Réalisation du dédoublement de la RN13

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# République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya de Sidi Bel Abbès
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
NIF /408015000022082

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Réalisation du dédoublement de la RN13 entre SIDI BEL ABBES et TELAGH sur 45 km
(lére tranche sur 27 km)

Achèvement du Lot Nº02 : Réalisation de dédoublement de la RN13 du PK 103+900 au PK 112+200
TOUAITA - CW78

En application des disposition du décret présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de services public la Direction des
Travaux Publics de la wilaya de Sidi Bel Abbès sise 01 carrefour des AMARNAS Sidi Bel abbés,
lance le présent avis destine au entreprises seules et/ou groupements d'entreprises qui auront
satisfait aux conditions minimales suivantes :

CONDITIONS D'ELIGIBILITE.

a/ Références professionnelles :

Le soumissionnaire doit être qualifié en Travaux Publics (Activité Principale) et classe à la catégorie 5
ou plus valide à la date de l'ouverture des plis

b/ Capacités techniques :

-le soumissionnaire doit avoir réalisé deux projets de travaux de dédoublement ou de
modernisation ou réhabilitation (toutes nationales, autoroutes,rocades) sur une distance minimum
de 04km ou plus durant les cinq dernières années justifiées par deux attestations de bonne
exécution délivrée par les maîtres d'ouvrages publics.

remarque : doublement de la route se sont les travaux d'élargissement soit de deux cotés
ou d'un seul coté pour réaliser un doublement d'une route dans les sens et toute direction
avec deux voies avec bordure

c/ Capacités financières :

. Le soumissionnaire doit avoir realise durant les trois dernières années un chiffre d'affaire
moyen de trois Cent Millions de dinars (300 000 000,00 DA) justifié par des bilans visés par
des commissaires aux compte et portants les cachets de dépôts au niveau des services des impôts
ou par des attestations de chiffres d'affaires délivrées par les services des impôts.

NB / les groupement d'entreprises ne peuvent pas participer à l'appel d'offres sinon leurs
offres seront rejetées

Les soumissionnaires peuvent retirer le cahier des charges auprès le bureau des marchés de La.
Direction des travaux publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbés.

Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat de la Direction des Travaux Publics,
accompagnées des documents demandés dans l'article 09 des instructions aux soumissionnaires do cahier
des charges.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inseres dans des enveloppes
séparées et cachetecs indiquant la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature » « offre technique » et « offre financière ». Ces enveloppes sont mises
dans une teme enveloppe extérieur cachetee et anonyme pottant la mention suvante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES

Réalisation du dédoublement de la RN13 entre SIDI BEL ABBES et TELAGH su: 45 km(1ère
tranche sue 27 km)

Achevement du Lot Nº02 : Réalisation de dédoublement de la RN13 du PK 103+900 au PK 11
TOUAITA - CW78

« A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET
D'EVALUATION DES OFFRES »

I/ La première enveloppe « dossier de candidature » et doit contenir les pièces
suivantes :

1\.
La déclaration de candidature établie conformément au modèle réglementaire
dûment remplie, signée

2\.
La déclaration de probité établie conformément au modèle réglementaire dûment
remplie, signée

3\.
Statut des sociétés (SPA/EURL/SARI/SNC/ et SCS) copie s'il y a lieu

4\.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le
soumissionnaire;

5\.
Capacités profesionnelles :Le certificat de qualification et classification
professionnelles catégorie 05 en cours de validité.

6\.
Capacités financières : Les bilans financiers du soumissionnaire pour les Trois
Dernières années( 2022-2023-2024) visés par des comptabks experts et portants les
cachets de dépôts au niveau des services des impôts ou par des attestations de chiffres
d'affaires délivrées par les services des impôts.

7\.
Capacités techniques : La liste des moyens humains et moyens matériels de
l'entreprise visée

&
Les pièces fiscales et parafiscales en cours de validité (Extrait de role apure ou
avec échéancier, Attestations de mises à jour (CNAS, CASNOS et CACOBATH)

9\.
Extrait du casier judiciaire de moins de trois mois

10\.
L'extrait du registre de commerce électronique

11\.
L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2025

12\.
Le Numéro d'Identification Fiscale (IF)

13\.
Les references bancaires justifiées par des attestations de solvabilité moins de 3
mais) et le RIB.

14\. Les references professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution
délivrées par

les maîtres d'ouvrage durant les cinq dernières années

15.Liste des moyens humains justifiée par diplômes. CV. affiliations individuelles de l'encadrement
technique visées par la CNAS durant le trimestre qui précède l'avis d'appel d'offres et la déclaration
annuelle CNASAT de l'annte 2024 et'ou mensuelle ou trimestrielle 2025 .

16.La liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet accompagnés par des copies des pièces
justificatives d'appartenance : carte grise avec assurances valides, au nom du soumissionnaire pour le matériel

roulant et factures d'achat et PV d'expertise par un expert agrte par l'état ou un huissier de justice au nom du
soumissionnaire de l'année de la soumission pour le matériel non roulant.

I/ La deuxième caveloppe « offre technique » et doit contenir:

a- La déclaration à souscrire établie conformément au modèle reglementaire dûment
remplie et signée ;

b- Le mémoire technique justificatif reprenant la méthodologie de travail à adopter par
rapport au délai des travaux selon modèle en annexe ; les moyens humains et matériels
mobilisés pour le projet, justifiés par des artestatinas et/ou certificats de travail, curriculum
Vitae, Attestations d'affiliation à la CN.AS, cartes grises, factures d'achat, PV de l'huissier de
justice, PV du commissaire aux compte, organigramme de l'équipe, mesures prises par le
soumissionnaire pour respecter l'exigence du cahier des charges, les contraintes suscepubles
d'être rencontrées lors de l'exécution, etc ....;

· Le planning prévisionnel d'exécution des travaux établi en fonction du délai proposé;

d- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite "lu et accepté".

III/La troisième ctrveloppe e offre financière » et doit comporter :

a- La lettre de soumission dûment rempli , datée et signée

b- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli ,daté et signée

· Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli , daté et signée

d- Le sous détail des prix unitaires

-La date et l'heure de dépôt des offres sont fixées le quinzième(15"*) jour de 8h00 à 13h30 à
partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux , le
BOMOP et la presse électronique, correspondant au dernier jour de la durée de
préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la
durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

. les sumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90)
jours angmente de la durée de préparation des offres, à comprer de la date de la séance d'ouverture
des plis

\- L'ouverture des plis se déroulera en séance publique au siège de la Direction des
Travaux Publics, le quinzième(15ème)jour à partir de 14h00, si ce jour coincide avec un jour
ferie ou un jour de repos legal, l'ouverture des plis aura lieu le jour ouvrable qui suit à la
même heure.

LE DIRECTEUR