Réalisation du contournement entre la RN13 et le CW80A

# République Algérienne Démocratique et Populaire 2026 g/ 181

## WILAYA DE SIDI BEL ABBES DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS

#0000649

NIF /408015000022082

### AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Réalisation du contournement de la ville de Sidi Bel Abbes entre la RN13 et le CW80A sur 10 Kms (W. Sidi Bel Abbès)
Lot Nº01 : Réalisation du contournement de la ville de Sidi Bel Abbes sur 6.5 Km (RN13-CW80)
Lot Nº02 : Réalisation du contournement de la ville de Sidi Bel Abbés sur 3.5 Km (CW80- CWSOA) Lot Nº03 : Realisation des ouvrages d'arts

. Le soumissionnalee peut soumissionner pour un ou plusieurs lote et il ne peut
prétendre qu'à un seul lot.

\- L'évaluation des offres des soumissionnaires se fera lot par lot dans Pordre croissant
\- des lots (du LOT Nº01 au LOT Nº03).

. Le soumissionnaire déclaré attributaire d'un lot voit son offre écartée pour l'analyse
des lots ultérieure.

En application des dispositions du décret présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de services publie la Direction des
Travaux Publics de Ia wilaya de Sidi Bel Abbes sise 01 carrefour des AMARNAS Sidi Bet abbes,
lance le présent avis destiné aux entreprises seules et/ou groupements d'entreprises qui auront
satisfait aux conditions minimales suivantes :

CONDITIONS D'ELIGIBILITE: CAS DES SOUMISSIONNAIRES QUI S'ENGAGENT
INDIVIDUELLEMENT:

Pour le Lot Nº 01:

#### 1. Capacités Professionnelles :

Le soumissionnaire doit être qualifié en Travaux Publics (Activité Principale) et classé à la catégorie
Z ou.plus.

2\. Capacités Techniques :

-Le soumissionnaive doit fournir une ou plusieurs attestations de bonne exécution, dilivrées par les
maîtres d'ouvrage, qui doivent obligatoirement comporter la date de la réception définitive
des travaux.

\- Seules les attestations de bonne exécution doar In date de réception définitive est 2016 gu
postérieure sont recevables. À défaut de date sur l'attestation de bonne exécution, une copie du
Procès-verbal de Réception Définitive doit être jointe.

. Les stresrations de bonne exécution doivent justifier la réalisation de projets (RN cu
Coutoumuement ou Vuie Lapresse ou Auturoute ou Accodroms) dont les Quantités minimaler
exigées sont :

A. Revêtement en enrobés à chaud : 2 30 000 t (les attestations de bonnes exécutions de moins
de 6 000 e ne seront pas prises en considération).

Terrassement : ≥ 150 000 m2 (les attestations hennes exécutions de meins de 30 000 m3ne seront
pas prises en considération).

#### 3- Capacités Financières :

\- Le soumissionnaire doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 500 000 000,00
DA (Cinq Cents Millions de Dinses) des pois dernières années (2022, 2023 et 202+).

\- La justification sera constinale par : des bilans financiers certifies par un commissaire aux comptes
et vises par les services des impôts ; ou des stteststions de chiffre d'affaires (C20) delivrées par les
services des impôts.

#### v Pour le Lot Nº 02:

#### 1. Capacités Professionnelles :

Le soumissionnaire doit être qualifié en Travaux Publics (Activité Principale) et classe à la catégorie
7 ou pius.

2-Capacités Techniques :

-Le soumissionnaire doit fournir une ou plusieurs attestations de bonne exécution, délivrées par les
maîtres d'ouvrage, qui doivent obligatoirement comporter la date de la niception définitive
des travaux.

\- Seules les attestations de bonne exécution dont la date de réception définitive est 2016 ou
postérieure sont recevables. A défaut cle date sur l'attestationde benne exécution, une copie du
Procès-verbal de Réception Définitive doit être jointe.

