Travaux de viabilisation des voies primaires et secondaires

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République Algérienne Démocratique et Populaire
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE
ETABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN
Adresse : Chemin Wilaya 116 (Ex- cité 1675 logements), à proximité de la cité Moudjahid Belkas Mohamed
\- Bouinan- Wilaya de Blida.
Nº Identification fiscale : 0000709080574140

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº ... /VNB/2025

En application des dispositions de la loi 23-12du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics et du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public, l'établissement Public de la Ville Nouvelle de Bouinan, lance l'avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales portant sur :« Viabilisation des voies Primaires et Secondaires du programme des 9800 logements
dans le cadre de l'extension du périmètre d'urbanisation de la Ville Nouvelle de Bouinan Lot 03 : Zone IIb>

NB 1 : les soumissionnaires seuls ou membre d'un groupement momentané solidaire, ayant un ou plusieurs projets en cours avec
l'Etablissement de la Ville Nouvelle de Bouinan ne peuvent soumissionner qu'avec les moyens humains et matériels distinctes des autres
projets, sous peine l'offre sera rejetée.

NB 2: le soumissionnaire seul ou membre d'un groupement momentané solidaire, Qui est en justice avec l'Etablissement de la Ville
Nouvelle de Bouinan ne peuvent pas soumissionner et son l'offre sera rejetée.

NB 3:Le soumissionnaire doit réaliser les travaux en mobilisant sur chantier une équipe de 3X8 justifié par un engagement sous peine
l'offre sera éliminée.

NB 4: Le délai d'exécution ne peut dépasser deuze (12) mois, tout soumissionnaire dont le délai de son offre est supérieur à deuze
(12) mois, son offre sera rejetée

Capacité professionnelle :

Le présent appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie
sept (07)_ou plus en cours de validité à la date d'ouverture des plis, qualifié en Travaux publics ou hydraulique comme activité
principale, et travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire.

N.B. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire (le chef de file) devra disposer d'un certificat de qualification
et de classification de catégorie 07 (Sept) ou plus, les autres membres du groupement disposeront au minimum d'un certificat de
qualification et de classification de catégorie 07 (sept) ou plus, concernant le domaine d'activité, pour le mandataire ou les membres du
groupement, il devra être dans le domaine

Capacité technique :

1\. Moyens humains :

Le soumissionnaire devra avoir au minimum :

2\. Un chef de projet : Ingénieur d'état / Master en travaux publics ayant au moins 05 ans révolue d'expériences dans le domaine.
(Justifier par : Diplôme, attestation CNAS et fiche carrière CNAS).

3\. Un technicien supérieur ou plus / technicien en Hydraulique ayant au moins 05 ans révolue d'expériences dans le domaine
(Justifier par : Diplôme, attestation CNAS et fiche carrière CNAS).

4\. N.B : Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité des candidats ne sont pas pris en compte lors de l'élaboration de la note
technique.

2\. Movens matériels :

Ayant au moins les moyens matériels suivants :

\- Un(01) finisseur ;

\- Poste d'enrobé sur un rayon de 50 KM,Ou un poste d'enrobée mobile justifié par un PV d'huissier de justice. (joindre un
engagement d'implanter le dit poste d'enrobée mobile près du chantier sous peine de rejet de l'offre).

\- Deux (02) pelles ;

\- Un (01) chargeur ;

\- Deux 02) Camions del0Tou plus.

\- un(01) compacteur cylindrique ;

\- Une (01) Bulldozer ;

· N.B 01:

Le matériel doit être justifié par : les cartes grises avec contrat d'assurance en cours de validité, un procès-verbal du huissier de justice
pour le matériel roulant valable à la date de l'ouverture des plis, lorsque l'entreprise est propriétaire du matériel.

Dans le cas de location de matériel, il doit être justifié par un contrat de location notarié comportant le délai de location qui doit couvrir

le délai d'exécution du projet.

\- le matériels non roulant justifies par un rapport du huissier de justice ou expert agrée auprès des mines 06 mois maximum avant la
date de l'ouverture des plis, matériel en possession de l'entreprise 03 mois avant la date de l'ouverture des plis.

· N.B 02 :

Les moyens matériels ayant servi à l'éligibilité des candidats ne sont pas pris en compte lors de l'élaboration de la note technique.

· N.B 03 :

Le soumissionnaire n'ayant pas répondu à l'un des critères de l'éligibilité son offre sera rejetée.

