Acquisition des matériels et accessoires et petits équipements

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WILAYA DE SETIF
DAIRA DE SETIF
COMMUNE DE SETIF
Direction des services techniques
Service des marchés publics.
Matricule Fiscale : 1901.0961011
N 2/1/2025

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES.

Le Président De L'assemblée Populaire Communale De Sétif Lance Un Avis d'appel d'offres
national ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales pour :

العملية: اقتناء مواد ولوازم وعتاد صغير ومعدات لفائدة فرعي الكهرباء المعمارية و الإنارة العمومية لسنة 2025
Les Soumissionnaires ou les entreprises qualifiées (fabriquants ou concessionnaires ou revendeurs ou
importateurs) ayant un registre de commerce dans le domaine du cahier des charges et concernés par le présent avis
d'appel d'offres sont invités à retirer le cahier des charges auprès du siège de L'APC de Sétif. Direction des services
techniques - Service marchés publics- contre paiement de la somme de : 2.000.00 DA.

Les Soumissionnaires doivent présenter une enveloppe qui comprend : Dossier de candidature et une Offre Technique
une offre Financière.

## Le Dossier de Candidature

Accompagnées des documents suivants :

01-Déclaration de Candidature bien remplie et signée par le soumissionnaire.

02- Reçu de Paiement des droits de retirer cahier des charges.

03- Copie du registre de commerce.

04- Bilans financiers des années (2021-2022-2023) ou C20 visés par le commissaire aux comptes Ou les services des
impôts de circonscription.

05-Une attestation de Bonne Exécution au minimum dans le domaine de cahier des charges (attestation dument signées
par le maitre d'ouvrage) (Administration public ou entreprise public économique) pour les années: 2020-2021-2022-2023-
2024.

06- Attestation de Mise à jour envers CNAS (copie en cours de validité)

07- Copie du statut de l'entreprise.

08- dérogation de pouvoirs à la personne désignée pour la signature au nom de l'entreprise.

09- Liste des moyens matériels requis pour l'opération au nom de l'entreprise avec justificatifs (copies des cartes grises
avec assurance en cours de validité pour matériels roulants).

10-Copie du casier judiciaire (pour la personne physique ou du gérant ou le directeur lorsqu'il s'agit d'une
☐
Société) datant moins de 03 trois mois s'il ne porte pas la mention "néant",

11- copie du jugement du tribunal si la société est en redressement judiciaire.

12- déclaration de probité remplie et signée avec cachet de l'entreprise.

L'offre technique comporte les documents suivant :

\- Cahier des Charges (Partie Technique) dument signé et remplie par le soumissionnaire (contient la mention lue et
parafé.

Déclaration à Souscrire bien remplie, dument signé par le soumissionnaire.

\- mémoire technique justificatif

# L'Enveloppe (Offre Financière )

Accompagnées des documents suivants :

-Lettre de Soumission signée et remplie.

\- Bordereau des prix unitaires signé avec cachet.

-Devis Quantitatif signé avec cachet.

Les Offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le
dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées .indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention *dossier de candidature * * offre technique *ou *offre financière * selon le cas. Ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention * à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres n º .......... L'objet de l'appel d'offres.

Les Offres seront déposés de la date limite de remise des offres qui a été fixée de quinze (15) Jours au
parc communal de Sétif - direction des moyens généraux et des travaux - cité bézzar Sétif. En référence à la
première parution dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres de 08.00 heures à 10.00
heures du matin. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
offres sera prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant et le dépôt des offres sera de 08.00 heures à 10.00 heures
du matin l'heure d'ouverture des plis.

Les Soumissionnaires sont engagés par leurs offres pour une durée égale à celle de la préparation de l'offre plus
de (03) trois mois.

"e Présent Avis est considéré comme étant une Invitation aux Soumissionnaires pour
assister à la cérémonie d'ouverture.