Acquisition de matériaux, fournitures et petits équipements pour les ateliers de la commune de Sétif pour l'année 2025

---

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SETIF
DAIRA DE SETIF
COMMUNE DE SETIF

Direction des services techniques
Service des marchés publics
Matricule Fiscale : 1901.0961011
N 73/2025

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Le Président De L'assemblée Populaire Communale De Sétif Lance Un Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales conformément au article 39 de la loi n 23-12 du 05 out 2023 et conformément aux dispositions du l'article 44
du decrét présidentiel n 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics pour opération :

العملية : اقتناء مواد ولوازم وعتاد صغير ومعدات لفائدة الورشات لبلدية سطيف لسنة 2025
حصة 01: مواد ولوازم لفائدة فرع التلحيم

حصة 02: مواد ولوازم لفائدة فرع النجارة

حصة 03: مواد ولوازم وعتاد صغير ومعدات لفائدة فرع الترصيص
حصة 04: مواد ولوازم وعتاد صغير ومعدات لفائدة فرع البناء

حصة 05: مواد ولوازم لفائدة فرع الدهن

حصة 06: مواد ولوازم وعتاد صغير ومعدات لفائدة مكتب التنظيف

Les Soumissionnaires qualifiés dans le domaine du cahier des charges selon le registre de commerce et
concernés par le présent avis d'appel d'offres sont invités à retirer le cahier des charges auprès du siège de L'APC de
Sétif. Direction des services techniques - Service marchés publics- contre paiement de la somme de : 2.000.00 DA.

Les Soumissionnuires doivent présenter une enveloppe qui comprend : Dossier de candidature et une Offre
Technique et une offre Financière.

\* Le Dossier de Candidature : Accompagnées des documents suivants :

01-Déclaration de Candidature bien remplie et signée par le soumissionnaire.

02 - Reçu de Paiement des droits de retirer cahier des charges.

03- copie du registre de commerce électronique

04-Attestation de Mise à jour envers CNAS (copie en cours de validité)

05- Copie du statut de création pour les entreprises

06-dérogation de pouvoirs (notaries) à la personne désignée pour la signature au nom de l'entreprise.

07- moyen matériels requise: copie des cartes grises et attestations d'assurances ou nom du soumissionnaire en cours de
validité.

(8- Copie du casier judiciaire (pour la personne physique ou du gérant ou le directeur lorsqu'il s'agit d'une
Société) datant moins de 03 trois mois s'il ne porte pas la mention "néant". Copie du jugement du tribunal si la
société est en redressement judiciaire

019 - déclaration de probité remplie et signée avec cachet de l'entreprise

10- copie du nif.

11_ Bilans financiers des Trois (03) dernières années (2022-2023-2024 ou C20) visés par le commissaire aux comptes ou
les services des impôts de circonscription

\* L'offre technique comporte les documents suivant :

*- Cahier des Charges (Partie Technique) dument signé et remplie par le soumissionnaire et contient la mention
Manuscrite : lu et accepté à la dernière page.

\* Déclaration à Souscrire bien remplie, dument signé par le soumissionnaire.

\* mémoire Technique justificatif

\* L'offre Financière) ; Accompagnée des documents suivants :

-Lettre de Soumission signée et remplie par le soumissionnaire.

\- Bordereau des prix unitaires signé et cacheté par le soumissionnaire.

-Devis Quantitatif signé et cacheté par le soumissionnaire.

Les Offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le
dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées .indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention *dossier de candidature * * offre technique *ou *offre financière * selon le cas. ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et amonyme, comportant la mention * à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres n º ......... L'objet de l'appel d'offres.

Les Offres seront déposés de la date limite de remise des offres qui a été fixée de quinze (15) Jours à la
direction des moyens généraux et des Travaux-parc commmal cité Bèzard commune de Sétif, en référence à la
première parution dans les quotidiens électroniques ou les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres de 08.00.heures à 10.00
heures du matin. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
offres sera prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant et le dépôt des offres sera de 08.00 heures à 10.00 heures
du matin l'heure d'ouverture des plis.

L'ouverture des plis se fera à 10h du matin.

Les Soumissionnaires sont engagés par leurs offres pour une durée égale à celle de la préparation de l'offre plus
de (03) trois mois.

Ce Présent Avis est considéré comme étant une Invitation aux Soumissionnaires pour
assister à la séance d'ouverture au niveau de la direction des moyens généraux et des
Travaux-parc communal de setif

SETIF LE 02 OCTOBRE 2025
LE PRESIDENT DE L'APC