
Refection Ecole Primaire KELLAB DEBIH MAHMOUD
Lot 02
Refection Ecole Primaire ANSER SALLAH FOURCHI

1\. Le dossier de candidature : comprend les pieces suivantes :

1.La déclaration de candidature dûment remplie, signée et
visée par le soumissionnaire.

2\. Déclaration de probité dûment remplie, signée et visée par
le soumissionnaire.

3.Copie statut de l'entreprise pour les personnes morales.

4.Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les
personnes à engager l'entreprise.

5.Copie du Certificat de dépôt des comptes sociaux

6.Copie Casier judiciaire pour les personnes n'ayant pas la
mention néant sur le casier.

7.Copie Certificat de qualification et de classification (2éme
catégorie et plus activité principale: Batiment)

8.Co pie Références bancaires (RIB ou certificat de
solvabilité).

9.Liste des moyens matériels, justifiés par un PV d'huissier
de justice de l'année en cour 2025 (pour le matériel
roulant et non roulant) + les cartes grises et assurances
et scanner pour le matériel roulant (propriété du
soumissionnaire)

10.Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS,
CACOBATH en cour de validité.

11.Liste nominative de l'encadrement technique justifier par
(copie contrat de travail notarié + copie diplômes +
copie affiliation à la CNAS recente).

12.Copie d'Attestation qui atteste le régime fiscale au quel
est soumis de l'entreprise

13 .. Une copie du registre du commerce électronique.
14 .. Billan pour les trois dernières années.

2\. L'offre technique : comprend les pieces suivantes :

1.La déclaration à souscrire datée signée selon modèle de
cahier des charges.

2.Cahier des charges signé paraphé la dernière page doit
porter la mention « lu et accepté »

3.Planning de réalisation.

4.Mémoire technique justificatif

3.L'offre financière : comprend les pieces suivantes :

1\. La lettre de soumission signée, datée, visée et entièrement
remplie en lettres et en chiffres par le soumissionnaire.

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU) entièrement rempli
en lettres et de chiffres et signé et visée par le
soumissionnaire.

3\. Le devis quantitatif et estimatif (DQE) entièrement rempli ;
signé et visée par le soumissionnaire.

Les document justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du
marché public, qui doit les fournir dans un délai maximam de dix (10) jours à compter de la date de sa saisie, et, en tout état de
cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Délais de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les
quotidiens nationaux ou BOMOP ou le portail des marchés publics. L'ouverture des plis se fera le dernier jour de la duré de
préparation des offres à 10 h 00, au Niveau du siège de l'APC de Ain M'lila , si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de
repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours + duré de préparation des offres, à
compter de la date limite de dépôt des offres.

Cet Avis est considéré comme invitation à toute entreprise soumissionnaires pour assister à l'ouverture publique des plis.