\- Les attestationsde bonne exécution doivent justifier la réalisation de projets (RN ou
Contournement ou Vole Expresse ou Autoroute ou Aerodromc) dont les Quantités minimales
exigées sont :

a. Revêtement en enrobés à chaud : ≥ 16 000 t (les attestations de bonne exécution de moins
de 4 000 t ne seront pas prises en considération).

b. Terrassement : ≥ 140 000 m' (les attestations de bonne exécution de moins de 30 000 m3 ne
seront pas prises en considération).

#### 3- Capacités Financières :

\- Le soumissionnaire dole justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 300 000 000,00
DA (Trois Cents Millions de Dinars) cles trois dernières années (2022, 2023 et 2024).

\- La justification sera constimée par i des bilans financiers certifiés par un commissaire aux comptes
et vises par les services des impôts ; ou des attestations de chiffre d'affaires (C20) delivrées par les
services des impôts.

Pour le Lot Nº 03:

##### 1. Capacités Professionnelles :

Le soumissionnaire doit être qualifié en Travaux Publics (Activité Principale) et classé à la catégorie
7 ou plus (codes ouvrage d'art 345-4211/342-4212).

2\. Capacités Techniques :

-La soumissionnaire doit fournir une attestation de bonne exécution, delivrées par les maîtres
d'ouvrage, qui doivent obligatoirement comporter la date de la réception définitive des
travaux.

\- Seules les attestations de bonne exécution dont la date de réception définitive est 2016 ou
pueséricure sous seveveLica. A défaut de dave our l'aisetativa do bomme cadoutiva, une copie du
Procès-verbal de Réception Définitive doit être jointe.

· Les attestations de bonne exécution doivent justifier la réalisation de projet d'Ouvrage d'Art
de type pont d'una través supérieur ou égale à 20 m.

#### 3. Capacités Financières;

\- Le soumissionnaire dois justifice d'un chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 400 000 000,00
DA (Quatre Cents Millions de Dinars) des trois dernières années (2022, 2023 er 2024).

\- La justification sors constituée par : des bilans financiero certifiés par un commissaire man comptes
at vises par les services des impAm ; ou des attestations de chiffre d'affaires (C20) delivrées par les
services des impôts.

CAS DU GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISES.

Les offres présentées par un groupement momentané de deux (02) ou plusieurs entreprises associées
doivcat répondre à la condition suivante iLa forme du groupement doit être solidaire

Pour le Lot Nº 01:

1\. Capacités Professionnelles:

Le chef de file doit être qualifié en Travaux Publics (Activité Principale) et classé à la catégorie 7 ou plus.

\- Chaque membre doit posséder un certificat de qualification et classification professionnelles valide, qualfie
en Travaux Publics (Activité Principale) classe à la catégorie 5 ou plus.

#### 2. Capacités Techniques :

-Le Groupement doit fournir une ou plusieurs attestations de bonne exécution, délivrées par les
maitres d'ouvrage, qui doivent obligatoirement comporter la date de la réception définitive
des travaux.

\- Seules les attestations de bonne cricution dont la date de réception définitive est 2016 ou
postérieure sont recevables. A défaut de date sur l'attestation de bonne exécution, une copie du
Procès-verbal de Réception Definitive doit être jointe.

\- Les attestations de bonne exécution doivent justifier la réalisation de projets (RN ou
Contournement ou Voie Expresas ou Autoroute ou Aérodrome) dont les Quantités minimales
exigées sont :

a. Revêtement en enrobés à chaud : 2 30 000 t (les attestations de bonne exécution de moins
de 6 000 t ne seront pas prises en considération).

b. Terrassement : ≥ 150 000 m2 (les attestations de boune exécution de moins de 30 000 m3 ac
seront pes prises en considération).

#### 3. Capacités Financières :

\- Le groupement doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen, d'au moins 500 000 000,00
DA (Cinq Cents Millions de Dinars), des trois dernières années (2022, 2023 et 2024).

\- La justification doit être apportée pour chaque membre, par : des bilans financiers ccetifiis par un
commissaire aux comptes et vises par les services des impôts ; ou des attestations de chiffre
d'affaires (C20) délivrees par les services des impôts.

IL acra procédé à la sommation des chiffres d'affaires des membres du groupement par année : mis
procéder au calcul du chiffre d'affaire, moyens des trois années.

