BALAYAGE DES QUARTIERS DE LA VILLE

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D'OUM EL BOUAGHI
DAIRA AIN M'LILA
COMMUNE AIN M'LILA

## Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales

Code FiscalDE L'APC AIN M'LILA : 096204030056053000

En application des dispositions de la loi N°23/12 du 05 Aout 2023 determiné les regles generals liéeau marché publique et en
application desdispositions du Décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja1436 correspondant au 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public

Un avis d'appel d'offres national ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales est lance par le president de l'assemblé
populaire communal de Ain M'lila pour objet de :

BALAYAGE À TRAVERS LES QUARTIERS DE LA VILLE DE AIN M'lila EN 02 LOTS .
\- Lot 01 : partie EST de la ville.

Lot 02 : partie OUEST de la ville

Les entreprises qualifiées eyant un registre de commerce électronique code spécialisé dans le domaine (619102 et 606205 et
619101 et 616002) et :

LOT Nº01 : Partie EST de la ville			LOT N° 02 : Partie Ouest de la ville
Moyens matériels :			Moyens matériels :
Nº	Désignation du matériel	Nombre de moyen minimal	N°	Désignation du matériel	Nombre de moyen minimal
1	Camion A Benne Basculante De 2.5 Tonnes Et Plus.	05	1	Camion A Benne Basculante De 07 Tonnes Et Plus.	05
2	Citerne Capacité 3000 Litres Et Plus.	05	2	Camion-citerne Capacité 10000 Litres Et Plus.	02
3	Camion Balayeuse ou balayeuse mécanique	OT	3	Camion Balayeuse ou balayeuse mecanique	01
4	Camion Nacelle	01	4	Camion Nacelle	01
5	Chargeur Ou Retro Chargeur	02	3	Chargeur Ou Retro Chargeur	02
Moyens humains :			Moyens humains :
1	Ingénieur ou master en environnement ou GTU (ou ayant un diplôme equivalent aux diplômes demandé)	01	1	Ingénieur ou master en environnement ou GTU (ou ayant un diplôme equivalent aux diplômes demandé)	01

Pouvant soumissionner sont appelées à retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune de Ain
m'lila, contre le paiement de la somme de : 5 000.00 DA versée auprès du trésorier communal de Ain m'lila.

Conformément à l'article 67 du DP sus indiqué les offre doivent comporter trois (03) enveloppes distinctes,séparées et
cachetées,indiquant la dénomination de l'entreprise,la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que «Dossier conditature»la
mention «offre technique» et «offre financière».selon le cas .ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme
comportant la mention :à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres :

## L'objet de l'appel d'offres Nº ...... /2025 BALAYAGE À TRAVERS LES QUARTIERS DE LA VILLE DE AIN M'lila EN 02 LOTS.

Lot 01 : partie EST de la ville.

\- Lot 02 : partie OUEST de la ville

A. Le dossier de candidature contient :

1.La déclaration de candidature dûment remplie, signée et visée par le
soumissionnaire.

2.Déclaration de probité dûment remplie, signée et visée par le
soumissionnaire.

3.Copie statut de l'entreprise pour les personnes morales.

4.Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à
engager l'entreprise.

5.Copie du Certificat de dépôt des comptes sociaux année 2023

6.Dans le cas d'un groupement l'établissement d'un Protocol d'accord, et le
chef de fil doit remplir les conditions d'éligibilité minimale.

7.Copie du registre de commerce électronique code spécialisé dans le domaine
(619102 et 606205 et 619101 et 616002)

8.L'extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement,
daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts
compétents et non inscrit au fichier nationnal des fraudeurs.

9.Copie Références bancaires (RIB ou certificat de solvabilité).

10.Liste des moyens matériels:

· Pour le matériel non roulant justifiés par un PV d'huissier de l'année en
cour.

· Pour le matériel roulant justifiés par les cartes grises ou RCPC +
assurances + scanner (propriété du soumissionnaire)

11.Attestation de mise à jour CNAS,CASNOS, CACOBATH en cour de
validité.

12.Liste nominative du personnel justifier par (copie diplômes +
copie affiliation à la CNAS récente) pour l'encadrement, (permis
de conduite selon la catégorie demandé + copie affiliation à la
CNAS récente) pour les chauffeurs, (copie affiliation à la CNAS
récente) pour les agents.

13.Copie d'Attestation qui atteste le régime fiscale au quel est
soumis l'entreprise

14.Un Locale pour usage administratif sur le territoire de la
commune (propriété ou location) appuie par assurance localisé
dans la zone ou il sera attributaire justifier par un acte notarié de
propriété ou acte notarié de location valide.

B. L'offre technique contient :

1.La déclaration à souscrire dûment remplie, signée, et datée par le
soumissionnaire.

2.Le présent cahier des charges dûment rempli, signé et daté par le
soumissionnaire, la dernière page doit porter la mention « lu et
accepté».

3.Mémoire technique justificatif pour chaque lot selon modèle ci-
jointe.

4.Engagement visite du site dûment signé et cacheté par le
soumissionnaire.

C. l'offre financière contient:

I-La lettre de soumission dument rempli, signée et datée par le
soumissionnaire.

2-Bordereau des prix unitaires rempli, signé et daté (BPU) par le
soumissionnaire.

3-Détail quantitatif et estimatif rempli, signé et daté (DQE) par le
soumissionnaire.

Les document justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du
marché public, qui doit les fournir dans un délai maximam de dix (10) jours à compter de la date de sa saisi, et , en tout état de cause ,
avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Délais de préparation des offres est fixé à Quinze (15) jours à compter de la premières publication de l'avis d'appel d'offres dans
les quotidiens nationaux ou BOMOP ou le portail des marchés publics.L'ouverture des plis se fera le dernier jour de la duré de
préparation des offres à 10h00,au Niveau du siège de l'APC de Ain M'lila , si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal ,
la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours + duré de préparation des offres, à compter
de la date limite de dépôt des offres.

Cet Avis est considéré comme invitation à toute entreprise soumissionnaires pour assister à l'ouverture publique des plis.