Mise en place d'un système d'information géographique

---

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº .......... /VNB/2025

En application des dispositions de la loi 23-12du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 août 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publicset du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre
2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'établissement Public
de la Ville Nouvelle de Bouinan, lance l'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales portant sur :

« Mise en place d'un Système d'Information Géographique (SIG) de la Ville Nouvelle de Bouinan ».
Eligibilité des candidats

1- Capacités professionnelles : le présent cahier des charges est destiné aux bureaux d'études
d'architecture et d'urbanisme, aux centres d'études techniques publics ou privés agréés .ayant un agrément
en cour de validité et statut pour les sociétés.

2- Capacités financières : Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire moyen durant les trois dernières
années 2021-2022-2023:supérieur ou égale à 6 250 000,00DA.

3- Capacités techniques :

Les exigences minimales des capacités techniques indispensables (moyens humains et moyens matériels) se
résument comme suit :

· Certification ISO 9001 en cour de validité.
Moyens humains : Ayant au moins.

\- 01 Chef de projet / un ingénieur d'Etat ou Master en Informatique

\- 01 Architecte/ ou Master en architecture

\- 01 Ingénieur ou Master en aménagement du territoire / ou géométrique

\- 01 Ingénieur en géologie;

\- 01 T.S en topographie;

Moyens matériels : Ayant au moins :

-01 Véhicule : justifié par carte grise avec police d'assurance.

-01 logiciel destiné au SIG avec une licence en cours de validité

-01 GPS Bi-fréquence : justifié par facture d'achat.

\- Références professionnelles : Ayant réalisé, durant les 10 dernières années:

· Trois (03) études de mise en place d'un Système d'Information Géographique (SIG )dans un milieu
urbain

Les Attestations de bonne exécution
doivent être délivrées par le maitre de l'ouvrage
accompagnées de tous autres documents.

N.B :

· Les moyens humains et matériels qui ont servis à l'éligibilité ne seront pris en considération
lors de l'évaluation des offres techniques.

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite l'offre sera rejetée systématiquement

A/- Retrait du cahier de charges.

Les candidats intéressés peuvent retirer le présent cahier des charges à partir de sa première
parution dans l'un des quotidiens nationaux ou le BOMOP, directement ou par des représentants
dument mandatés par leurs soins contre paiement des frais fixés à cinquante mille dinars
(50.000,00DA ) non remboursable auprès du régisseur de l'Etablissement Public de la Ville
Nouvelle de Bouinan contre le reçu de paiement.

Les cahiers des charges doivent être retirés de l'adresse suivante :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN
Adresse : Chemin Wilaya 116 (Ex- cité 1675 logements), à proximité de la cité Moudjahid Belkas
Mohamed- Bouinan Wilaya de Blida.

Tel/Fax : 025 2153 39E-mail:vn.bouinan.dg@gmail.com.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la
mention « Dossier de Candidature », « Offre Technique » et « Offre Financière ». Ces enveloppes sont mises
dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention

« à n'ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'évaluation des Offres-
Appel d'offre national ouvert avec exigence de Capacité minimale Nº
/EVNB/2025.

« Etude sur la mise en place d'un Système d'Information Géographique (SIG) de la Ville Nouvelle de
Bouinan ».

1-Dossier de candidature

Des pièces citées à l'article Nº09 du présent cahier des charges, etConformément aux dispositions del'article
Nº 67 du décret présidentiel Nº15-247du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015
portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public

2\. L'enveloppe relative au dossierde l'offre technique contient :

Des pièces cité à l'article Nº09 du présent cahier des charges, et Conformément aux dispositions de l'article
Nº 67 du décret présidentiel Nº15-247du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015
portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public

3\. L'enveloppe relative au dossier de l'offre financière contient :

Des pièces citées à l'articleNº 09 du présent cahier des charges, et Conformément aux dispositions de
l'article Nº 67 du décret présidentiel Nº15-247du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre
2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public.

4\. Dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est fixée au quinzième (15ème) jour à compter de la date de la publication de
l'avis d'appel d'offre dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux, si cette date coïncide avec un jour
férié ou un jour de repos hebdomadaire légal (vendredi ou samedi), la durée de préparation des offres sera
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Elle est insérée dans le cahier des charges en application des dispositions de l'article 66 du décret
présidentiel Nº15-247du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics, et des délégations de service public.

Le service contractant doit recevoir les offres à l'adresse spécifiée à l'article 13, quinzième (15ème) jour à
compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre sur la presse ou le BOMOP, de 08h30
Heures et trente minute jusqu'à 12 Heures 00 mn, le jour de dépôt des offres.

Il est à préciser que les offres devront être déposées auprès du maitre de l'ouvrage avant la date et heure
limite de dépôt des offres.

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN
Adresse : Chemin Wilaya 116 (Ex- cité 1675 logements), à proximité de la cité Moudjahid Belkas
Mohamed- Bouinan- Wilaya de Blida.
Tel/Fax : 025 2153 39E-mail:vn.bouinan.dg@gmail.com.

\- Celles adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

\- Les offres restent valables (90) quatre vingt dix jours + la durée de préparation des offres.

\- Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance
d'ouverture des plis à 13h00.