Pour le Lot Nº 02 :

1\. Capacités Professionnelles :

· Le chef de file doit être qualifié en Travaux Publics (Activité Principale) et classé à la catégorie 7 ou plus.

\- Chaque membre doit posséder un certificat de qualification et classification professionnelles valide, qualifié
ci Travaux Publics (Activité Principale) classe à la catégorie 5 ou plus.

##### 2. Capacités Techniquea:

-Le Groupement doit fournir une ou plusieurs attestations de bonne exécution, délivrées par les
malucs d'ouvrage, qui doivent obligatoirement comporter la date de la réception définitive
des travaux.

\- Seules les attestations de bonne exécution dont la date de réception définitive est 2016 ou
postérieure sont recevables. À défaut de date sur l'attestation de bonne exécution, une copie du
Procès-verbal de Réception Définitive doit être jointe.

\- Les attestations de bonne exécution doivent justifier la réalisation de projets (RN ou
Contournement ou Voie Expresse ou Autoroute ou Aérodrome) dont les Quantités minimales
evigles anne :

a. Revêtement en enrobés à chaud : ≥ 16 000 t (les attestations de bonne exécution de moins
de 4 000 : ac seront pas prises en considération).

b. Texascment : ≥ 140 000 m2 (les attestations de bonne exécution de moins de 30 000 m3 ne
seront pas prises en considération).

###### 2. Capacista Financières :

\- Le groupement doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 300 000 000,00
DA (Trois Cents Millions de Dinars) des trois dernières années (2022, 2023 et 2024).

La justification sere constitude par : des bilans financiera certifiés par un commissaire aux compres
et vises par les services des impôts ; ou des attestations de chiffre d'uffaites (C20) delivrées par les
services des impôts.

ILASTA_PROGEde À la sommaation des chiffres d'affaires des muembates du groupement par année . puis

proceder au_calcul du chiffre d'affaires moyen des trois années.

Pour le Lot Nº 03 :

1\. Capacités Professionnelles :

. Le chef de file doit être qualifié en Travaux Publics (Activité Principale) et classé à In catégorie 7 ou plus.

. Chaque membre doit posséder un certificat de qualification et classification professionnelles valide, qualifié
en Travaux Publics (Activité Principale) classe à la catégorie 5 ou plus.

2\. Capacités Techniques :

-Le groupement doit fournir une attestation de bonne exécution, délivrées par les maîtres d'ouvrage,
qui doivent obligatoirement comporter la date de la réception définitive des travaux.
\- Seules les attestations de bonne exécution dont la date de reception definitive est 2016 ou
postérieure sont recevables. A défaut de date sur l'attestation de bonne exécution, une copie du
Provis-verbal de Réception Définitive doit être jointe.

. Les attestations de honno execution doivent jattifier la realisation An projet d'Ouvrage d'Art
de type pont d'une travée supérieur ou égale à 20 m.

3\. Capacités Financières :

\- Le groupement doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 400 000 000,00
DA (Quatre Cents Millions de Dinars) des trois dernières années (2022, 2023 et 2024).

\- La justification sera constituée par : des bilans financiers certifiés par un commissaire aux comptes
et vises par les services des impôts ; ou des attestations de chiffre d'affaires (C20) delivréet par les
services des impôts.

IL sera procédé à la sommation des chiffica d'affaires des membres du groupement par année i puis
procéder au calcul du chiffre d'affaires moyen des trois années,

Les soumissionnaises peuvent retirer le cahier des charges auprès le bureau des marchés de La Direction des travaux
publice de Is Wilaya de Sidi Bel Abber.

Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat de la Direction des Travaux Publics, accompagnées der
docamante demandis dann l'article 11 des instructions mie soumissionnaires du cahier des charges.

Le dossier de candidature, T'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes sipartes et
cachities indiquant ia dinomination de Pentreprise et l'objet de l'appel d'offres ainsi que Is mention . dossier de
candidature » e offre technique» et « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une 4ème enveloppe
cuadricur cachcies e: anonyrac portant la mention suivante :
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES.

