Suivi, contrôle et réalisation de la route communale N°303 (Première Tranche)

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

## WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DAIRA AIN M'LILA COMMUNE AIN M'LILA

### AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Code Fiscal DE l'APC AIN M'LILA : 096204030056053000

En application des dispositions de la loi nº 23-12 du 18 mouharram 1445 correspondant au 05 aout 2023
détermine les règles générales liées aux marchés publics, et en application des dispositions du Décret présidentiel nº
15-247 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public

Un avis d'appel d'offre national ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales est lancé par le président de
l'assemblée populaire communal de la commune de Ain M'lila pour objet de :

Suivie, Contrôle Et Réalisation Route Communale Nº 303 Reliant Route National Nº3 Et Route National
Nº 100 En Passant Par Village FOURCHI Sur Une Distance 4300 M
-Première Tranche Sur Une Distance 1400M - Lot Realisation-

Les entreprises qualifiées pouvant soumissionner sont appelées à retirer le cahier des charges auprée du bureau
des marchés de la commune de Ain m'lila, contre le paiemment de la somme de :5 000.00 DA versée auprée du
trésorier communal de Ain m'lila.

Les offres doivent comporter trois (03) enveloppes distinctes,séparées et cachetées,indiquant la dénomination de
l'entreprise,la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que «Dossier conditature» la mention «offre technique» et
«offre financière».selon le cas .ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la
mention : à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres :L'objet de l'appel d'offres
Suivie, Contrôle Et Réalisation Route Communale Nº 303 Reliant Route National Nº3 Et Route National
Nº 100 En Passant Par Village FOURCHI Sur Une Distance 4300 M
-Première Tranche Sur Une Distance 1400M - Lot Realisation-

Le dossier de condidature ; doit comprendre les pièces
suivantes :

1\. La Déclaration de candidature dument remplie signée
et datée et cachetée par le soumissionnaire.

2\. La Déclaration de probité dûment remplie, signée, et
datée et cachetée par le soumissionnaire ;

3\. Copie du statut de l'entreprise pour les personnes
morales.

4\. Copie du casier judiciaire « en cas de jugement doit
être accompagné d'une copie du jugement ».

5\. Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant
les personnes à engager l'entreprise

6\. Copie du Certificat dépôt des comptes sociaux en
cours de validité.

7\. Certificat de qualification et de classification
(catégorie quatre (04) et plus) activité principale
travaux public)

8\. Référence bancaires (RIB ou certificat de solvabilité).

9\. Liste nominative de l'encadrement
technique + les diplômes, l'affiliation à la CNAS et
contrat de travail notarié ou établis par un organisme
étatique.

10\. Copie d'attestation qui atteste le régime
fiscales au quel est soumise l'entreprise

11\. Liste des moyens matériels (roulant et
non roulant), justifiés par un PV d'huissier
de justice de l'année en cours 2025+les
cartes grises et assurances + contrôle
technique. (propriété du soumissionnaire)

12\. . attestation de mise à jour c.n.a.s
/c.a.S.n.o.s/c.a.c.o.b.a.t.h en cours de
validité.

13\. Registre de commerce électronique.

14\. Numéro d'identification fiscale "NIF"

15\. Extrait de rôle apuré ou avec échéancier.
OFFRE Technique comprent :

1\. La déclaration à souscrire datée signée.et
visée

2\. Cahier des charges signé paraphé la
dernière page doit porter la mention «Lu
et accepté»

3\. Mémoire technique justificatif.

4\. Planning de réalisation signée et visée.

OFFRE financiére comprent :

1\. La lettre de soumission daté et signé.

2\.
Le bordereau des prix unitaires (BPU).

3\. Le devis quantitatif et estimatif(DQE).

Les document justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du
marché public, qui doit les fournir dans un délai maximam de dix (10) jours à compter de la date de sa saisie, et, en tout état de
cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Délais de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les
quotidiens nationaux ou BOMOP ou le portail des marchés publics ou journaux électroniques. L'ouverture des plis se fera le dernier
jour de la duré de préparation des offres à 10h 00, au Niveau du siège de l'APC de Ain M'lila, si ce jour coïncide avec un jour férié
ou un jour de repos légal , la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours + duré de préparation des offres, à
compter de la date limite de dépôt des offres.

Cet Avis est considéré comme invitation à toute entreprise soumissionnaires pour assister à l'ouverture publique des plis.