Références professionnelles :

Le soumissionnaire devra avoir déjà réalisé durant les Dix dernières années (2016-2025), les travaux à savoir ::

\- VRD primaire et secondaire d'un programme d'un programme de 3500 Logements ou plus, sur la même
attestation, en un seul tenant.

NB: Le soumissionnaire doit justifier le projet par une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre d'ouvrage
concerné et peut comportant les mentions suivantes :

\- L'intitulé du projet,

\- Le montant d'exécution de prestations considérées ;

\- La date de la réception provisoire.

Dans le cas d'un groupement le mandataire ou l'un des membres devra avoir réalisé le projet cité ci-dessus et doit justifier,
par une attestation de bonne exécution délivrée par les services publics concernés et comportant les mentions citées ci-dessus.
Le cumul des attestations de bonne exécution n'est pas autorisé.

Capacité financière :

Le soumissionnaire doit avoir réalisé durant les trois (03) dernières années.(2022,2023,2024) au moins un chiffre d'affaire cumul de
1 500.000.000.00 DA justifié par des bilans avec accusé de dépôt au niveau des services des impôts.

N.B : L'absence de l'un des bilans sera considérée comme un chiffre d'affaire nul «00 DA» pour le bilan.

NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

A/- Retrait du cahier de charges.

Les candidats intéressés peuvent retirer le présent cahier des charges à partir de sa première parution dans l'un des quotidiens nationaux
ou le BOMOP directement ou par des représentants dument mandatés par leurs soins contre paiement des frais fixés à (150 000,00 DA)
non remboursable auprès de BADR Banque, agence Amirouche 060.au nom de EPIC nouvelle ville Bouinan, sous le numéro
00300060000239930089.

Les cahiers des charges doivent être retirés de l'adresse suivante:

ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN
Adresse : Chemin Wilaya 116 (Ex- cité 1675 logements), à proximité de la cité Moudjahid Belkas Mohamed- Bouinan- Wilaya de
Blida.

Tel/Fax : 025 21 53 39E-mail: yn.bouinan.dg@gmail.com

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « Dossier de Candidature », « Offre
Technique » et « Offre Financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
« à n'ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'évaluation des Offres-
Appel d'offre national ouvert avec exigence de
Capacité minimale Nº
EVNB/2025
« TRAVAUX DE VIABILISATION DES VOIES PRIMAIRES ET SECONDAIRES POUR L'ACHEVEMENT DES
QUARTIERS PRIORITAIRES - PREMIERE TRANCHE DE LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN -WILAYA DE BLIDA-
LOT 03: Zone III.»

1\. L'enveloppe relative au dossier de candidature contient :

Des pièces citées à l'article Nº12 du cahier des charges, et Conformément aux dispositions de l'article Nº 67 du décret présidentiel Nº15-
247du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de
service public

2\. L'enveloppe relative au dossier de l'offre technique contient :

Des pièces cité à l'article Nº12 du cahier des charges, et Conformément aux dispositions de l'article Nº 67 du décret présidentiel Nº15-
247du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de
service public

3\. L'enveloppe relative au dossier de l'offre financière contient :

Des pièces citées à l'article Nº 12 du cahier des charges, et Conformément aux dispositions de l'article Nº 67 du décret présidentiel
Nº15-247du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations
de service public.

4\. Dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est fixée aux quinzièmes (15 ème) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel
d'offre, si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal (vendredi ou samedi), la durée de préparation des
offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Elle est insérée dans le cahier des charges en application des dispositions de l'article 66 du décret présidentiel Nº15-247du 02 Dhou El
Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public.

Le service contractant doit recevoir les offres à l'adresse spécifiée à l'article 11 du cahier des charges, quinzième (15 ème) jours à
compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre, de 08h30 Heures jusqu'à 12 Heures 00 mn, le jour de dépôt des
offres. Le service contractant a toute latitude de proroger le délai de dépôt des offres.

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN

Adresse : Chemin Wilaya 116 (Ex- cité 1675 logements), à proximité de la cité Moudjahid Belkas Mohamed- Bouinan-
Wilaya de Blida.

NB : Il est à préciser que les offres devront être déposées auprès du maitre de l'ouvrage avant la date et heure limite de dépôt
des offres. Celles adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

Les offres restent valables quatre-vingt-dix (90) + la durée de préparation des offres.

Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis.

L'Expression le 10/06/2025 ANEP