Controle des travaux des voies primaires et secondaires de l'extension du périmètre de l'urbanisation

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº /VNB/2025

En application des dispositions de la loi 23-12 du 18 Muharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles generales
relatives aux marchés publics et du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics
et des delegations de service public, l'établissement Public de la Ville Nouvelle de Bouinan, lance l'avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales portant sur «Controle des travaux des Voies Primaires et Secondaires de l'extension du
périmètre de l'urbanisation de la Ville Nouvelle De Bouinan- Phase II -wilaya de Blida->

I- Capacité professionnelle : Le présent Avis d'appel d'offres s'adresse A tous les Laboratoires nationaux qui remplissent les conditions suivantes :

Pour les soumissionnaires seules :

1\. Avoir un agrément, délivré par le Ministère des Travaux Publics, dans le domaine de contrôle de la qualité des travaux d'infrastructures routière el
Ouvrages d'art (A l'exception des laboratoires publics, le décret de création du laboratoire fera fois).

2\. Capacité technique :

D= Moyens humains :

Le soumissionnaire devra avoir zu minimum :

· Un (01) Chef de mission : ingenieur/ Master 2 en travaux publics (TP) ou génie civil (option geotechnique) ayant au moins 08 ans
d'expériences dans le domaine. (Justifier par le Diplôme,

Attestations de travail, la déclaration de la CNAS et un certificat de travail ; Curriculum Vime).

NB. Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité des candidats ne sont pas notés.

3\. Références professionnelles : ayant réalisé durant les 08 dernières années, un des projets suivants :

· Contrôle des travaux de Voiries primaires et secondaires de 08 Km dans un pôle urbain d'au moins de 9 000 logements en un seul tenant.
Ou

· Contrôle des travaux de voiries sur un linéaire de 08 Km.
Ou

· Contrôle des travaux de Voiries (des doublements ou vois primaire ou secondaires ou autoroute sur un lineaire de 08 Km).
NB : pour que l'attestation soit recevable, celle-ci devra faire ressortir clairement les caractéristiques suivantes :

\- La période d'exécution des prestations considérées ;

" La nature des prestations exécutées ;

. L'appréciation du maitre de l'ouvrage ;

" La signature et le cachet du représentant du maitre de l'ouvrage ;

\- Lo lieu d'exécution des prestations ;
Voiries (construction des doublements ou vois primaire ou secondaires ou autoroute.
).

En cas de groupement momentane de bureaux d'études, l'ensemble de co groupement doivent satisfaire wax critères eites ci - dessous.

· Chacun des membres du groupement momentane des bureaux d'études devra présenter les qualifications requises pour les taches qui lui
seront imparties dans le cadre de ce groupement.

· Les membres du groupement momentané des bureaux d'études sont responsables solidairement de l'exécution de ce marché conformément à
l'article $1 du décret présidentiel Nº15-247du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015, portant réglementation des
marchés publics, et des délégations de service public.

Pour le groupement :

Les offres présentées par un groupement de deux ou de plusieurs laboratoires associés doivent répondre aux conditions suivantes :

a. L'offre, et dans le cas où elle est retenue, le marché sera signe de telle sorte qu'ils engagent legalement tous les membres de groupement
(groupement solidairement responsable).

h. Un des membres sera désigné comme chef de responsable (chef de file).il portera la preuve que cette désignation a été préalablement autorisée
en présentant un pouvoir signé par les signataires dument autorisé de chacun membre de groupement.

c. Lo responsable du groupement, seul représentant de groupement vis-vis de service contractant, assumera la responsabilité, recevra les
instructions de tous les membres de groupement, l'exécution du contrat lui sera exclusivement confie et les paiements seront effectués ca son
nom.

d. Le chef de file doit ètres majoritaire dans le groupement.

c. Tous les membres du groupement seront conjointement responsables de l'exécution du contrat, une déclaration à Inquelle il est fait référence
ci-dessus sera jointe à la soumission.

