Aménagement Et Revêtement Routes

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DAIRA AIN M'LILA COMMUNE AIN M'LILA

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Code Fiscal DE l'APC AIN M'LILA : 096204030056053000

En application des dispositions de la loi nº 23-12 du 18 mouharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 détermine les
règles générales liée aux marchés publics. et en application des dispositions du Décret présidentiel nº 15-247 portant
réglementation des marchés publics, et des délégations de service public

Un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est lance par le président de l'assemblée
populaire communal de la commune de Ain M'lila pour:

### Aménagement Et Revetement Routes Cité Gouadjlia Rabeh 1er tranche

Les entreprises qualifiées pouvant soumissionner sont appelées à retirer le cahier des charges auprès du bureau des
marchés de la commune de Ain m'lila, contre le paiement de la somme de :5 000.00 DA versée auprès du trésorier communal
de Ain m'lila.

Les offres doivent comporter trois (03) enveloppes distinctes,séparées et cachetées,indiquant la dénomination de
l'entreprise,la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «Dossier candidature» «offre technique» et «offre
financière».selon le cas .ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention :

«à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres n' 09/2025

L'objet de l'appel d'offres Aménagement Et Revetement Routes Cité Gouadjlia Rabeh 1er tranche

Le dossier de condidature : doit comprendre les pièces
suivantes :

1\.
La Déclaration de candidature dument
remplie signée et visée par le
soumissionnaire.

2\.
La Déclaration de probité dûment remplie,
signée, et visée par le soumissionnaire ;

3\.
copie du statut de l'entreprise pour les
personnes morales.

4\.
copie du casier judiciaire pour les personnes
n'ayant pas la mention " néant sur le casier

5\.
copie des documents relatifs aux pouvoirs
habilitant les personnes à engager
l'entreprise

6\.
copie du Certificat dépôt des comptes
sociaux.

7\.
Certificat de qualification et de classification
04 Emme degré et plus activité principale
travaux publique.

8\.
Extrait de rôle apuré ou échéancier

9\.
Référence bancaires (RIB ou certificat de
solvabilité).

10\. Liste des moyens matériels (roulant et non
roulant), justifiés par un PV d'huissier de justice
ou expert de l'année en cours2025 +les cartes
grises et assurances. (propriété du
soumissionnaire )

## 11. attestation de mise à jour c.n.a.s /c.a.S.n.o.s/c.a.c.o.b.a.t.h VALIDE.

12\. Liste nominative de l'encadrement
technique avec leurs diplômes,
l'affiliation à la CNAS et contrat de
travail notarié.

13\. Extrait de rôle valide échéancier ou
apurée contenant divers taxes et
impôts

OFFRE Technique comprent:

1\. La déclaration à souscrire datée
signée.

2\. Cahier des charges signé paraphé la
dernière page doit porter la
mention «Lu et accepté»

3\. Mémoire technique justificatif.

4\.
Planning de réalisation.

## OFFRE financiére comprent :

1\. La lettre de soumission daté et
signé.

2\.
Le bordereau des prix unitaires
(BPU)daté et signé.

3\.
Le devis quantitatif et estimatif
(DQE) daté et signé.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire
du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisie, et, en tout état de
cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Délais de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les
quotidiens nationaux, BOMOP , le partial des marchés publics, les journeoux électronique

L'ouverture des plis technique et financière se féra le dernier jour de la duré de préparation des offres à 10h00, au
Niveau du siège de l'APC de Ain M'lila, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours +Durée de préparation des offres, à
compter la date d'ouverture des plis.

Cet Avis est considéré comme invitation à toutes entreprises soumissionnaires pour assister à l'ouverture publique des plis.

An-Nasr 6-10-2025