Réalisation d'un réseau d'assainissement

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# UN DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE APRES ANNULATION DE LA PREMIERE PROCEDURE

Un deuxième avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale après annulation de la première procédure en application
des dispositions des articles 36 , 37, 38 et 39 de la loi nº 23-12 du 05/08/2023 et les articles 39,40,42 et 44 du décret présidentiel Nº
15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public portant
réglementation des marchés publics est lancé par le président de l'assemblée populaire communale de Constantine dont le N.I.F
est 096225019016824. pour la réalisation du projet suivant :

## REALISATION RESEAU D'ASSAINISSEMENT 196 LOGEMENTS BOUSSOUF

Seuls les soumissionnaires que soit personne physique ou morale qualifiées en HYDRAULIQUE (activité principale) catégorie
cinq(04) et plus, intéressées par le présent avis, ou leurs représentants désignés, peuvent se rapprocher pour retirer les cahiers des
charges notifies sur un support numérique CD au niveau du siège de la commune de Constantine Secrétariat Des Marchés !"
étage contre le paiement de 2.000,00 DA à verser à la trésorerie Communale de Constantine.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
Le délai de réalisation est fixé à03trois mois

1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

1\. la déclaration de candidature remplie.datée et signée.

2\. . La déclaration de probité remplie.datée et signée.

3\. . Les statuts pour les personnes morales.

4\. . Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires.

af Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie cinq (04) et plus
< hydraulique activité principale>.en cours de validité.

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (2021/2021/2023) légalisés
par les services fiscaux et un commissaire aux comptes agréé ou un comptable agrée ..

c/ Capacités technique :

\- Moyens humains : Pour les cadres : (attestation d'affiliation en cours de validité+diplôme). Pour les ouvriers : (mise à
jour CNAS en cours de validité)

\- Moyen matériel : matériel roulant justifié par les cartes grises + police d'assurance en cours de validité récépissé de dépôt
de matériel. de manutention doit être justifié par un rapport d'expertise ou un PV d'huissier de justice en cours de
validité.

### 2- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

I-Une déclaration à souscrire remplie.datée et signée.

2- Un mémoire technique justificatif rempli, daté et signé.

3-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4-planning des travaux.

Il est noté que les pièces justificatives des moyens humains et matériels destinés pour la réalisation du projet non énumérés
dans le mémoire technique justificatif ne seront pas prises en considération.

### 3- OFFRE FINANCIERE:

1\) La lettre de soumission dûment remplie. Signée et cachetée.

2\) Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli. daté et signé et cachetée

3\) Le détail quantitatif et estimatif (DQE) daté, signé et cácheté

4\) La récapitulation générale, remplie, datée et signée et cacheté

### FORME ET SIGNATURE DE L'OFFRE :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans les enveloppes séparées et cachetées.
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique » ou « offre financière, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme, comportant la mention : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres - appel d'offre nº ......- l'objet de l'appel d'offre ». En citant le projet et adressé à monsieur : le président de l'APC de
Constantine.

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la lère parution de l'avis d'appel d'offres sur les
quotidiens nationaux ou le BOMOP. Les offres doivent être déposés et non envoyés le dernier jour de préparation des offres.
de 8 h 00 mn à 11 h 00 mn au niveau du siège de la commune de Constantine boulevard Zighoud Youcef, bureau des marchés.
ler étage. Si ce jour coïncide avec un jour férié au un de repos légal, la date limite pour l'ouverture des plis est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois
L'ouverture des plis qui sera publique est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11H00 mn au siège
de l'Assemblée Populaire de Constantine.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui sera publique.

An-Nasr 28-5-2025