Fourniture des vêtements de travail pour les agents de la commune

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SETIF
DAIRA DE SETIF
COMMUNE DE SETIF

Direction des services techniques
Service des marchés publics
Matricule Fiscale : 1901.0961011
N.
56/2025

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Le Président De L'assemblée Populaire Communale De Sétif Lance Un Avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales conformément au article 39 de la loi n 23-12 du 05 out 2023 et
conformément aux dispositions du l'article 44 du decrét présidentiel n 15-247 du 16 septembre 2015 portant
reglémentation des marchés publics pour opération :

المشروع: إعتداء الألبسة لفائدة عمال بلدية سطيف لسنة 2025
حمد أ، البصة الأمن والحماية
حصة بع بالألبسة الجاهزة

Les Saumissionnaires qualifiés dans le domaine ducahier des charges selon le registre de commerce et
concernés par le présent avis d'appel d'offres sont invités à retirer le cahier des charges auprès du siège de L'APC de
Sétif. Direction des services techniques - Service marchés publics- contre paiement de la somme de : 2.000.00 DA.

Les Soumissionnaires doivent présenter une enveloppe qui comprend : Dossier de candidature et une Offre
Techniqueer ime offre Financière.

\* Le Dossier de Candidature : Accompagnées des documents suivants :

01-Déclaration de Candidature bien remplie et signée par fe soumissionnaire.

02 - Reçu de Paiement des droits de retirer cahier des charges.

03- copie du registre de commerce

04-Attestation de Mise à jour envers CNAS (copie en cours de validité).

05- C'opie chi statut de création pour les entreprises

06-dérogation de pouvoirs (notariés) à la personne désignée pour la signature au nom de l'entreprise.

07 moyen nutériels requise : copie des cartes grises et attestation d'assurances au nom du somissionaire en cours de
validité.

08- Copie du casier judiciaire (pour la personne physique ou du gérant ou le directeur lorsqu'il s'agit d'une
Société) datant moins de 03 trois mois s'il ne porte ous la mention "néant". Copie du jugement du tribunal si la
société est en redressement judiciaire

09- déclaration de probité remplie et signée avec cacher de l'entreprise

10- copie du nif.

11_Bilans financiers des Trois (03) dernières années (2022-2023-2024 ou C20) visés par le commissaire aux comptes ou
les services des impôts de circonscription

\* L'offre technique comporte les documents suivant :

*- Cahier des Charges (Partie Technique) dument signé et remplie par le soumissionnaire et contient la mention
៛
manuscrite : lu et accepté à la dernière page.

\* Déclaration à Souscrire bien remplie, dument signé par le soumissionnaire.

\* mémoire Technique justificatif

\* L'offre Financière ) : Accompagnées des documents suivants :

-Lettre de Soumission signée et remplie par le soumissionnaire.

\- Bordereau des prix unitaires signé ei cacheté par le siumissionnaire.

-Devis Quantitatif signé et cacheté par le soumissionmaire.

Les Offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, Le
dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées Indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention *dossier de candidature * * offre technique "ou *offre financière * selon le cas. ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention * à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres n º .......... L'objet de l'appel d'offres.

Les Offres seront déposés de la date limite de remise des offres qui a été fixée de quinze (15) Jours à la
direction des moyens généraux et des Travaux-pare communal cité Bèzard commune de Seiif, en référence à la
première poration dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres de 08.00 heures à 10.00
Ireures du marin. Si ce jour coïncide avec un jour férié au im jour de repos légal, tu durée de préparation des
offres sera prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant ar le dépôt des offres sera de 08.00 heures à 10.00 heures
du matin l'heure d'ouverture des plis.

L'ouverture des plis se fera à 10h du matin.

Les Soumissionnaires sont engagés par leurs offres pour une durée égale à celle de la préparation de l'offre plus
de (03) trois mois.

Ce Présent Avis est considéré comme étant une Invitation aux Soumissionnaires pour
assister à la séance d'ouverture au niveau de la direction des moyens généraux et des
Travaux-parc communal de setif