Realisation du contournement de la ville de Sidi
Bel Abbes entre la RN13 et le CW80A sur 10 Kms
(W. Sidi Bel Abbès)

LOTNº

« A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET
D'EVALUATION DES OFFRES »

1/ La première enveloppe

1/ Dassias da Candidataans comprend les documents suivants :

1\. Les déclarations de candidature établies conformément au modèle reglementaire domeni
semplice, datées, signées et cacherécs.

2\. Les déclarations de probité établie conformément au modèle réglementaire dûment
remplies, datéen, signées et cachetées.

Statut des sociétés (SPA/EURL/SARL/SNC/ ct SCS) copie s'il y a lieu et le même
document pour les membres de groupement ;

4\.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le
soumissionnaire ;

5\.
Le certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité.

Les bilans financiers du soumissionnaire (ou de chaque membre du groupement) pour les
trois Dernières années (2022,2023 c: 2024) certifiés par un commissaire au compte et vindu

6\.
les services des impôts ou par des attestationts de chiffres d'affaires C20 délivrées par les
services des impôts.

7\.

Les références bancaires justifiées par des arrestations de solvabilité (moins de 3 mois) er le
RIB.

8\.
Liste des moyens humains ct moyens matériels de l'entreprise

9\.
Les références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution
délivrées par les maitres d'ouvrage publics.

10\.
Protocoles d'accord pour les groupements en précisant lo chef de file qui doit être
majoritaire et la part de chaque membre dans le groupement ;

#### II/ La deuxième enveloppe

11/ Offre Techniques comprend les documents suivants :

1\. La déclaration à souscrire établies conformément au modèle réglementaire dûment remplies,
datées, signéca et cachetées.

2\. Le mémoire technique justificatif reprenant la méthodologie de travail à adopter par rapport au
delai des travaux selon modèle en annexe comportant organigramme de l'équipe, mesures prises
par le soumissionnaire pour respecter l'exigence du cahier des charges, les contraintes susceptibles
d'être rencontrées lors de l'exécution, etd .. .. ]

3\. Liste des moyens humains destinés pour le projet, justifies par des attestations et/ou certificats de
travail, diplômes, carriculum Vitas, Attestations d'affiliation à la CNAS en cours de validité.

4\. Liste des moyens matériels destinée pour le projet, justifiés par des cartes grises ou récépissé avne
des attestations d'assurances valide à la date d'ouverture des plis, ou des factures d'achat ou acte de
vente pourlé ou un contrat de lessing, PV de constat établi par un huissier do justice de l'année de
soumission ou un PV du commissaire aux compte de l'année de soumission.

5\. Le planning prévisionnel d'exécution des travaux établi en fonction du délai proposé ;

6\. La caution de soumission emblie conformément au modèle reglementaire, d'un montant
supérieur à un pour cent (1%) du montant en TTC de l'offre, émise par une banque de droit
algérien ou la COMP.

7\. Le cahier des charges dament paraphé, rempli, daté et signé, portant à la dernière page, la
mention manuscrite " lu et accepté ".

III/Offin Financlics : comprend les documents suivants :

s- La lettre de soumission établie conformément au modèle réglementaire dûment remplies, datées,
signées et cachetécs.

b. Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dûment remplies, datées, signéos or anchesécs.

e- Le devis Quantitatif et Estimatif (DQE) dûment remplies, datecs, signées et cachetées.

d. Le Sous Détail des Prix Unitaires (SDPU) dûment remplies, datées, signées et cachetées.

La date et l'heure de dépôt des offres sont fixées le Trentième (30ème) jour de 8h00 à 13h30 à partir de la première.
paration de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP et la presse électronique, correspondant nu
dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée
de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de
la durée de préparation des offica, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis
\- L'ouverture des plis se déroulera en séance publique au siège de la Direction des Travaux Publics, le Trentième
[0ème) jour A partir de 14h00, si ce jour colacide avec un jour férié ou un jour de repos legal, l'ouverture des plis aura
Beu le jour ouvrable qui suit à la même heure.

LE DIRECTEUR

ANEP Nº 2631003363
Le Quotidien d'Oran 26/02/2026