Transport scolaire des écoles primaires de la commune de Constantine durant l'année 2025

---

WILAYA DE CONSTANTINE
DAIRA DE CONSTANTINE
COMMUNE DE CONSTANTINE

N.IDENTIFICATION FISCAL DE L'APC : 096225019016824
DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Après Infructueuseté - La

# Première Action

Un Deuxième avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux dispositions des articles
29.37,38,39 de la loi 23/12 du 18 moharrem 1445 au 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions
des articles 31,39, 40, 42 et 44 du décret Présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés public et des
délégations de service public , est lancé par le président de l'assemblée populaire de la commune de Constantine pour le transport scolaire des
écoles primaire de la commune de Constantine durant l'année 2025 en dix neuf (19) lots séparés; Lot Nº01 : Djebbas - école moulay mohamed
benchergui - école Rahem Raham Laroussi( 02 bus) (attribué), Lot Nº02 : El Menia- Cité des martyres- Dridi amar (après infructueuse) Let
N:03 : Salah bey - Boudraa salah(02 bus) (après infructueuse); Lot Nº04 : Cité de la Gendarmerie Nationale - Zouaghi Slimane - école Kerris
Belkacem. (attribué). Lot N'05 : Djeddour - Bounefa école el nakibe lakhder(02 bus) (après infructueuse). Lot Nº06 : Karia belatreche said -
école Adoui Bachir (attribué), Lot 07 : Cite sissaoui - école ibn sina(attribué), Lot 08 : Cite Djamae Torcha -- école elchahid hamza(attribué),
Lot Nº09 : Lotissement sidi M'sid -école elkhaldouniya (après infructueuse). Lot Nº10 : 108 Challet (Chaabet Ressase) - école boudjbir
ahcen (attribué), LotNº 11 : Cité KLM09 Trik Setif - Ecole Boureghoud Bachir. (attribué), Lot Nº12 : chaabet ressase - bounefa (école el
nakibe lakhder) (02 bus). (attribué), lotNº 13: Cité naadja seghira- boussouf( 02 bus) (attribué), LotNº 14 : Centre ville - ali mendjeli( pour
les enfants ayant des besoins spéciaux) (attribué), Lot Nº15 : El Menia - Hamma Bouziane(après infructueuse), Lot Nº16 =cité el
moudjahidin 01 novembre 1954 - entrée sissaoui (après infructueuse), Lot Nº17:lotissement ben abdelmalek ramadan - elkhroub (après
infructueuseé), Lot Nº18 :cité elbarda - école awwad omar (après infructueuse), Lot Nº19 :cité almalch terre belkhoudja - Cité des martyres-
Cette annonce destinée aux soumissionnaires physique ou moral inscrit dans le registre de commerce électronique ayant la qualité du transport
Dridi amar ( après infructueuxité). de personnes ou transport de personnes (activité organisée). ET Chaque soumissionnaire doit

disposer au moins un seul bus de réserve justifié par la carte grise et police d'assurance sous peine de rejeté l'offre
Chaque soumissionnaire peut soumissionner pour l'ensemble des lots et peut être attributaire pour un seul lot ou plusieurs suivant les capacités
Financières et humaines

Les soumissionnaires participants à cet avis d'appel d'offres national peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés public
de commune de Constantine sise au Bd Zighoud Youcef, contre le paiement de 3.000,00 DA, Le paiement des cahiers des charges s'effectuera
auprès de la trésorerie communale de Constantine.

1- dossier de candidature

-Une déclaration de candidature remplie, datée et signé, contient :

\- une déclaration de probité remplie, datée et signé :

\- les statues pour les sociétés ;

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager
l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des
soumissionnaires.

-Une délégation du pouvoir de signature, dans le cas où le signataire de l'offre
n'est pas le soumissionnaire lui-même ;

a/ capacités professionnelles : registre de commerce ou registre de commerce
électronique.

b/ capacité financières : moyens financières : Les copies des bilans comptables
des trois (03) dernières années (2021 - 2022 - 2023) certifiés par un
commissaire aux comptes ou un comptable agrée et visés par les services de
l'inspection des impôts compétente, accompagnées des copies des comptes de
résultats de la même période : et les références bancaires.

c/ capacités techniques: chaque moyens humains justifié par la mis à jour
CNAS et le matériels justifié par les cartes grises et police d'assurance. Le
détaille concernant chaque moyens matériels cités dans l'article 12 du cahier
des charges page 74.

2-Offre technique contient;

-une déclaration à souscrire remplis, datée et signée

-tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire

technique justificatif et tout autre document exigé en application des
dispositions de l'article 78 du présent décret 15-247

-le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et
accepté ».

\- les moyens matériels et humains non mentionnées sur le mémoire
technique justificatif ne seront pas notés

3-l'offre financière contient .:

-la lettre de soumission remplis, datée et signée

-le bordereau des prix unitaires(BPU) remplis, daté et signé

-le détail quantitatif et estimatif(DQE) remplis, daté et signé

-récapitulation pour chaque lot remplis, daté et signé
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés
dans les enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
· dossier de candidature», « offre technique» ou « offre financière », selon le
CAL.

Les enveloppes intérieures devront comporter l'adresse du soumissionnaire
pour permettre de retourner l'offre au candidat soumissionnaire au cas où
celle-ci serait irrecevable. Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention: (A N'OUVRIR QUE
PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION
DES OFFRES -L'OBJET DE L'APPEL D'OFFRE) et adressée à monsieur le
président de l'APC de Constantine.

La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la 11' parution de l'appel d'offre aux quotidiens nationaux et le BOMOP.La durée de
validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois. Le dépôt des plis se fera le dernier jour de la date de préparation des
offres de 08:00 h à 11:00 h au niveau du bureau des marches public de la Commune de Constantine sise au Bd Zighoud youcef. L'ouverture des plis aura lieu le
dernier jour de la préparation des offres à 11:00h Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée

jusqu'au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires restent engagés par leur offre 03 mois augmenté du délai de préparation des offres à compter du dernier jour
des dépôts des offres.

NB : L'actuel avis est considéré comme invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis.

Le Président de L'Assemblée Populaire Communale

An-Nasr 25-8-2025 ANEP- 2525007217