Transport scolaire des écoles primaire de la commune de Constantine durant l'année 2025

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE CONSTANTINE DAIRA DE CONSTANTINE COMMUNE DE CONSTANTINE N'IDENTIFICATION FISCAL DE L'APC: 096225019016824 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence
de capacités minimales conformément aux dispositions
de l'article 29,37,38,39 de la loi 23/12 du 18 moharrem
1445 au 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics et aux dispositions de l' articles
31,39, 40, 42 et 44 du décret Présidentiel Nº15-247 du
16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
public et des délégations de service public, est lancé par
le président de l'assemblée populaire de la commune
de Constantine pour k: transport scolaire des écoles
primaire de la commune de Constantine durant l'année
2025 en dix neuf (19) lots séparés;

Lot 01: Djebbas - école moulay mohamed benchergui
\- école Rahem Raham Laroussi(02 bus) Lot 02: EI
Menia-Cite des martyres- Dridi amar Lot 03: Salah bey -
Boudraa salah (02 bus) Lot 04: Cite de la Gendarmerie
Nationale - Zouaghi Slimane - ecole Kerris Belkacem.
Lot 05: Djeddour Bounefa ecole el nakibe lakhder(02
bus). Lot 06: Karia belatreche said - ecole Adoui Bachir.
Lot 07: Cite sissaoui - ecole ibn sina. Lot 08: Cite Djamae
Torcha - école elchahid hamza. Lot 09: Lotissement sidi
M'sid- école elkhaldouniya. Lot 10: 108 Challet (Chaabet
Ressase) - école boudjbir ahcen. Lot 11: Cité KLM09
Trik Setif - Ecole Boureghoud Bachir. Lot 12: chaabet
ressase - bounefa (école el nakibe lakhder) ( 02 bus).lot
13: Cité naadja seghira- boussouf (02 bus). Lot 14: Centre
ville-ali mendjeli(pour les enfants ayant des besoins
spéciaux). Lot 15: EL Menia Hamma Bouziane.lot 16 :cite
el moudjahidin 01 novembre 1954-entree sissaoui.lot
17:lotissement ben abdelmalek ramadan elkhroub. Lot
18:citd elbarda- ecole awwad omar, lot 19:cite almalch
terre belkhoudja - Cité des martyres- Dridi amar.

Cette annonce destinée aux soumissionnaires
physique ou moral inscrit dans le registre de commerce
électronique ayant la qualité du transport de personnes
ou transport de personnes (activité organisée). ET
Chaque soumissionnaire doit disposer au moins un
seul bus de réserve justifié par la carte prise et police
d'assurance sous peine de rejeté l'offre

Chaque soumissionnaire peut soumissionner pour
l'ensemble des lots et peut être attributaire pour un
seul lot ou plusieurs suivant les capacités financieres et
humaines

Les soumissionnaires participants a cet avis d'appel
d'offres national peuvent retirer les cahiers des charges
auprès du bureau des marchés public de commune
de Constantine sise au Bd Zighoud Youcef, contre le
paiement de 3.000,00 DA, Le paiement des cahiers des
charges s'effectuera auprès de la trésorerie communale
de Constantine

1-dossier de candidature

-Une déclaration de candidature remplie, datée et signé, contient:

\- une déclaration de probité remplie, datée et signé;

\- les statues pour les sociétés;

les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager
l'entreprise;

tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des
soumissionnaires.

-Une délégation du pouvoir de signature, dans le cas où le signataire

de l'offre n'est pas le soumissionnaire lui-même;

a/ capacités professionnelles: registre de commerce ou registre de
commerce électronique.

b/ capacité financières: moyens financières: Les copies des bilans
comptables des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) certi-
fiés par un commissaire aux comptes ou un comptable agrée et visés
par les services de binspection des impôts compétente, accompa-
gnées des copies des comptes de résultats de la même période; et les
références bancaires.

c/ capacités techniques: chaque moyens humains justifié par la mis
à jour CNAS et le matériels justifié par les cartes grises et police
d'assurance. Le détaille concernant chaque moyens matériels cités
dans l'article 12 du cahier des charges page 74.

2-Offre technique contient:

-une déclaration à souscrire remplis, datée et signée

-tout document permettant d'évaluer boffre technique: un mémoire
technique justificatif et tout autre document exigé en application des
dispositions de l'article 78 du présent décret 15-247

-le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manus-
crite « lu et accepté ».

les moyens matériels et humains non mentionnées sur le mémoire
technique justificatif ne seront pas notés

3-l'offre financière contient:

-la lettre de soumission remplis, datée et signée

-le bordereau des prix unitaires(BPU) remplis, daté et signé

-le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplis, daté et signé
-récapitulation pour chaque lot remplis, daté et signé

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont
insérés dans les enveloppes séparées et cachetées, indiquant la déno-
mination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres
ainsi que la mention «dossier de candidature», « offre technique» ou
« offre financière», selon le cas.

Les enveloppes intérieures devront comporter l'adresse du soumis-
sionnaire pour permettre de retourner l'offre au candidat soumis-
sionnaire au cas où celle-ci serait irrecevable. Ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la
mention: (A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVER-
TURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES - L'OBJET
DE L>APPEL D'OFFRE) et adressée à monsieur le président de
1'APC de Constantine.

La durée de préparation des offres est fixée à huit (08)
jours à compter de la 1ère parution de l'appel d'offre aux
quotidiens nationaux et le BOMOP. La durée de validité
des offres est égale à la durée de préparation des offres
augmentée de trois (03) mois. Le dépôt des plis se fera le
dernier jour de la date de préparation des offres de 08:00
à 11:00 h au niveau du bureau des marches public de la
Commune de Constantine sise au Bd Zighoud youcef.
L'ouverture des plis aura lieu le dernier jour de la prepa-
ration des offres a 11:00 Si ce jour coïncide avec un jour
ferie ou un jour de repos legal, la durée de préparation
des offres est prorogee jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires restent engages par leur offre
03 mois augmenté du délai de préparation des offres à
compter du dernier jour des dépôts des offres,

NB: L'actuel avis est considéré comme invitation aux sou-
missionnaires pour