[ Un exemplaire du protocole d'accord notarié liant les membres sera joint à la soumission.

g. Faire apparaitre dans le protocole la part physique de chaque membre.

h.Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à former un ou des groupements d'entreprises avec d'autres soumissionnaires ni à changer de

4\. Capacité financière :

ayant réalisé au moins une moyenne de chiffre d'affaire durant les Trois dernières années (2022-2023-2024) de 25 000 000,00 DA.

\* Seules les offres des soumissionnaires répondant au critère d'éligibilité cité ci-dessus seront examinées.

## A/- Retrait du cahier de charges.

Les candidats intéressés peuvent retirer le présent cahier des charges à partir de sa première parution dans
l'un des quotidiens nationaux ou le BOMOP directement ou par des représentants dument mandates par
leurs soins contre un versement de Trente mille dinars (30 000,00 DA) non remboursable au compte ouvert
auprès de BADR Banque, agence Amirouche ooo, au nom de EPIC nouvelle ville Bouinan, sous le numero
00300060000239930089.

Les cahiers des charges doivent être retirés de l'adresse suivante :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN
Adresse : Chemin Wilaya 116 (Ex- cite 1675 logements), a proximité de la cité
Moudjahid Belkas Mohamed-
Bouinan-
Wilaya de Blida.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la
mention «Dossier de Candidature », « Offre Technique > et « Offre Financière >.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
wa n'ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'évaluation des Offres-

Appel d'offre national ouvert avec exigence de
Capacité minimale Nº ......... /EVNB/2025

«Contrôle des travaux des Voies Primaires et Secondaires de l'extension du périmètre de l'urbanisation de la Ville
Nouvelle De Bouinan- Phase II -wilaya de Blida-w

ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN
Adresse : Chemin Wilaya 116 (Ex- cite 1675 logements), a proximité de la cite Moudjahid Belkas Mohamed- Bouinan-
Wilaya de Blida.

1\. L'enveloppe relative au dossier de candidature contient :

Des pièces citées à l'article Nº12 du cahier des charges, et Conformément aux dispositions de l'article Nº 67 du décret
présidentiel Nº15-247du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics, et des délégations de service public

2\. L'enveloppe relative au dossier de l'offre technique contient :

Des pièces cité à l'article Nº12 du cahier des charges, et Conformément aux dispositions de l'article Nº 67 du décret
présidentiel Nº15-247du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics, et des délégations de service public

3\. L'enveloppe relative au dossier de l'offre financière contient :

Des pièces citées à l'article Nº 12 du cahier des charges, et Conformément aux dispositions de l'article Nº 67 du décret
présidentiel Nº15-247du 02 Dhoe El Hidja 1436 correspondant su 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics, et des délégations de service public.

4\. Dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est fixée au quinzième (15 -éme) jours à compter de la date de la première publication de
l'avis d'appel d'offre, si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire legal (vendredi ou samedi),
la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Elle est insérée dans le cahier des charges en application des dispositions de l'article 66 du décret présidentiel Nº15-247du
02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations
de service public.

Le service contractant doit recevoir les offres à l'adresse spécifiée à l'article 09 du cahier des charges, quinzième (15 *** )
Jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre, de 08h30 Heures Jusqu'à 12 Heures 00 mn,
le jour de dépôt des offres. Le service contractant a toute latitude de proroger le délai de dépôt des offres.

\* Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN
Adresse : Chemin Wilaya 116 (Ex- cite 1675 logements), à proximité de la cité Moudjahid Belkas Mohamed- Bouinan-
Wilaya de Blids.

NB : Il est à préciser que les offres devront être déposées auprès du maitre de l'ouvrage avant la date et heure
limite de dépôt des offres. Celles adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

Les offres restent valables quatre-vingt-dix (70) jours la durée de préparation des offres.

Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis.

Le Jeune Indépendant du 27/05/2025 / ANEP 2516017919