Entretien des chemins de wilaya

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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية République Algérienne Démocratique et Populaire
وزارة الأشغال العمومية والمنشآت القاعدية مديرية الأشغال العمومية لولاية سيدي بلعباس
رقمالتعريفالجبائي : 408015000022082
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Entretien des Chemins de wilaya - Exercice 2026-
/ Lot Nº 01 : Étude d'expertise du CW 80 du Pk 10+000 au Pk 29+625 sur 19, 625 km
/ Lot Nº 02 : Étude d'expertise du CW 78 du Pk 12+260 au Pk 22+250 sur 09, 90 km
/ Lot Nº 03 : Étude d'expertise du CW 39 A7 du Pk 0+000 au Pk 16+900 sur 16, 9 km
/ Lot Nº 04 : Etude d'aménagement d'un carrefour CW 37 / RN 13
(*) Les BET ont la faculté de soumissionner pour un ou ensemble des lots.
/ (*) Les BET soumissionnaires sont averties que le choix se fait lot par lot par ordre croissant et qu'elles ne peuvent prétendre à plus d'un lot
- SOUMISSIONNAIRES ADMIS A CONCOURIR :
Pour que leurs offres soient recevables, les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu'ils disposent des capacités et ressources nécessaires pour mener à bien l'exécution du contrat.
A cet effet, toutes les offres présentées seront accompagnées des renseignements suivants :
a) Certificat d'agrément en travaux publics valide à la date de l'ouverture des plis pour les BET privés ou disposant d'un décret dans du secteur des Travaux Publics pour les BET publics ;
b) références professionnelles :
· Pour les Lots Nº01 et Nº02 : Au moins une (01) attestation de bonne exécution de suivi de route de Catégorie (RN, CW.CC. Voie Express, Autoroute) durant les Cinq (05) dernière années (2025-2024-2023-2022-2021) délivrée par les maîtres de l'ouvrage publics.
· Pour les Lots Nº03 et Nº04 : Au moins une (01) attestation de bonne exécution de suivi des travaux de réalisation ou entretien ou réparation ou confortement d'un Ouvrage d'art sur (RN, CW, Voie Express, Autoroute) durant les Cinq (05) dernière années (2025-2024-2023-2022-2021) délivrée par les maitres de l'ouvrage publics.)
d) - une moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années ≥ 500.000,00 DA.
I - Dossier de candidature
13. Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cachetée.
14. La déclaration de Probité dûment remplie, datée, signée et cachetée.
15. Copie du Certificat d'agrément en travaux publics valide à la date de l'ouverture des plis pour les BET privés ou disposant d'un décret dans le secteur des Travaux Publics pour les BET publics ;
16. Copie du dossier fiscal et parafiscal (mise à jour de l'extrait de rôle datant de trois (03) mois apuré ou avec échéancier de paiement, CNAS. CASNOS et CACOBATPH) valide à la date de l'ouverture des plis.
17. Statut du BET éventuel (dans le cas d'une SARL ou EURL).
18. Copie de l'extrait de casier judiciaire du soumissionnaire en cours de validité
19. Copie du registre de commerce électronique en cours de validité légalisé par le CNRC territorialement compétent
20. Copie de planning prévisionnel des prestations signé et cacheté.
21. Les références professionnelles
22. Copies des bilans financiers visées par les services des impôts et les chiffres d'affaire des années 2022, 2023,2024 ou éventuellement 2025 et le C20
23. les comptes sociaux 2025 ou éventuellement 2026
24. La liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet doivent comprendre :
· Renseignements concernant la nature du matériel à mettre en œuvre dans le projet, son âge, ces performances
· le soumissionnaire doit indiquer, dans son dossier de soumission, le lieu de stationnement de ce matériel, au moment de la soumission pour une éventuelle vérification.
· Le materiei propose doit etre appuye par des cartes grises ilsipies justifiant la propriete du materie accompagnees d'attestation d'assurance en cours de validité.
· Les factures pro-formats ne seront pas prises en compte.
· PV d'expertise de l'année de la soumission ou factures d'achat pour ie matériel non roulant.
13. La liste minimale du personnel à engager doit contenir au minimum :
· L'état du personnel d'encadrement doit être obligatoirement signé par le BET et accompagnés des Diplômes (Photocopies) et des CV justifié par l'affiliation individuelle du trimestre correspondant à l'avis d'appel d'offre et la déclaration annuelle 2025 ou mensuelle correspondant à l'avis d'appel d'offre ou trimestrielle correspondant l'avis d'appel d'offre 2026.
· Le contractant peut à tout moment demander au soumissionnaire retenu les originaux des documents
· présentés pour vérification :
Pour le profil : le diplôme
Pour l'expérience : Ancienneté du diplôme.
14. Copie de numéro d'identification fiscal NIF de l'entreprise.
II- L'offre technique contient :
5. La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée et cacheté.
6. L'instruction aux soumissionnaires dûment remplie, datée, signée et cacheté.
7. Le cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) parties A et B dûment remplie, datée, signée, cacheté paraphée portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
8. Le mémoire technique justificatif dument rempli, signé et paraphé.
III - l'offre financière
5. La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cacheté.
6. Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, daté, signé et cacheté.
7. Le devis quantitatif et estimatif dûment remplie, daté, signé et cacheté.
8. Planning des travaux,
L'enveloppe extérieure portera la seule mention
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC CAPACITES MINIMALES
Entretien des Chemins de wilaya - Exercice 2026-
9. Lot N° 01 : Étude d'expertise du CW 80 du Pk 10+000 au Pk 29+625 sur 19, 625 km
10. Lot Nº 02 : Étude d'expertise du CW 78 du Pk 12+260 au Pk 22+250 sur 09, 90 km
11. Lot Nº 03 : Étude d'expertise du CW 39 A7 du Pk 0+000 au Pk 16+900 sur 16, 9 km
12. Lot Nº 04 : Etude d'aménagement d'un carrefour CW 37 / RN 13
les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis
La date et l'heure de dépôt des offres sont fixées le quinzième(15ème) jour de 8h00 à 13h30 à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ,la presse électronique et le BOMOP, correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
·L'ouverture des plis se déroulera en séance publique au siège de la Direction des Travaux Publics, le quinzième(15 **** )jour à partir de 14h00, si ce jour coïncide avec un jour férie ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis aura lieu le jour ouvrable qui suit à la même heure.
LE DIRECTEUR
LE RÉGIONAL - ANEP Nº 2631001880- 07-02-2026