Première mise en demeure : prestations de tournage et de fraisage
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MDN - Ministère de La Défense Nationale
Tender ID
#1511921
Code
07/2026
Location
Ouargla
Status
Information
Type
National
Publication date
Deadline
Time remaining
Expired
Views
65
Activity sectors
[73180000] - Services d’usinage et de traitement - Machining and processing services
Sources
Horizons

الشعب

Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA DEFENSE
NATIONALE ETAT MAJOR DE L'ARMEE
NATIONALE POPULAIRE
QUATRIÈME REGION MILITAIRE
ECHEHID CHIHANI BACHIR
Mise en demeure Nº01
- Vu le du contrat à commande Nº01 du contrat à commande Nº 07/2026 du 09/06/2026, portant prestation de tournage et de fraisage au profit des unités/4 ne CRGN D'OUARGLA, pour un délai de (07) jours.
- Vu l'ordre de service nº16/2026 du: 08/07/2026 notifié à l'entreprise le 17/08/2026.
- Vu le non-respect des engagements contractuels, relatif à la non constitution de la caution de bonne exécution dans les délais contractuelles conformément aux dispositions de l'article Nº21 du contrat précité.
- MR ZIANE Brahim, siège social : "Cité 136 Logement Hassi Messaoud wilaya d'Ouargla", est mise en demeure par voie de presse sous huitaine (08) jours pour :
- Remédier la situation et d'honorer ses engagements, en constituant la caution de bonne exécution.
- Faute d'obtempérer aux injonctions de la présente mise en demeure, le Quatrième Commandement Régional de la Gendarmerie Nationale/4ème RM, procédera à l'application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur.
Horizons : 14-10-2026 - Anep 2630006592
MINISTERE DE LA DEFENSE
NATIONALE ETAT MAJOR DE L'ARMEE
NATIONALE POPULAIRE
QUATRIÈME REGION MILITAIRE
ECHEHID CHIHANI BACHIR
Mise en demeure Nº01
- Vu le du contrat à commande Nº01 du contrat à commande Nº 07/2026 du 09/06/2026, portant prestation de tournage et de fraisage au profit des unités/4 ne CRGN D'OUARGLA, pour un délai de (07) jours.
- Vu l'ordre de service nº16/2026 du: 08/07/2026 notifié à l'entreprise le 17/08/2026.
- Vu le non-respect des engagements contractuels, relatif à la non constitution de la caution de bonne exécution dans les délais contractuelles conformément aux dispositions de l'article Nº21 du contrat précité.
- MR ZIANE Brahim, siège social : "Cité 136 Logement Hassi Messaoud wilaya d'Ouargla", est mise en demeure par voie de presse sous huitaine (08) jours pour :
- Remédier la situation et d'honorer ses engagements, en constituant la caution de bonne exécution.
- Faute d'obtempérer aux injonctions de la présente mise en demeure, le Quatrième Commandement Régional de la Gendarmerie Nationale/4ème RM, procédera à l'application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur.
Horizons : 14-10-2026 - Anep 2630006592
