Deuxième mise en demeure avant résiliation : acquisition d’équipements de musique
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MDN - Ministère de La Défense Nationale
Tender ID
#1462724
Code
02/2025
Location
Alger
Status
Information
Type
National
Publication date
Deadline
Time remaining
Expired
Views
99
Activity sectors
[60130000] - Instruments de musique, pièces et accessoires - Musical Instruments and parts and accessories
Sources
الشعب

Horizons

Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE COMMANDEMENT DE LA GARDE REPUBLICAINE
MISE EN DEMEURE Nº 02 AVANT RESILIATION
Conformément au décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
La société "EURL SCUBA PRO ALGERIE" dont le siège social se situe à "La Rassouta Lot nº 147 Groupe 3 Bordj El-Kiffan - Alger", titulaire du marché nº02/2025 du 26/01/2025, portant sur l'acquisition des équipements de musique, est mise en demeure en raison de non-respect des clauses contractuelles.
- Défaut de livraison des équipements objet du marché.
La société est tenue de respecter les clauses contractuelles de livraison dans un délai de sept (07) jours, à compter de la date de publication de cette annonce dans les quotidiens nationaux, et au bulletin officiel des marchés publics.
Passé ce délai, des mesures coercitives seront appliquées conformément à la règlementation en vigueur.
Horizons : 29-07-2026 - Anep 2616025945
MISE EN DEMEURE Nº 02 AVANT RESILIATION
Conformément au décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
La société "EURL SCUBA PRO ALGERIE" dont le siège social se situe à "La Rassouta Lot nº 147 Groupe 3 Bordj El-Kiffan - Alger", titulaire du marché nº02/2025 du 26/01/2025, portant sur l'acquisition des équipements de musique, est mise en demeure en raison de non-respect des clauses contractuelles.
- Défaut de livraison des équipements objet du marché.
La société est tenue de respecter les clauses contractuelles de livraison dans un délai de sept (07) jours, à compter de la date de publication de cette annonce dans les quotidiens nationaux, et au bulletin officiel des marchés publics.
Passé ce délai, des mesures coercitives seront appliquées conformément à la règlementation en vigueur.
Horizons : 29-07-2026 - Anep 2616025945
